Interdit à 7 h 10 : le cortège parisien change de parcours
Le tribunal administratif avait rouvert Bastille-Nation vendredi soir. Neuf heures plus tard, le Conseil d'État refermait le parcours, 5 heures avant le rassemblement.
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Le tribunal administratif avait rouvert Bastille-Nation vendredi soir. Neuf heures plus tard, le Conseil d'État refermait le parcours, 5 heures avant le rassemblement.

Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État le 27 octobre. En 2025, la justice avait déjà jugé cette case inutile pour acheter un billet de train.

Une lettre envoyée deux jours avant la manifestation du 24 octobre, et 4 opérateurs priés de se tenir prêts. Le précédent calédonien a été annulé par le Conseil d'État, 10 mois après la levée du blocage.

Les préfectures ont bouclé Lyon, Marseille et les Bouches-du-Rhône, et l'État annonce jusqu'à 80 000 policiers et gendarmes. Le Conseil d'État a 48 heures pour dire si une déclaration présidentielle peut être suspendue.

Le port du numéro d'identification est obligatoire depuis 2014. Le Conseil d'État l'a rappelé en 2023, puis en avril 2026, échéance au 31 décembre.

Fermer un compte, retirer une vidéo, dissoudre une association : la décision passe de plus en plus par l'administration, de moins en moins par un juge.

Le Conseil d'État a annulé, le 2 octobre 2026, les avertissements infligés en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins à trois signataires de la tribune anti-homéopathie publiée dans Le Figaro en mars…

Le Conseil d'État a rejeté vendredi 2 octobre 2026 les recours de la LPO et de One Voice contre les arrêtés autorisant la capture d'alouettes des champs aux filets dans la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne…

Le Conseil d'État a annulé, le 2 octobre 2026, les décisions du tribunal administratif de Lille et de la cour administrative d'appel de Douai qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan Retail France. Les…

Depuis le 1er janvier 2026, les plateformes de crypto-actifs déclarent chaque année au fisc l'identité, l'adresse, la résidence fiscale et le détail des opérations de leurs clients, des données destinées à être échangées entre États. Le…
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