En bref. Deux députés écologistes, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, ont déposé vendredi 30 octobre une proposition de loi pour rendre illégale l’évocation du « grand remplacement ». Le texte complète la loi de 1881 et triple la peine pour un élu ou un candidat. La question devient alors: qui décide quels mots sont punissables.
- Que prévoit le texte déposé vendredi ?
- Pourquoi une formule peut-elle devenir un indice ?
- Deux décisions qui disent le contraire
- Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer le texte ?
- Que change ce texte pour vous ?
Que prévoit le texte déposé vendredi ?
La proposition a été déposée vendredi 30 octobre à l’Assemblée nationale, selon franceinfo. Ses auteurs sont 2 députés écologistes, Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine) et Steevy Gustave (Essonne).
Elle ne crée pas un délit nouveau. Elle complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi punit déjà la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Le texte veut y ajouter une phrase. La provocation pourrait, selon ses auteurs, « résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace […] à une ethnie ou à une nation ».
Il ajoute aussi une peine plus lourde: 3 ans de prison et 75 000 euros, au lieu de 1 an et 45 000 euros, quand l’auteur est élu ou candidat déclaré.
La peine proposée pour provocation à la haine, selon qui parle
Peine encourue. Source: loi du 29 juillet 1881 et proposition de loi déposée le 30 octobre 2026, citées par franceinfo.
Emprisonnement
1 an
3 ans
Amende
45 000 euros
75 000 euros
Le particulier garde la peine actuelle dans les deux cas. Seule la peine de l’élu ou du candidat change dans le texte déposé.
Pourquoi une formule peut-elle devenir un indice ?
Voilà le point qui décide de tout. Le texte ne dit pas: ces mots sont interdits. Il dit: ces mots peuvent suffire à établir la provocation.
La différence est dans la preuve. Aujourd’hui, le juge cherche si l’auteur appelle à la haine. Avec ce texte, la formule employée deviendrait un indice, et l’auteur devrait montrer qu’il ne visait personne.
Ali Rabeh, maire de Trappes (Génération.s), assume ce choix. Il l’a défendu vendredi sur France Inter: « On ne peut pas interdire des idées, il ne le faut surtout pas. En revanche, on peut rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu’il y a un ennemi de l’intérieur. »
Le contexte est celui de l’attentat du 23 octobre à Trappes: 1 mort, 7 blessés. Le suspect, Kevin Tessier, a été mis en examen et écroué jeudi. Selon l’accusation, il a reconnu avoir ciblé des personnes musulmanes, africaines ou nord-africaines. Un hommage lui a été rendu, sans date de cérémonie nationale.
Deux décisions qui disent le contraire
Le droit actuel n’est pas muet. Il a déjà rencontré cette formule, 2 fois, avec 2 résultats opposés.
En 2016, Renaud Camus, auteur de la théorie depuis 2011, est condamné à 4 000 euros. Il avait décrit les immigrés comme des « envahisseurs ». La Cour de cassation y voit un appel à la violence, pas une opinion.
En 2019, la même Cour confirme la relaxe de Robert Ménard, maire de Béziers. Il avait parlé d’une « preuve éclatante du grand remplacement en cours ». Les juges ont vu une description, sans appel à agir.
Même vocabulaire, 2 issues. Ce qui tranche n’est pas le mot, c’est l’intention. Le texte déplace ce curseur vers la formule elle-même.
Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer le texte ?
Benjamin Morel, constitutionnaliste, annonce la suite dans franceinfo. Selon lui, il y a « de fortes chances » que le Conseil constitutionnel invalide le texte. L’atteinte à la liberté d’expression lui paraît disproportionnée, et la loi actuelle suffirait déjà à punir les discours racistes.
Je ne prends pas ce pronostic pour un fait. Aucun texte n’est voté, et le Conseil ne juge qu’une loi promulguée. Mais l’argument vise le point faible: une formule tenue pour un indice.
Reste un fait têtu. Ces mots circulent depuis 2011, dans des meetings et des appels à manifester comme celui de la « remigration », interdit cette semaine. Une loi ne les efface pas. Elle les confie au juge.
Que change ce texte pour vous ?
Si le texte passait, la peine dépendrait de qui parle. Un particulier resterait à 1 an et 45 000 euros. Un élu ou un candidat passerait à 3 ans et 75 000 euros.
Rien n’est acquis. Une proposition de loi doit être inscrite au calendrier de l’Assemblée, examinée, puis votée dans les mêmes termes par les 2 chambres. Aucune date n’existe à ce jour.
Un effet est déjà là, sans vote. La discussion installe l’idée qu’une formule peut être jugée en elle-même.
À retenir. Deux députés veulent faire du « grand remplacement » un indice de provocation à la haine, avec une peine triplée pour les élus; un constitutionnaliste annonce une censure probable.
Je le dis franchement. On ne protège pas une société en demandant au juge de peser des mots. La loi de 1881 punit déjà les appels à la haine. La peine aggravée pour les élus est, à mes yeux, le seul apport solide du texte.
Que faudrait-il, selon vous, pour punir la parole raciste sans que la parole politique passe au tribunal ?
