Un préfet sous pression. Plus de 200 élus des Hauts-de-Seine et une vingtaine d’associations ont remis, lundi 21 septembre, une lettre ouverte au préfet Alexandre Brugère, l’enjoignant de mettre fin à la « fabrique à sans-papiers » de sa préfecture. Le motif : le renouvellement des titres de séjour y serait devenu un parcours d’obstacles pour les étrangers en situation régulière. Le haut fonctionnaire est par ailleurs visé par une action de groupe « en cessation de manquement », présentée comme une première en France.
Une lettre ouverte et un chiffre massif
À l’initiative du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), la missive remise lundi à la préfecture de Nanterre reproche à Alexandre Brugère, en poste depuis fin 2024, un blocage durable du renouvellement des titres de séjour. Selon le décompte publié par L’Humanité, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché 2 054 fois contre les services du préfet entre mai 2025 et mai 2026 — soit 158 décisions défavorables par mois en moyenne.
La lettre formule cinq revendications : maintenir l’effort engagé sur les délais de renouvellement et l’étendre aux autres démarches, rétablir un accueil physique en préfecture, informer les étrangers dont le dossier est bloqué au motif de « trouble à l’ordre public », permettre des régularisations par admission exceptionnelle au séjour et accélérer la délivrance de titres pour les jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
Une action de groupe inédite
Depuis juillet, l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a engagé, aux côtés de l’ancien député écologiste Julien Bayou, une action de groupe « en cessation de manquement » devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. C’est la première fois, en France, que ce nouvel outil — transposé du droit européen et ouvert depuis avril 2025 — est employé contre l’État. Il permet de faire constater un dysfonctionnement systémique de l’administration, sans avoir à démontrer chaque cas individuel.
L’ADDE dénonce quatre manquements : l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous avant l’expiration du titre, des délais d’instruction jugés déraisonnables, l’absence de délivrance de récépissés et l’impossibilité d’entrer en contact avec les services. Elle demande que l’État fasse cesser ces manquements sous six mois, sous peine d’une astreinte de 300 000 euros par mois de retard, et qu’un tiers indépendant — « comme le Défenseur des droits » — assure le suivi de l’exécution.
La défense du préfet
Alexandre Brugère présente la procédure comme une « tentative d’intimidation » et « assume » une politique d’« extrême fermeté ». La préfecture avance ses propres chiffres : le délai de traitement des titres aurait reculé de 35 % entre mars et juillet (de 142 à 92 jours), et le stock de titres en attente de 32 % entre janvier et août (de 24 000 à 16 000). Le préfet revendique aussi une hausse de 51 % des éloignements d’étrangers en situation irrégulière et une baisse de 47 % des régularisations.
Ce que révèle l’affaire
Derrière la passe d’armes, le dossier éclaire une tension de fond : d’un côté, une politique préfectorale revendiquée comme une priorité donnée à la fermeté migratoire ; de l’autre, une justice administrative qui constate, mois après mois, des décisions illégales ou des retards fautifs. Le Défenseur des droits, dans un rapport publié en juillet, a documenté cette dégradation : entre 2018 et 2025, le délai moyen de traitement des renouvellements de titres a augmenté de 92 %, dépassant pour la première fois les 100 jours en 2025 (117 jours en moyenne).
La nouveauté est moins la polémique que l’outil : l’action de groupe administrative, si elle aboutit, offrirait aux usagers un levier collectif pour contraindre l’État à respecter ses propres délais — sans passer par des centaines de recours individuels.
À retenir
- Plus de 200 élus et une vingtaine d’associations ont remis lundi une lettre ouverte au préfet Brugère contre la « fabrique à sans-papiers ».
- L’ADDE a engagé en juillet une action de groupe « en cessation de manquement », une première en France.
- Le tribunal administratif a tranché 2 054 fois contre les services du préfet en un an, selon L’Humanité.
- Le préfet « assume » une politique d’« extrême fermeté » et affirme avoir réduit les délais de 35 %.
Question aux lecteurs
Ce sondage recueille l’avis des lecteurs de L’Esprit Français et ne constitue pas une enquête représentative de la population.
Pour aller plus loin
- La lettre ouverte des élus des Hauts-de-Seine — L’Humanité
- L’action de groupe, une première en France — InfoMigrants
- La révélation de l’action en cessation de manquement — L’Humanité
- Le rapport du Défenseur des droits sur les délais (juillet 2026)
Les faits — la lettre ouverte remise lundi 21 septembre par plus de 200 élus et associations ; l’action de groupe engagée en juillet devant le tribunal administratif ; les 2 054 décisions défavorables ; l’astreinte de 300 000 euros demandée — reposent sur des sources distinctes (L’Humanité, InfoMigrants, Anadolu Agency, CNews, la Ligue des droits de l’homme et le rapport du Défenseur des droits). Le chiffre de 2 054 décisions est un décompte publié par L’Humanité, fondé sur les décisions publiques du tribunal administratif. « Fabrique à sans-papiers », « tentative d’intimidation » et « extrême fermeté » sont des expressions attribuées à leurs auteurs — associations et élus, d’une part ; préfet, d’autre part — et non des faits établis. La qualification de « première en France » est portée par l’ADDE et reprise par la presse ; la procédure n’a pas encore été jugée au fond.
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