Le Sénat a adopté le 22 octobre une proposition de loi qui permet d’ouvrir un café dans un village sans racheter une licence IV. Le vote est annoncé partout comme unanime. Il l’est à moitié : 275 voix pour, 0 contre et 68 abstentions, dont 61 sénateurs socialistes.
Le texte n’est pas en vigueur. Adopté par l’Assemblée nationale le 10 mars 2025, il a attendu 19 mois avant d’être examiné par le Sénat. Il doit repasser devant les députés, puis être arbitré par une commission mixte paritaire. En séance, le président de la commission des affaires sociales l’a dit sans détour : « l’enjeu, à présent, c’est la date de la commission mixte paritaire ».
Et les chiffres de l’Insee disent autre chose que le débat : le nombre de cafés ne baisse plus en France. Il remonte depuis 2016. Ce qui recule, c’est leur présence dans les villages.
- Que change la loi, exactement ?
- Pourquoi une licence IV se paie si cher
- Les cafés ne meurent pas, ils se déplacent
- Ce que cela change pour vous
Que change la loi, exactement ?
Le texte ouvre une brèche dans une interdiction ancienne. Il vise les communes et communes déléguées de moins de 3 500 habitants qui comptent au plus un établissement de 4e catégorie, c’est-à-dire un débit autorisé à vendre tous les alcools, y compris au-dessus de 18 degrés.
Dans ces communes, un tel établissement pourra ouvrir par simple déclaration en mairie, 15 jours avant l’ouverture. La licence créée restera attachée à la commune : elle ne pourra pas être transférée ailleurs.
Ce n’est pas une idée neuve. Une dérogation avait été instaurée en 2019, puis laissée expirer au bout de 3 ans. Le Sénat la rend permanente, et l’encadre : au plus un établissement supplémentaire par commune concernée.
Deux ajouts élargissent le dispositif. Les dégustations organisées dans un lieu de production, un musée attenant ou une Maison des Vins ne demanderont plus de licence. Et le préfet devra recenser les licences de 4e catégorie tous les 3 ans dans ces petites communes, avec une entrée en vigueur échelonnée entre 2028 et 2032.
Pour l’instant, rien ne s’applique. Un décret doit encore fixer les modalités du recensement, et la loi doit être promulguée.
Pourquoi une licence IV se paie si cher
Le droit actuel interdit, par principe, la création d’une licence IV. Pour ouvrir un bar qui vend du whisky ou du pastis, il faut racheter la licence d’un confrère installé dans le même département ou dans un département limitrophe, avec l’accord du préfet. Ce régime s’ajoute à celui qui encadre depuis soixante ans les pouvoirs des préfets, dont nous avons déjà raconté l’histoire.
Deux règles aggravent la rareté. Une licence non exploitée pendant plus de 3 ans est périmée : quand le dernier café d’un village ferme, sa licence meurt avec lui. Et la création d’une licence de 3e catégorie reste plafonnée à un débit pour 450 habitants.
Résultat : la licence est devenue un actif. Abordable là où personne n’en veut, hors de prix là où tout le monde en veut. Le texte du Sénat casse ce mécanisme dans les petites communes, et seulement là.
Les cafés ne meurent pas, ils se déplacent
La comparaison longue est spectaculaire. La France comptait 200 000 cafés et bistrots en 1960, contre 35 100 en 2023, selon le Sénat. En moyenne, 2 600 établissements de moins chaque année sur la période.
Mais la tendance récente s’inverse. L’Insee recense 36 200 établissements en 2023, en hausse de 4,6 % depuis 2016. L’emploi salarié du secteur grimpe de 66 % sur la période, le chiffre d’affaires de 87 %, dans un contexte de 16 % d’inflation. Le café médian encaisse 164 750 euros par an.
Cette croissance n’est pas uniforme. La France compte 5,4 débits pour 10 000 habitants. Dans les 130 bassins de vie touristiques, la densité atteint 15,5, trois fois plus que dans les 1 578 bassins non touristiques. Et plus des trois quarts des communes rurales n’ont aucun débit de boissons.
Indice base 100 en 2016. Source : Insee Première n° 2123, juillet 2026 (figure 1). Lecture : en 2023, l’emploi salarié du secteur est à l’indice 166,3, le stock d’établissements à 104,6.
Autrement dit : le secteur se porte mieux, et il se concentre. Il s’installe là où passent des clients, touristes, actifs, retraités, curistes. Il ferme là où il n’y a plus personne à servir. C’est la même mécanique que pour le dernier distributeur de billets d’un bourg, que les banques ont refusé d’installer et que la commune paie elle-même.
Ce que cela change pour vous
Si vous voulez ouvrir un café dans un village de moins de 3 500 habitants : attendez la promulgation. Ensuite, la déclaration en mairie remplacera le rachat de licence. Il faudra toujours le permis d’exploitation. Cette formation est payante, jusqu’à environ 1 000 euros selon les services de l’État. Et les zones protégées près des écoles et des hôpitaux restent interdites aux débits.
Si votre village a déjà son café : la nouvelle licence restera sur place. Elle ne pourra pas être revendue à une ville voisine. Cela protège l’établissement, et cela gèle la valeur du fonds.
Si vous êtes maire : vous recevrez, à partir de 2028, le recensement des licences de votre commune. Vous saurez enfin combien il en reste, et dans quel état.
Cela ne réglera pas la question du financement. Les communes rurales courent après les dotations d’État, comme les 50 millions annoncés en octobre, et un café ne s’ouvre pas avec une subvention de fonctionnement.
La séance, comme elle s’est tenue
La discussion et le vote ont eu lieu le 22 octobre 2026, en séance publique. La retransmission permet de vérifier ce qui est dit, notamment sur les abstentions et sur le calendrier.
Source : vidéothèque du Sénat. Ouvrir la séance dans un nouvel onglet si la vidéo ne s’affiche pas.
Mon avis : l’État a rationné l’ouverture d’un commerce par un texte de santé publique, puis s’étonne que les villages se vident. Le Sénat desserre un verrou qu’il a lui-même posé. Mais un café ne vit pas d’une autorisation, il vit de clients. La licence n’était pas le problème, elle était l’alibi.
À retenir. Le Sénat permet d’ouvrir un café de village sans racheter de licence, mais la loi n’est pas promulguée et la clientèle reste la vraie condition.
Dans votre commune, quand le dernier café a-t-il fermé ? Qu’est-ce qui manque le plus : le commerce, le lieu, ou les gens ?
