Samedi, votre droit de manifester dépendra d’un arrêté préfectoral et d’un juge

Près de 400 actions sont recensées pour samedi 24 octobre, selon La Dépêche du Midi. Jeudi, après un conseil de sécurité, Emmanuel Macron a annoncé que seules les manifestations appelées par des syndicats seraient autorisées : « Partout où on le peut, on interdira. »

Le soir même, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État, pendant que les préfectures signaient. Deux procédures courent : les arrêtés décideront de votre samedi, le référé dira si un président peut choisir qui a le droit de manifester.

Ce que le président a dit, et ce que la loi prévoit

« La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir », a déclaré le chef de l’État. « Quand ce sont des organisations syndicales, les préfets proposeront des tracés alternatifs. Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira. » Il vise les « gens qui n’ont aucune légitimité pour cela ».

Aucun texte ne dit cela. On déclare une manifestation, on ne demande pas la permission. L’article L211-2 du code de la sécurité intérieure fixe une déclaration en mairie ou à la préfecture, 3 jours francs avant la date. L’interdiction reste l’exception, justifiée par un trouble à l’ordre public et proportionnée. Le Conseil constitutionnel rattache ce droit à l’article 11 de la Déclaration de 1789.

Un référé contre une phrase

Les deux organisations demandent au Conseil d’État de « suspendre l’exécution de la décision du président (…) et de toute instruction prise pour son exécution ». Leur conseil, Me Jean-Baptiste Soufron, parle d’« un abus de pouvoir », selon franceinfo.

L’article L521-2 du code de justice administrative oblige le juge des référés à statuer en 48 heures sur une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. « Il n’y a évidemment pas besoin d’être un syndicat pour organiser une manifestation », rappelle Serge Slama, professeur à Grenoble Alpes, dans une analyse de franceinfo. Reste une difficulté : une déclaration n’est pas, en droit, un acte que l’on annule. Si le Conseil d’État juge qu’aucune décision susceptible de recours n’a été prise, la requête sera rejetée. S’il estime que la consigne engage les préfets, il peut la suspendre. L’exécutif répond que « c’est bien le préfet qui est décisionnaire ».

Le calendrier compte autant que le droit : les 48 heures expirent samedi soir, après la manifestation. Les arrêtés, eux, peuvent être contestés un par un d’ici samedi. Jeudi, la justice a suspendu l’arrêté parisien interdisant la marche de l’Interfac ; la marche a eu lieu, mais les participants sont restés sur place, comme le raconte notre article.

Ce que les préfets ont signé

À Lyon, le préfet a interdit « toute manifestation » par arrêtés, selon RTL. À Marseille, l’interdiction couvre tout le département des Bouches-du-Rhône. À Paris, seul un cortège à l’appel de la CGT est autorisé, entre Bastille et Nation ; celui de l’Interfac et des gilets jaunes est interdit.

Ailleurs, le même mouvement : Nice, Toulon, Rouen, Le Havre et Valence. À Orléans, le préfet attend 20 000 à 30 000 manifestants contre le congrès du RN, dont 2 000 à 3 000 « éléments radicaux ».

L’État met les moyens en face. Selon France Télévisions, cité par La Dépêche, près de 80 000 policiers et gendarmes pourraient être mobilisés, contre 60 000 le 17 octobre. Ces chiffres ne disent pas si les interdictions sont légales : une interdiction doit répondre à un trouble précis, pas à la crainte du désordre.

Nîmes : itinéraire imposé, couvre-feu des mineurs

Jeudi soir, la préfète du Gard, Fabienne Decottignies, a annoncé sur Facebook l’interdiction de manifester à Nîmes et à Alès. Elle a aussi autorisé une manifestation déclarée, à 14 h 30, avec un itinéraire obligatoire, des jardins de la Fontaine à l’Esplanade, rapporte Midi Libre. S’y ajoutent un couvre-feu des mineurs de 22 heures à 5 heures, l’interdiction des artifices et l’autorisation des drones.

Dans une même ville, un cortège est autorisé et les autres interdits : c’est le tri que les juristes contestent, appliqué par une préfecture. Le couvre-feu ne vise pas un comportement mais une catégorie d’âge. Leur accumulation fait autre chose qu’un plan de sécurité.

Ce que vous risquez, et ce que vous pouvez contester

Une manifestation interdite, c’est 750 euros d’amende au maximum. Une manifestation non déclarée n’est pas une infraction, sauf après un ordre de dispersion. Tout dépend de l’arrêté, qui se conteste en référé-liberté : le juge examine le trouble invoqué, la proportionnalité et les moyens moins restrictifs, comme un autre parcours. C’est ainsi que l’arrêté parisien de jeudi est tombé, comme le décrit notre article sur le couvre-feu et le juge.

Une manifestation interdite par un préfet et autorisée par un juge, le même jour : qui a décidé ? Ni le président ni le ministre, mais le juge administratif, saisi dans l’urgence. Samedi, votre droit de manifester ne tiendra pas à un discours, mais à des signatures que le juge pourra défaire jusqu’à la dernière heure.

Et vous : si un préfet interdit et qu’un juge autorise, qui doit avoir le dernier mot ?