Autonomie corse : une loi votée lundi, écrite sans les maires
Le Sénat examine lundi un texte négocié entre Paris et les élus de l'île. Réunis à Ajaccio, les maires réclament une place dans la loi organique qui fixera les compétences et l'argent.
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Le Sénat examine lundi un texte négocié entre Paris et les élus de l'île. Réunis à Ajaccio, les maires réclament une place dans la loi organique qui fixera les compétences et l'argent.

La commission a étendu la solidarité financière à ceux qui sont restés dans l'attroupement et ouvert la saisie des allocations, RSA compris. Le texte arrive dans l'hémicycle les 27 et 28 octobre.

La commission des affaires européennes du Sénat juge non conforme au principe de subsidiarité le règlement qui harmoniserait la structure du tarif d'électricité. En jeu : 29 % de la facture et 600 milliards d'investissements.

Le texte arrive en séance le 27 octobre. Ce qui a disparu en commission ne se voit pas : aucune programmation des moyens, aucun cadre national des contrôles des lieux de vie, et l’imprescriptibilité écartée.

Le texte qui doit paraître dans les prochains jours repose sur une exception peu visible : les praticiens installés à temps plein gardent la moitié de leur activité. Aucun registre ne dit combien ils sont.

Les députés ont rejeté le budget 2027 de la Sécurité sociale sans examiner une ligne de dépenses. Le texte repart au Sénat dans la version du gouvernement, et 12,7 milliards d'économies restent à décider sans vote.

Le texte revient en séance le 29 octobre, neuf mois après son rejet au Sénat. Le gouvernement chiffre la fonctionnarisation à 4,3 milliards par an, dont 2,7 iraient au compte des pensions, pas dans leur paie.
Société et territoiresLes députés ont voté la sortie en avril, par 131 voix contre 100. Six mois plus tard, le texte n'a toujours pas de date au Sénat, et l'enquête Ifop publiée ce jeudi mesure l'écart.

Une mesure préfectorale viserait des personnes « susceptibles de troubler gravement l'ordre public », sans condamnation exigée. En 2019, le Conseil constitutionnel avait censuré un dispositif de même nature.

Le mécanisme existe depuis un décret de juin 2026 ; le Sénat divise le délai par trois et inverse l'effet du silence. La baisse ne peut pas descendre sous un mois de couverture.

Un sondage Ifop place le soutien à l'adoption très au-dessus de la majorité. Lundi, la chambre haute examine un texte que sa majorité juge menaçant pour l'indivisibilité de la République.

Faute d'accord sur la pérennisation, les plafonds vivent deux ans de plus, sans les sanctions que les députés avaient votées. L'Assemblée a 33 jours pour éviter leur extinction.
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