Réseaux sociaux : Matignon a demandé aux opérateurs de préparer la coupure, le juge tranchera après

Deux jours avant la manifestation du 24 octobre, le Premier ministre a demandé aux 4 opérateurs télécoms français de se tenir prêts à couper l’accès à TikTok, Instagram, Snapchat et X. C’est ce qu’écrit Blast, qui dit publier la lettre et le compte rendu de la réunion qui a suivi. La mesure a un précédent : la Nouvelle-Calédonie, mai 2024. Le Conseil d’État a annulé ce blocage 10 mois plus tard, alors que la coupure était levée depuis longtemps. Le débat ne porte pas sur la technique. Il porte sur qui peut décider, sur quelle base, et pour combien de temps.

Ce que dit le document

Selon Blast, Sébastien Lecornu a écrit le 22 octobre à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom : se tenir prêts à interrompre l’accès à 4 services, TikTok, Instagram, Snapchat et X. Une réunion a suivi, et le compte rendu cité par le média rapporte les doutes des opérateurs. Je n’ai trouvé ni confirmation ni démenti publics de Matignon ni des 4 entreprises.

La demande s’inscrit dans une séquence ouverte par le 17 octobre, dont le comptage n’a jamais été stabilisé : 550 000 manifestants selon l’État, 800 000 selon les syndicats. Le 19 octobre, sur RTL, Gabriel Attal proposait un blocage « temporaire, ciblé, sur les territoires où se déroulent des émeutes », rapporte 20 Minutes. Le 21, au Sénat, Laurent Nuñez évoquait la possibilité de suspendre les réseaux sociaux quand ils servent à coordonner des pillages, en rappelant que la décision du Conseil d’État de 2025 encadre strictement une telle mesure, sans annoncer de calendrier, selon l’Anadolu. Attal propose, Nuñez envisage, Matignon prépare. La direction est la même.

Trois conditions, pas une

Le 1er avril 2025, le Conseil d’État a fixé la règle. Une interruption d’accès à un réseau social peut être légale en circonstances exceptionnelles, à 3 conditions cumulatives : être indispensable face à des événements d’une particulière gravité ; qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures moins attentatoires aux libertés ; et durer le temps limité nécessaire à la mise en place de ces alternatives. En Nouvelle-Calédonie, la décision du Premier ministre ne remplissait pas ces conditions : interruption totale, durée indéterminée liée à la seule persistance des troubles, sans lien avec l’impossibilité d’alternatives. Le blocage, décidé le 15 mai 2024 et levé le 29 mai, a été annulé.

Ce que l’état d’urgence ne donne pas

Notre droit ne contient aucun pouvoir général de couper un réseau. La loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence autorise le ministre de l’intérieur à interrompre un service en ligne qui « provoque à la commission d’actes de terrorisme ou en fait l’apologie », comme le rappelle Public Sénat. Ce n’est pas le cadre d’une manifestation. En 2024, le Premier ministre s’est donc appuyé sur la théorie des circonstances exceptionnelles, comme le relève le Conseil d’État. En métropole s’ajoute le droit européen : le règlement sur les services numériques réserve la gestion de crise à un mécanisme européen, l’article 36, déclenché par la Commission et non par un gouvernement seul. « Ce n’est pas impossible, mais c’est de l’ordre du dernier recours », résume l’avocat Alexandre Archambault dans 20 Minutes.

Ce que la coupure couperait

Un ordre donné aux opérateurs ne coupe pas un contenu : il coupe l’accès au service pour tous leurs clients, sur un territoire, et il se contourne par un VPN ou un autre réseau. Le cas calédonien était particulier : territoire hors du champ européen, opérateur unique, décision techniquement simple. En métropole, 4 opérateurs, des dizaines de millions de lignes, et des plateformes qui ne dépendent pas du droit français : la même décision produirait un blocage imparfait et un contentieux certain. Et ce qu’on couperait n’est pas une foule. Selon Médiamétrie, en juin 2026, 26,8 millions de personnes ouvrent Instagram chaque jour en France, 20,3 millions Snapchat, 11 millions TikTok.

Le temps du juge n’est pas celui du pouvoir

C’est ce que le précédent calédonien montre le mieux. Saisi en mai 2024, le juge des référés a refusé de suspendre le blocage : les requérants ne démontraient pas de conséquences assez immédiates. Le Conseil d’État a statué au fond le 1er avril 2025, alors que la coupure était levée depuis 10 mois. Une interruption « temporaire » peut donc produire tous ses effets avant que sa légalité soit examinée. Ce n’est pas un détail de procédure : c’est pourquoi les 3 conditions de 2025 sont écrites si serrées. Elles ne disent pas seulement quand couper. Elles disent que la coupure doit cesser dès qu’une alternative existe. La même question s’était posée pour les caméras de drone du 17 octobre, autorisées par arrêté avant tout contrôle.