Le 22 octobre, les représentants du personnel de la Fonderie de Bretagne ont découvert le premier chiffre du plan de sauvegarde de l’emploi : environ 5 millions d’euros pour 244 salariés. Le 15 octobre, le tribunal de commerce de Lorient prononçait la liquidation de l’usine de Caudan, créée par Renault en 1966. À côté, une autre somme : 11,5 millions d’euros laissés par Renault dans une fiducie lors de la vente, conditionnée à la santé de l’entreprise. L’entreprise est morte, la fiducie avec elle.
- Ce que contient l’enveloppe de 5 millions
- La fiducie de 11,5 millions, conditionnée à la santé de l’entreprise
- Vingt mille euros par salarié, et ce que le calcul ne dit pas
- La retraite anticipée, seul levier qui reste
- Ce qui reste incertain
- Ce que j’en retiens
Ce que contient l’enveloppe de 5 millions
Le chiffre vient de la CGT, à l’issue de la réunion du 22 octobre : environ 5 millions d’euros, dont environ 3 millions de supra-légal, le reste pour la formation et la création d’entreprise. Une seule réunion de négociation reste programmée, et le PSE doit être validé le 28 octobre. La proposition faite aux salariés, telle que la rapporte le syndicat, va de 1 à 4 mois de salaire. D’où sa formule, rapportée par Le Télégramme : « Proposer 1 à 4 mois de salaire alors que cet argent existe et dort dans une fiducie, c’est du pur foutage de gueule ! »
Le compte n’est pas qu’une question de générosité. Dans une liquidation, le minimum légal est payé, le supra-légal s’y ajoute, et la formation ne se verse pas : elle s’organise. Nous avons décrit cette mécanique quand 450 salariés de Croix Saint-Simon ont vu leur formation partir chez un autre exploitant. Ici, personne n’achète l’usine, et personne ne reprend les gens.
La fiducie de 11,5 millions, conditionnée à la santé de l’entreprise
Lors de la vente de la Fonderie à Callista, Renault avait laissé une fiducie de 11,5 millions d’euros. Le principe est simple : l’argent est placé chez un tiers, pour un usage déterminé. Mais celle-ci était conditionnée à la santé de l’entreprise. Selon les observateurs cités par Le Télégramme, elle a donc cessé d’exister lors du redressement judiciaire.
La CGT refuse cette lecture et exige son versement intégral : « cet argent existe et dort dans une fiducie ». Deux lectures d’une même clause : une garantie qui protège tant que tout va bien, et qui s’efface quand tout va mal. Je n’ai pas pu consulter l’acte de fiducie, je ne trancherai donc pas. Ce que je constate : la somme a été annoncée, elle n’est pas dans l’enveloppe du PSE, et personne ne dit qu’elle y entrera. Sur le même site, j’ai raconté la semaine dernière ce que l’État actionnaire pouvait promettre, et surtout ce qu’il ne pouvait pas signer.
À observer : le reportage de franceinfo sur la liquidation et les 244 emplois, antérieur à la réunion du 22 octobre. Il ne dit rien de l’enveloppe de 5 millions.
Vingt mille euros par salarié, et ce que le calcul ne dit pas
Rapportées aux 244 emplois, les trois sommes donnent ceci : 20 492 euros par salarié pour l’enveloppe du PSE, 12 295 euros pour le supra-légal seul, et 47 131 euros si la fiducie de 11,5 millions était répartie.
Ce que pèsent les trois sommes, par salarié
En euros par salarié, sur 244 emplois. Calcul de la maison à partir des montants cités.
Ce calcul est le mien, il ne figure dans aucun document officiel, et sa limite est réelle : l’enveloppe de 5 millions finance aussi de la formation et de la création d’entreprise. Il mesure l’écart entre ce que le constructeur avait mis de côté et ce qui est proposé aujourd’hui, pas ce que chaque salarié touchera.
La retraite anticipée, seul levier qui reste
La CGT demande aussi la prolongation du dispositif de retraite anticipée prévu par le plan amiante, pour une centaine de personnes de plus de 55 ans, selon Éric Guyomard, élu CGT. C’est la seule mesure qui traite une fin de carrière plutôt qu’un solde. L’État, de son côté, a annoncé un « dispositif exceptionnel pour le retour à l’emploi » : le mot est là, le contenu n’est pas publié.
Ce qui reste incertain
Qui paie quoi : la répartition entre l’assurance des créances salariales, ce que l’État ajoute et ce qui viendrait de la fiducie n’est établie dans aucune pièce que j’ai pu lire. Le sort juridique exact de la fiducie ensuite, faute d’avoir l’acte. Et un PSE validé le 28 octobre n’est pas un PSE exécuté.
Une clause qui protège le vendeur tant que l’acheteur va bien n’est pas une garantie, c’est une option. Renault a vendu la Fonderie avec 11,5 millions mis de côté, et l’argent n’est pas là quand il faudrait. L’État, lui, arrive avec 5 millions pour administrer la sortie. Ce n’est pas un complot, c’est un circuit : la main qui donne fixe le calendrier, le montant et les conditions, et celui qui reçoit n’a plus que la négociation d’un solde.
- 244 salariés licenciés après la liquidation prononcée le 15 octobre par le tribunal de commerce de Lorient.
- Enveloppe du PSE estimée à environ 5 millions d’euros, dont environ 3 millions de supra-légal, validation prévue le 28 octobre.
- Fiducie de 11,5 millions laissée par Renault, conditionnée à la santé de l’entreprise : selon les observateurs, elle a cessé d’exister au redressement judiciaire.
Ce que j’en retiens
Le 28 octobre, un texte sera signé sur 244 vies professionnelles, et il portera sur un écart de quelques millions. Savoir si 1 à 4 mois de salaire sont dérisoires n’est pas la question. Qui avait la main sur les 11,5 millions, et pourquoi la clause censée les protéger les a effacés au pire moment, voilà la question.
La chaîne est courte : un constructeur vend, laisse une garantie conditionnelle, l’acheteur coule, l’État finance la sortie, les salariés négocient un solde. Deux repères pour mesurer ce qu’elle laisse aux gens : ce qu’un salarié conserve quand une enseigne demande son redressement, et ce qu’il reste d’une filière quand le dernier site s’arrête. Vous, à la place des 244, demanderiez-vous d’abord l’argent de la fiducie ou d’abord la retraite anticipée ?
