Arbre du voisin tombé : la tempête efface le responsable
Le Code civil désigne le propriétaire de l’arbre, mais une tempête peut annuler sa responsabilité. Reste alors la clause du contrat, que personne n’a lue.
Jacques Bigote
Jacques Bigote est le podcateur de Goliard, le podcast de L’Esprit Français.
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Lait sans vache : 64 millions levés, aucune autorisation de vente
Trois jeunes pousses françaises, Bpifrance et Danone au capital, et une caséine de cuve déjà produite à l'échelle industrielle. Leur premier marché sera américain : l'Europe n'a pas encore donné son feu vert sanitaire.
342 jours et aucun vote contre : le texte IA attend un créneau
Adopté au Sénat en avril à l'unanimité, en commission à l'Assemblée le 2 juin, jamais inscrit en séance : une case à l'ordre du jour suffirait pour obliger le fournisseur d'IA à prouver qu'il n'a pas pris l'œuvre.
62 % des habitants de Loire-Atlantique veulent quitter leur région
Le sondage Ifop mesure un désir majoritaire de rejoindre la Bretagne. Ce que la loi de 2015 autorisait n'existe plus depuis 2019, et le vote décisif de 2018 s'est joué à 13 voix sur 62.
Orange retombe 6 jours après : aux Antilles-Guyane, la panne reste sans explication
Le 21 octobre, un bug Nokia faisait tomber le cœur de réseau et ses secours en métropole. Le 27, l'internet mobile lâchait aux Antilles et en Guyane, sans que l'opérateur dise pourquoi.
Aides régionales : les lycéens sanctionnés perdent jusqu'à 300 euros
Un conseil de discipline, et 300 euros disparaissent : transport, vélo, club. En Auvergne-Rhône-Alpes, le même principe a déjà été annulé deux fois par la justice administrative.
Fonds émeutes : votre prime paie, le 17 octobre reste dehors
Une contribution assise sur les primes auto et habitation doit alimenter un fonds d'indemnisation des dégâts d'émeutes. Les sinistres des 17 et 24 octobre en restent exclus, et Bruxelles doit valider le dispositif.
Le BHV dépose le bilan, 700 salariés et 23 millions en litige
Le grand magasin de la rue de Rivoli demande son placement en redressement judiciaire. Sa trésorerie dépend d'une indemnité que son bailleur canadien refuse de reconnaître, et d'un tribunal qui siège le 30 octobre.
Expulsions à Nantes : 3 familles dehors à 4 jours de la trêve
Deux familles à Nantes, une à Saint-Nazaire, le même jour. Leurs recours sont épuisés, l'une dort dans une voiture depuis le 22 octobre, et la trêve du 1er novembre ne suspend que les expulsions de locataires.
Mutuelle des agents de la Sécu : Alan et Allianz l'emportent
La commission paritaire refusait d'attribuer le marché depuis le 10 septembre. Suspendue par 2 arrêtés, remplacée par une administratrice provisoire, elle n'a plus voix au chapitre : 8 jours ont suffi.
8 communes de Guadeloupe, 36,4 % des habitants, avis annulés
Le fisc a annulé les avis 2026 des Abymes, de Baie-Mahault et de 6 autres communes. Personne n'est remboursé : les sommes versées seront déduites d'un nouvel avis, à payer le 15 décembre.
Ce n’est pas la gravité qui décide, c’est le dossier local
Trente et une communes interdites d’un trait, cinq rouvertes en quarante-huit heures : la même semaine, la même loi, des issues de zéro à cent pour cent.