Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 6 octobre, les opérations électorales des municipales de mars 2026 à Wittelsheim (Haut-Rhin), commune dirigée depuis le printemps par le Rassemblement national. La liste arrivée en tête ne devançait la deuxième que de 17 voix, et le tribunal a retenu deux irrégularités ayant altéré la sincérité du scrutin. Le jugement peut encore être frappé d’appel ; s’il devient définitif, de nouvelles élections devront être organisées sous trois mois.
Un second tour joué à 17 voix
Les élections municipales de Wittelsheim se sont tenues les 15 et 22 mars 2026. Au second tour, la liste « Rassemblons Wittelsheim », conduite par Raphaële Schober, est arrivée en tête avec 1 801 voix, soit 34,61 % des suffrages exprimés, selon le communiqué du tribunal administratif. Elle devançait de 17 voix seulement la liste « Wittelsheim, ville d’avenir avec nous », menée par le maire sortant centriste Yves Goepfert, qui dirigeait la commune depuis 2014.
La régularité du scrutin a été contestée par deux recours distincts : l’un déposé par le préfet du Haut-Rhin, l’autre par la liste arrivée deuxième. Wittelsheim compte environ 10 000 habitants et était, selon plusieurs rédactions régionales, la seule commune d’Alsace dirigée par le Rassemblement national.
Deux irrégularités, un même critère : la sincérité du scrutin
Le tribunal a retenu deux irrégularités. La première concerne les bulletins utilisés au premier tour par la liste « Unis aujourd’hui, engagés pour demain », finalement arrivée troisième : ils ne mentionnaient pas la nationalité italienne de l’un de ses candidats. Le code électoral impose cette mention dans un objectif de « complète information des électeurs », rappelle la juridiction.
La seconde porte sur des propos publiés par un candidat sur Facebook le vendredi précédant le second tour. Le tribunal y voit un « élément nouveau de polémique électorale » intervenu trop tard pour que les listes adverses puissent y répondre utilement, la campagne étant soumise à une réserve à partir du lendemain.
Le tribunal en déduit que ces irrégularités ont altéré la sincérité du scrutin, compte tenu du faible écart de 17 voix entre les deux premières listes. La rapporteure publique s’était prononcée en ce sens lors de l’audience du 29 septembre ; ce magistrat expose en toute indépendance la solution qu’il estime devoir être retenue, sans participer à la décision, prise par trois autres juges.
Deux précisions s’imposent. Les manquements retenus concernent la liste de troisième position et un candidat non identifié publiquement, et non directement la liste arrivée en tête : le raisonnement porte sur l’effet de ces irrégularités sur l’ensemble du scrutin et sur son issue serrée. Par ailleurs, la disposition relative à la mention de la nationalité d’un candidat est ancienne ; Rue89 Strasbourg la qualifie de « surannée », appréciation de chronique qui ne vaut pas qualification juridique. Elle demeure en vigueur.
Une question que le tribunal n’a pas tranchée
Un point n’a pas été examiné. Comme le relève Rue89 Strasbourg, le tribunal ne s’est pas prononcé sur la qualité d’officier de police judiciaire d’un candidat de la liste arrivée en tête. La jurisprudence interdit à cette catégorie de policiers ou de gendarmes d’être élus dans le ressort de leur juridiction. Le tribunal ayant jugé suffisants les deux motifs précédents, il n’a pas eu à statuer sur ce grief. L’observation provient de la presse locale ; elle ne figure pas dans la décision de justice consultée.
Après l’annulation : appel possible, élections à venir
Le jugement peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans le mois suivant sa notification. En cas d’appel, les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonction jusqu’à la décision définitive. Si l’annulation devient définitive, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de trois mois.
La décision intervient dans une commune déjà sous tension. Selon France 3 Grand Est, six mois après son élection, la maire Raphaële Schober faisait face à une fronde interne : onze conseillers municipaux, dont six issus de la majorité, avaient demandé le retrait de ses délégations.
Trois annulations en trois semaines
Wittelsheim n’est pas un cas isolé dans le contentieux électoral. Depuis la fin septembre, deux autres scrutins municipaux ont été annulés par la justice administrative, pour des motifs toutefois différents : à Montargis le 24 septembre, pour une vidéo diffusée entre les deux tours, l’élection ayant été remportée par 59 voix d’avance ; à Vénissieux le 29 septembre, pour des irrégularités liées à des déclarations de domiciliation, avec une inéligibilité prononcée à l’encontre de la tête de liste. Trois décisions rendues en trois semaines, par des tribunaux différents, ne suffisent pas à établir une tendance nationale : chacune repose sur des faits propres et des qualifications distinctes. Leur point commun est procédural, le juge administratif appréciant la régularité du vote scrutin par scrutin.
À retenir
- Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 6 octobre les élections municipales de mars 2026 à Wittelsheim (Haut-Rhin), remportées par la liste de Raphaële Schober (Rassemblement national) avec 17 voix d’avance.
- Deux irrégularités ont été retenues : des bulletins du premier tour ne mentionnant pas la nationalité italienne d’un candidat, et des propos de campagne publiés sur Facebook trop tard pour que les adversaires puissent y répondre.
- Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la qualité d’officier de police judiciaire d’un candidat de la liste arrivée en tête, question soulevée mais devenue sans objet, compte tenu des deux autres motifs.
- Un appel devant le Conseil d’État reste possible dans le mois suivant la notification ; en cas d’annulation définitive, de nouvelles élections devront être organisées sous trois mois.
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Question aux lecteurs
Annuler une élection municipale pour des irrégularités de procédure : quelle approche vous paraît la plus juste ?
Sondage sans valeur représentative : il reflète l’avis des lecteurs qui choisissent d’y répondre, et non celui de la population française.
Pour aller plus loin
- Élections municipales de Wittelsheim : les conclusions de la rapporteure publique (tribunal administratif de Strasbourg, 29 septembre 2026)
- Le tribunal administratif de Strasbourg annule les élections municipales de Wittelsheim (France 3 Grand Est, 6 octobre 2026)
- Le tribunal administratif annule l’élection à Wittelsheim, seule mairie RN d’Alsace (L’Alsace, 6 octobre 2026)
- L’élection de la liste RN à Wittelsheim annulée (Rue89 Strasbourg, 6 octobre 2026)
- Municipales à Wittelsheim : l’élection de la seule maire RN d’Alsace annulée (Le Monde, 6 octobre 2026)
Méthode : le fait central, l’annulation le 6 octobre 2026 par le tribunal administratif de Strasbourg des opérations électorales de Wittelsheim, est établi par des origines réellement distinctes : la juridiction elle-même (communiqué de presse du 29 septembre 2026 sur les conclusions de la rapporteure publique, et décision rendue le 6 octobre) ; la presse publique (France 3 Grand Est / franceinfo) ; la presse quotidienne régionale (L’Alsace) ; un média local indépendant (Rue89 Strasbourg) ; et la presse nationale (Le Monde, actu.fr). Les reprises d’une même dépêche comptent pour une seule origine. Réserves principales : le jugement n’est pas définitif et peut être frappé d’appel devant le Conseil d’État dans le mois ; la question de la qualité d’officier de police judiciaire d’un candidat, soulevée par la presse locale, n’a pas été tranchée par le tribunal ; les irrégularités retenues concernent la liste de troisième position et un candidat de campagne, non directement la liste arrivée en tête ; la disposition sur la mention de la nationalité d’un candidat, ancienne mais en vigueur, fait l’objet d’une appréciation critique rapportée, qui ne vaut pas qualification juridique. Les liens ci-dessus renvoient aux pièces publiques de référence.
