Autonomie corse : le Sénat rejette le texte qu’il avait vidé

Le Sénat a rejeté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » : 134 voix pour, 181 contre, 315 suffrages exprimés sur 340 votants. Le compte rendu officiel enregistre la conclusion du président : « En conséquence, le projet de loi constitutionnelle n’est pas adopté. »

Ce vote a une particularité de méthode. La chambre haute venait de passer 10 heures à réécrire le texte, puis elle a rejeté sa propre copie. Un texte ne tombe pas quand une majorité s’y oppose, mais quand deux majorités opposées se rencontrent sur son rejet.

1. Le scrutin : 181 contre 134
2. Ce que le Sénat avait retiré avant de rejeter
3. Deux refus qui se rejoignent
4. Ce que l’article 89 laisse encore ouvert
5. Beauvau s’arrête, le gouvernement parle encore
6. Notre lecture

Le scrutin : 181 contre 134

La séance a commencé lundi à 16 h 30. Six scrutins publics ont jalonné la discussion.

Ce que le Sénat avait retiré avant de rejeter

Le texte voté par les députés le 23 juin, par 271 voix contre 202 et 64 abstentions (scrutin n° 7454), reconnaissait à la Corse « sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle ». L’amendement n° 1 de la rapporteure Muriel Jourda remplace cette phrase par « son relief montagneux et son patrimoine historique, linguistique et culturel singulier » : adopté par 197 voix contre 94. J’ai raconté cette séance : une communauté peut se voir reconnaître des droits, un patrimoine se protège.

Trois votes disent la même chose. L’amendement n° 24 rectifié de Paulu Santu Parigi, qui imposait l’avis de l’Assemblée de Corse, échoue à 3 voix près : 153 pour, 156 contre. Celui de Jean-Jacques Panunzi, qui encadre l’habilitation, passe à 191 contre 123 malgré le gouvernement : Françoise Gatel le qualifie de « leurre », parce qu’il oblige, selon elle, l’Assemblée de Corse à demander la permission à chaque fois.

Deux refus qui se rejoignent

La droite sénatoriale a voté pour sa copie. Bruno Retailleau en a donné la formule : « Il ne peut être question de constitutionnaliser le communautarisme », et « on ne peut créer une double expression de la volonté générale, une sorte de double souveraineté populaire avec une loi corse qui dirait quelque chose quand la loi française en dirait une autre ». L’argument de l’unité a tenu 10 heures.

Ce camp n’était pourtant pas majoritaire. Les groupes qui refusaient la copie sénatoriale l’ont dit en séance : Isabelle Florennes vote contre un texte « vidé de sa substance » pour l’Union centriste, Benjamin Huin annonce le vote contraire des sénateurs RDPI, hormis 3 abstentions, Cécile Cukierman celui de la majorité du groupe communiste par abstention. Les Républicains défendaient leur texte ; 134 voix se sont portées sur lui, 181 le refusaient.

Ce que l’article 89 laisse encore ouvert

Une révision constitutionnelle n’appartient à aucune chambre. L’article 89 exige l’accord du Sénat et de l’Assemblée nationale sur un texte identique, puis l’approbation par référendum ou par le Congrès, à la majorité des 3/5, soit 555 voix sur 925 parlementaires.

Deux sorties existent. La première : l’Assemblée nationale adopte la copie du Sénat telle quelle, ce qui ouvrirait le Congrès, en acceptant une autonomie sans communauté insulaire ni avis de l’Assemblée de Corse. La seconde : une nouvelle navette, avec un calendrier qui ne le permet plus, l’élection présidentielle étant prévue au printemps 2027.

Beauvau s’arrête, le gouvernement parle encore

Paulu Santu Parigi n’a pas attendu le résultat : « Une majorité archaïque a choisi de détruire un accord équilibré et porteur d’espoir. Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau. » Il a quitté l’hémicycle, suivi de la délégation autonomiste présente en tribunes. Gilles Simeoni, maire de Bastia, regrette « une volonté claire de mettre à bas tout cela » (RFI).

Le gouvernement ne ferme pas la porte. Françoise Gatel reconnaît que la chambre a eu « un peu de mal à prendre en compte tout le travail qui a été accompli pendant quatre ans », et annonce que l’exécutif « continuera à discuter » et « reprendra contact avec les élus corses » dès mardi. L’accord du 11 mars 2024, adopté par l’Assemblée de Corse par 22 voix contre 1, reste un accord politique sans traduction constitutionnelle, et les maires corses n’avaient pas été conviés à sa négociation.

Notre lecture. Opinion de la maison, pas un fait.

Ce vote dit moins sur la Corse que sur la façon dont la France traite ses territoires. Une chambre élue par les communes a retiré au texte le mot qui fondait une existence collective, puis a refusé le texte lui-même, trouvant une majorité de circonstance chez ceux qui jugeaient l’autonomie trop faible. Les deux camps ont gagné le même soir, et la Corse n’a rien obtenu.

Ce n’est pas de la maladresse, c’est une conception : la différenciation est acceptable si elle déplace des compétences, inacceptable si elle reconnaît un peuple. Le mot « patrimoine » le dit : on conserve, on n’autorise pas à décider. La même chambre refuse d’ouvrir le débat alsacien ; en Corse, elle a ouvert le débat pour mieux le refermer.

Une autonomie qui reconnaît une communauté existe-t-elle encore quand on en retire le mot ? Et vous, accepteriez-vous des compétences transférées sans reconnaissance de ce qui fait un peuple ?