Radiations des listes électorales : 530 000 électeurs en 3 ans
Le maire n'a pas le choix, le code lui impose de radier. Un texte veut interdire ces radiations dans les 3 mois avant un scrutin. Voilà ce qu'il change, et ce qu'il laisse intact.
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Le maire n'a pas le choix, le code lui impose de radier. Un texte veut interdire ces radiations dans les 3 mois avant un scrutin. Voilà ce qu'il change, et ce qu'il laisse intact.

Le solvant qui extrait 95 % des graines oléagineuses triturées en France serait interdit au 1er janvier 2027. Le rapporteur général du budget de la Sécu juge le risque non démontré chez le consommateur.

La commission des affaires sociales ouvre 33 séances de psychotraumatisme par an, sans avance de frais. La note passera par le tabac et l'alcool, et le dépistage scolaire tombe à 4 entretiens en quinze ans.

L'Assemblée a arrêté l'examen du budget sans le voter. Le texte n'est ni adopté ni rejeté : il existe une horloge, et elle n'a pas besoin de majorité pour avancer.

L'amendement au budget 2027 rend imposables les échanges de crypto-actifs contre des stablecoins, ces jetons qui valent une monnaie officielle.

L'Assemblée a adopté, dans la nuit du vendredi 16 octobre, une réforme de l'apport-cession vidée d'une partie de sa substance. Le sous-amendement qui étend la mesure au stock existant est passé par 25 voix contre 23,…

Le Sénat examine à partir du 21 octobre le projet de loi constitutionnelle qui donne à la Corse un pouvoir normatif. Voté le 23 juin par 271 voix contre 202, le texte déplace la source de…

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 par 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions. Le texte débattu à partir du 13…

Deux députés, le Breton Paul Molac et le Basque Peio Dufau, ont déposé le 5 octobre 2026 une proposition de loi constitutionnelle pour compléter l'article 2 de la Constitution et ouvrir au législateur le « statut…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le 7 octobre la proposition de loi qui pérennise l'usage des titres-restaurant pour les courses alimentaires, avant la séance publique du 12 octobre. Derrière le duel entre…
Société et territoiresLes canicules, la sécheresse et les incendies de l'été 2026 ont coûté environ 16 milliards d'euros à la France, selon la mission flash de la commission des Finances de l'Assemblée nationale présentée le 5 octobre 2026.…

La directive européenne NIS 2 devait être appliquée en France avant le 17 octobre 2024. Le projet de loi qui la transpose, dit « Résilience », est inscrit à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre…
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