De la surface des faits à la profondeur des idées
Retrouvez les publications du Journal sur « Justice et libertés » et poursuivez votre exploration des faits et des idées.
109 publications
Une contribuable poursuivie pour 1,1 million d'euros d'impôts dus pendant son mariage. Les juges français jugent le mécanisme conforme aux traités. La Cour européenne des droits de l'homme va dire s'il est discriminatoire. Derrière, la question…
Le port du numéro d'identification est obligatoire depuis 2014. Le Conseil d'État l'a rappelé en 2023, puis en avril 2026, échéance au 31 décembre.
Fermer un compte, retirer une vidéo, dissoudre une association : la décision passe de plus en plus par l'administration, de moins en moins par un juge.
Mehmet Sahan, ancien directeur du bureau de Thales à Bakou, est détenu en Azerbaïdjan depuis le 17 février 2022 après une plainte de son ancien employeur. Selon Le Monde, le Parquet national financier enquête sur les…
Une opération judiciaire franco-américaine a conduit à la fermeture, le 7 octobre 2026, de trois sites liés à la plateforme NudeLeaksTeens, qui vendait des « packs » d'images intimes volées à plus de 17 000 femmes,…
Le ministère de la Justice a publié le 5 octobre un premier bilan judiciaire des violences en marge du mouvement lycéen : 5 060 gardes à vue, dont 87 % de mineurs, 1 802 poursuites et…
Le policier qui a tiré une grenade lacrymogène au visage d'Eden, 14 ans, à Saint-Ouen-l'Aumône le 28 septembre a été mis en examen le 6 octobre pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné…
Le Conseil d'État a annulé, le 2 octobre 2026, les avertissements infligés en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins à trois signataires de la tribune anti-homéopathie publiée dans Le Figaro en mars…
Le 24 septembre 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une maison d’édition condamnée par l’Urssaf pour avoir rémunéré en droits d’auteur, et non en salaire, la personne qui dirigeait l’une de ses collections.…
Le 2 octobre 2026, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a demandé aux procureurs généraux de requérir la responsabilité civile des parents de mineurs auteurs de dégradations. Les parents sont déjà responsables de plein droit depuis…
Une instruction du 29 septembre 2026 du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté demande à tous les préfets de généraliser la suspension administrative du permis pour usage du téléphone tenu…
Les statistiques officielles du ministère de la Justice arrêtées au 1er septembre 2026 recensent 90 020 personnes détenues en France, un nouveau record. En un an, la population carcérale a progressé de 6,8 % alors que…
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