Pour sauver Noël, les manifestations vont contourner les centres-villes

Mercredi 28 octobre, un conseil de défense présidé par Emmanuel Macron a préparé le maintien de l’ordre du 31 octobre et des jours suivants. À la sortie du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a ajouté un critère. Les tracés seront adaptés « en dehors des centres-villes », pour limiter la baisse d’activité avant Noël. Le même jour, le ministre du Commerce, Serge Papin, chiffrait l’aide aux commerces touchés : jusqu’à 10 000 euros. Le droit de manifester n’est pas supprimé. Il est déplacé.

Ce qui a été annoncé mercredi

L’Élysée a fait savoir qu’un conseil de défense s’est tenu mercredi. Objet : le maintien de l’ordre « du week-end à venir et des manifestations suivantes », afin de « prévenir le défaut d’anticipation » du 17 octobre, selon Le Monde. Deux rendez-vous sont annoncés : samedi 31 octobre avec les gilets jaunes, jeudi 5 novembre avec les syndicats.

Maud Bregeon a rapporté les « trois axes » du président : « l’ordre, les négociations et l’accompagnement ». Elle a redit la volonté d’être « intraitable face aux factieux et aux délinquants ». Elle a aussi dit que les revendications « lycéennes, étudiantes, sociales » sont « légitimes ».

Les dates de la présidentielle, 18 avril et 2 mai, ne changent pas. Le décret de convocation, le texte qui fixe le scrutin, doit paraître au plus tard le 31 janvier. « Il n’y a pas de raison de changer ces dates, sauf à poser un genou à terre », a dit la porte-parole.

Un conseil de défense pour une manifestation, à quoi ça sert ?

Le conseil de défense et de sécurité nationale date d’un décret de décembre 2009. Le président le préside et fixe les sujets. Sa séance plénière réunit le Premier ministre et 5 ministres : affaires étrangères, défense, intérieur, économie, budget. La fiche de Vie publique précise la composition.

Ses compétences incluent le renseignement et « la planification des réponses aux crises majeures ». Il définit aussi « la programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale ». Une manifestation entre donc dans ce cadre.

Rien n’en sort publiquement. Aucun compte rendu du conseil de mercredi n’a été publié : tout vient de l’Élysée et du compte rendu du conseil des ministres. Il ne vote pas : il fixe des orientations que les ministres et les préfets appliquent.

Qui décide du tracé d’un cortège ?

Une manifestation doit être déclarée 3 jours francs avant, selon l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure. L’article L211-4 permet au préfet de l’interdire par arrêté, un acte écrit signé par le préfet. Aucun texte ne prévoit qu’il remplace un parcours accepté par un autre : le code parle d’interdire, pas de déplacer.

La pratique est donc celle du rapport de force. À Paris, le 24 octobre, préfecture et intersyndicale s’entendaient sur Bastille – Nation. Le lendemain, la préfecture interdisait ce parcours et n’autorisait que la porte d’Italie – porte de Vincennes. Le départ reculait de 3 km. Le tribunal administratif a rejeté le référé, la procédure d’urgence, des organisateurs, comme le racontait cet article.

Ce qui change mercredi, c’est le motif. Les arrêtés invoquaient l’ordre public, les violences, les groupes radicaux. La porte-parole ajoute la baisse d’activité des commerces et « l’approche des fêtes de Noël ». Un préfet doit encore convaincre le juge, qui statue en 48 heures et a suspendu plusieurs arrêtés cette semaine.

10 000 euros, un prêt, et une facture d’un milliard

Serge Papin a annoncé une aide directe « jusqu’à 10 000 euros » par commerce endommagé. Conditions : moins de 50 salariés et moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il estime à « à peu près 3 000 » les entreprises touchées, selon le compte rendu du Progrès.

CCI France compte plus de 2 500 commerces dégradés, dont 1 161 pillés, saccagés ou incendiés. Elle avance une facture d’un milliard d’euros, reprise par franceinfo. Rapportée à 2 500 boutiques, cela ferait 400 000 euros chacune. Le chiffre mélange sans doute destructions, stocks et pertes d’activité, mais la CCI ne le détaille pas.

À côté de l’aide, il y a un prêt. Le « Prêt Solidarité Commerce » de Bpifrance va de 5 000 à 50 000 euros, à taux zéro, remboursable sur 36 mois. Le différé de 12 mois signifie 12 mois avant de commencer à payer. Ce n’est pas une subvention, c’est une dette.

3 000 commerces à 10 000 euros font 30 millions, soit 3 % du milliard annoncé. Au plafond du prêt, 150 millions, qu’il faudra rembourser. Le fonds de la semaine dernière était plus petit encore : 15 millions, 5 000 euros par boutique.

L’Alliance du commerce juge le système trop étroit : les enseignes de plus de 50 salariés en sont exclues. Elle demande aux préfets d’autoriser l’ouverture le dimanche. L’U2P réclame la même chose jusqu’à la fin 2026.

Ce que j’en retiens

Une manifestation n’est pas interdite parce qu’elle gêne. Elle est déplacée parce qu’elle gêne. Le centre-ville devient une zone à protéger de ceux qui y vivent, le cortège est renvoyé sur les boulevards.

Je ne crois pas à un calcul caché : un préfet qui laisse casser des vitrines a des comptes à rendre. Je constate que le critère change sans que personne ne vote. Un conseil dont le compte rendu reste secret, un arrêté signé, un juge qui tranche en 48 heures.

Le droit de manifester tient. Son itinéraire se décide désormais avec le calendrier commercial. Ce n’est pas le Parlement qui en délibère.

Opinion de la maison, pas un fait.