Un lycée brûle, une vitrine tombe, une tempête couche le réseau de trois régions. Trois destructions sans lien, et pourtant la même opération : ce qui est détruit n’entre dans aucun compte, ce qui est réparé entre dans le produit intérieur brut, et la facture finit sur celui qui n’a rien cassé. La question n’est pas qui a cassé, mais ce que devient une perte que personne n’a intérêt à chiffrer.
Les parties de cet article
- Le dommage sans prix public
- Le droit nomme un payeur
- L’assureur avance, puis répercute
- La collectivité bouche le trou
- Ce que le compteur enregistre
- L’objection, et ce qui reste inconnu
- Ce que cela change pour vous
Le dommage n’a pas de prix public
Le 17 octobre, le premier chiffre n’est pas venu de l’État : la Fédération du commerce et de la distribution a avancé des « centaines de millions d’euros » pour 1 500 commerces, le gouvernement parlant ensuite de 3 000 commerces, sans montant (le commerce réclame, l’État ne chiffre rien). Pour les lycées, Régions de France donne « autour de 40 millions » quand la somme des huit régions qui publient un chiffre atteint 50 à 55 millions, pour dix-huit régions au total (le coût réel de la casse lycéenne, détruire, puis réparer). Le premier chiffre vient de celui qui réclame : un périmètre, pas une mesure.
Le droit nomme un payeur, pas un montant
Depuis la loi Defferre de 1983, l’article L211-10 du code de la sécurité intérieure rend l’État civilement responsable des dégâts d’un attroupement, sans faute à prouver (l’État responsable depuis 1983). Mais tout dépend d’un mot : le tribunal des conflits a exigé la spontanéité en 1990, le Conseil d’État a écarté le régime pour un commando en 1997. La facture dépend d’une qualification, et le recours contre les auteurs d’une solvabilité.
La garantie émeutes votée en février 2026, à l’article 171 de la loi n° 2026-103, attend un décret, suspendu à une décision de la Commission européenne ; aucun n’a été publié (la garantie votée n’est pas en vigueur). Le droit a désigné un payeur qui n’existe pas encore.
L’assureur avance, puis répercute
Le code des assurances écarte les émeutes sauf convention contraire, et la garantie se découpe alors : vol, vandalisme, bris de glace, perte d’exploitation, avec plafond et franchise. Les pertes d’exploitation étaient déjà « largement non indemnisables » après les gilets jaunes, à 30 % du chiffre d’affaires des commerces de centre-ville (Sénat, rapport n° 605, cité par les quatre morceaux de la facture).
En 2023 : 16 400 sinistres, 793 millions d’euros indemnisés, dont 27 % à la charge des collectivités (Sénat, rapport d’enquête n° 521). Puis les primes : 1,175 milliard payé par les collectivités en 2024, en hausse de 22,9 % (la casse qui fait travailler les assureurs). L’assureur ne supprime pas la perte : il la répartit.
La collectivité bouche le trou
À Limoges, la commune déclare, l’État examine, la franchise reste pour elle. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région annonce 15 millions d’euros, 50 % de la dépense dans la limite de 5 000 euros par commerce : 15 millions divisés par 5 000 font 3 000 commerces au mieux (le fonds anti-pillage de la Région). L’État ajoute un prêt à taux zéro de 50 000 euros, remboursable. Le chômage partiel à 100 % paie des salaires, pas un stock, et exclut les entreprises sans salarié (le chômage partiel ne répare pas un magasin). Puis le même contribuable est repris : 2,5 milliards demandés aux collectivités en 2027, non restitués (la France du milieu paie deux fois).
Ce que le compteur enregistre
La comptabilité nationale compte la reconstruction comme un investissement, les réparations courantes comme une consommation. La destruction, elle, n’apparaît pas comme un moins. Sur 1,1 à 1,25 milliard, avec un multiplicateur de 0,78 (modèle Mésange) à 1,2 (Banque de France), l’activité ajoutée va de 858 millions à 1,5 milliard, soit 0,03 à 0,05 point du PIB de 2 991,1 milliards (Insee, trois à cinq centièmes de point).
La petitesse n’est pas le sujet, le signe l’est : la reconstruction s’inscrit du même côté qu’un investissement neuf, et rien n’établit qu’un pouvoir s’en réjouisse.
L’aléa naturel suit la même pente : 288 600 foyers sans courant après Austen, sur un réseau aérien pour moitié (Austen et les lignes aériennes) ; 4 morts dans le Sud-Est et 221 mm à Saint-Chamas pour 50 à 80 annoncés (l’épisode méditerranéen). Les voiries seront comptées, les morts non.
Ce que la facture pèse, et ce que le compteur enregistre
Montants documentés en millions d’euros. Survolez une barre, ou tabulez jusqu’à elle.
L’objection, et ce qui reste inconnu
L’objection est solide : le PIB ne mesure pas un patrimoine, et l’absence de chiffrage tient souvent à l’absence d’obligation. Mais une convention qui compte la réparation et ignore la perte rend la destruction invisible et la dépense richesse. Si un compte de patrimoine existait, ma thèse tomberait ; je n’en ai trouvé aucun.
Les montants et les dates viennent de pièces publiques : établis. Les effets sur les ménages sont des projections : déclarés. Le coût final du 17 octobre reste inconnu, faute de bilan public, et la qualification de Lyon et Limoges au titre du L211-10 n’est pas tranchée. Aucune pièce n’établit qu’un acteur ait organisé cette dispersion.
Ce que cela change pour vous
Trois vérifications avant de signer un contrat ou un budget local. La garantie émeutes figure-t-elle au contrat, avec quel plafond et quelle franchise ? Le délai de déclaration est de cinq jours ouvrés, deux en cas de vol. Et la commune a-t-elle provisionné sa franchise ? Ce raisonnement prolonge le partage des charges d’une décision sans payeur et le premier chiffrage de la casse lycéenne.
Une perte que personne ne chiffre finit toujours par être payée par ceux qui ne peuvent pas la refuser.
Reste une question, que je ne tranche pas seul : faut-il un compte public du patrimoine détruit, ou cesser de demander au PIB de dire si le pays s’appauvrit ?
