5,1 milliards sortis sans vote, deux caisses pour les recevoir
116 députés sur 577 ont rejeté le budget de la Sécu. Les 5,1 milliards d’économies restent inscrits, et une seule ligne sur cinq nomme qui paie : les complémentaires, à 700 millions.
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116 députés sur 577 ont rejeté le budget de la Sécu. Les 5,1 milliards d’économies restent inscrits, et une seule ligne sur cinq nomme qui paie : les complémentaires, à 700 millions.

Le texte adopté le 29 octobre supprime le reste à charge et la franchise, et couvre 33 séances de psychotraumatisme par an. Mais il faut une plainte, un certificat ou un avis social, et le Sénat peut tout réécrire.

Sur un arrêt court, 3 jours ne sont pas payés et l’indemnité plafonne à 42,97 euros brut par jour. C’est ce mécanisme que la réforme ouverte ce jeudi peut changer, avec un accord attendu le 19 décembre.

Le décret d’octobre a relevé le plafond social jusqu’au 31 décembre, pas le plafond fiscal : la prime annoncée n’est pas nette d’impôt, et elle reste à la main de l’employeur.

Une résolution de l’article 34-1 ne peut pas contenir d’injonction : elle n’oblige à rien, ne fixe aucun délai. Les 200 millions transférés, eux, sont inscrits dans le budget que le Sénat examine à partir du 9 novembre.

Un décret publié le 1er octobre divise par 3,7 le plafond des indemnités journalières. Le complément que l’employeur doit verser n’existe qu’avec un an d’ancienneté, et s’arrête au 60e jour.

Le budget de la Sécu a été rejeté la veille, et cela ne change rien : 200 millions basculent vers les complémentaires santé par décret, alors que leurs contrats n'ont aucune obligation de reprendre la note.

Le paquet de biscuits ne coûtera pas moins cher : la taxe n'était pas encore en vigueur. Mais la recette, elle, était déjà inscrite dans les comptes de la Sécurité sociale pour 2027, et 144 députés l'ont effacée.

Un arrêté du 19 octobre confie à une administratrice provisoire l'attribution d'un marché de 3 milliards d'euros. Les représentants syndicaux qui avaient refusé de valider la notation n'ont plus voix au chapitre.

Le logo est facultatif depuis 2017 et 40 % du marché alimentaire s'en passe encore. Le budget de la Sécu 2027 ramène l'obligation dans l'hémicycle, par un texte qui n'ajoute plus de taxe.

Les députés ont rejeté le budget 2027 de la Sécurité sociale sans examiner une ligne de dépenses. Le texte repart au Sénat dans la version du gouvernement, et 12,7 milliards d'économies restent à décider sans vote.

Le dispositif contourne la réforme de 2023 sans l'abroger : l'entreprise verserait le salaire, la Sécu perdrait les cotisations correspondantes. Le texte peut encore disparaître avant le vote solennel du budget.
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