Jeudi, la préfecture de police et l’intersyndicale d’Île-de-France s’entendaient sur un parcours entre la Bastille et la Nation. Vendredi, la même préfecture interdisait ce tracé et n’autorisait plus qu’une marche de la porte d’Italie à la porte de Vincennes. Samedi, le tribunal administratif de Paris rejetait le recours des organisateurs, qui ont suivi le parcours imposé. À la Bastille, évacuée une heure avant le départ, les gilets jaunes ont fixé la suite : le 31 octobre, des sit-in devant l’Assemblée nationale et les mairies.
Le plan
- Ce qui s’est décidé en 24 heures
- Le code parle d’interdire, pas de déplacer
- Le départ recule de 3 km
- Bastille évacuée, mairies visées
- Ce qu’un sit-in change, et ce qu’il ne change pas
Ce qui s’est décidé en 24 heures
Le tracé Bastille – Nation avait été arrêté jeudi, selon l’intersyndicale, « après deux longues réunions consacrées à la sécurisation du cortège » (CNews, avec l’AFP). Le même jour, elle interdisait l’autre tracé annoncé, Bastille – Opéra.
Vendredi, elle interdit le parcours qu’elle venait d’accepter. L’arrêté du soir n’autorise qu’une marche de 13 heures à 19 heures, de la porte d’Italie à la porte de Vincennes, par les boulevards des Maréchaux. L’intersyndicale le juge « impossible à sécuriser » et refuse ; la CGT de Paris saisit le tribunal administratif. Samedi matin, le référé est rejeté (Le Parisien) et les organisateurs suivent le tracé imposé. La veille, les préfets avaient déjà interdit les cortèges à Rouen, au Havre, à Toulon, à Nancy et à Metz (notre article du 22 octobre).
Le code parle d’interdire, pas de déplacer
L’article L211-1 du code de la sécurité intérieure soumet les manifestations sur la voie publique à une déclaration préalable, déposée 3 jours francs au moins avant la date prévue (article L211-1). L’article L211-4 permet à l’autorité de police de les interdire par arrêté, notifié aux signataires (article L211-4).
Aucun de ces 2 textes ne prévoit qu’un préfet substitue un itinéraire à celui qu’il a accepté. Le code parle d’interdire, pas de déplacer. Le juge ne l’a pas censuré : saisi en référé, il vérifie que l’atteinte à la liberté de manifester est légale et proportionnée, en 48 heures (notre article sur ces référés). L’accord de jeudi ne valait donc qu’un sursis.
Le départ recule de 3 km
À vol d’oiseau, la Bastille est à 1,32 km de l’Hôtel de Ville, la porte d’Italie à 4,32 km : le départ recule de 3 km vers le sud. Le tracé s’allonge aussi, de 2,02 km à 4,81 km, soit 2,4 fois plus.
Ce que le changement de parcours déplace, en kilomètres à vol d’oiseau
Le cortège longe l’ancienne enceinte de Thiers au lieu de traverser la ville. Ailleurs, la consigne a produit des interdictions totales à Lyon, à Marseille et à Montpellier (20 Minutes). 70 000 policiers et gendarmes sont mobilisés.
Bastille évacuée, mairies visées
À 13 heures, la place de la Bastille est évacuée par les forces de l’ordre, 1 heure avant le départ (TF1 Info). C’est devant un café de la place, avant l’évacuation, que 2 membres de la coordination des gilets jaunes lisent leur déclaration : « Nos libertés sont attaquées » ; « le mépris, le refus d’écouter, le mensonge et la répression » ; « en criminalisant notre mouvement », le gouvernement veut « empêcher le front uni » (franceinfo).
Le rendez-vous est fixé au 31 octobre, pour « la défense des libertés publiques », avec des sit-in devant l’Assemblée nationale et les mairies et des « assemblées de convergence ». La semaine avait commencé par 161 actions déclarées, 14 fois moins que le 17 (notre article du 20 octobre).
Ce qu’un sit-in change, et ce qu’il ne change pas
Juridiquement, rien : c’est un rassemblement soumis à la même déclaration et interruptible par arrêté. Organiser une manifestation sans déclaration ou malgré une interdiction est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article 431-9 du code pénal). Le 31 octobre peut donc être interdit comme le 24.
Politiquement, le choix compte. Un défilé se déplace ; un rassemblement fixe oblige le préfet à interdire un lieu précis, visible, et non un itinéraire. Et devant une mairie, l’interlocuteur devient le maire, l’élu qui délivre les autorisations et applique les dotations.
Les intérêts divergent, sans preuve d’un dessein : au gouvernement, l’ordre public démontré ; à l’intersyndicale, un parcours négocié ; à la coordination, un motif plus large que le pouvoir d’achat.
À retenir
- Bastille – Nation accepté jeudi, interdit vendredi ; seul tracé autorisé : porte d’Italie – porte de Vincennes, de 13 heures à 19 heures.
- Le tribunal administratif rejette le recours samedi matin ; les organisateurs suivent le tracé imposé.
- Départ reculé de 3 km : 1,32 km de l’Hôtel de Ville depuis la Bastille, 4,32 km depuis la porte d’Italie.
- 31 octobre : sit-in devant l’Assemblée et les mairies, rassemblement déclarable et interruptible.
Opinion de la maison, pas un fait
Ce dossier montre un mécanisme rarement dit : l’État n’a pas besoin d’interdire toutes les manifestations pour les vider de leur sens, il lui suffit de choisir la rue. Une manifestation qui part de la Bastille traverse la ville ; une manifestation qui longe les Maréchaux la contourne. Les deux sont légales, une seule se voit.
Le 31 octobre déplacera le problème, pas la solution : si un sit-in est interdit, il faudra un juge, qui statue en 48 heures sur une journée déjà passée.
franceinfo, samedi matin : le parcours a changé la veille, et les manifestants avaient rendez-vous à la Bastille.
Et chez vous ? Sauriez-vous dire quel trajet avait été accepté la veille du jour où votre ville a interdit un cortège ?
