Vénissieux : toute une élection municipale annulée pour des irrégularités sur une autre liste

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 29 septembre 2026, l’ensemble des opérations électorales des 15 et 22 mars à Vénissieux, et déclaré inéligible pour vingt-quatre mois la tête de liste RN-UDR, à l’origine de fausses déclarations de domiciliation. La liste de La France insoumise conduite par Idir Boumertit l’avait emporté au second tour avec 25 voix d’avance sur la maire sortante. Le mécanisme est peu expliqué : le juge électoral ne sanctionne pas seulement la liste fautive, il apprécie si l’irrégularité a pu altérer la sincérité du scrutin, ce qui peut obliger une ville entière à revoter.

Ce que le tribunal a décidé

Selon la décision consultée par l’Agence France-Presse et rapportée par plusieurs rédactions, la juridiction écrit que « les opérations électorales qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026 à Vénissieux pour l’élection des conseillers municipaux sont annulées dans leur ensemble ». Le jugement précise que la tête de liste du Rassemblement national est déclarée inéligible pour vingt-quatre mois.

Les faits retenus portent sur la liste d’extrême droite, arrivée quatrième au second tour avec 1 361 suffrages, et non sur la liste gagnante. Selon les conclusions rendues le 14 septembre par la rapporteure publique du tribunal, cette liste avait produit de fausses déclarations de domiciliation, celles de sa tête de liste Quentin Taïeb et de plusieurs colistiers, avec une intention frauduleuse. La magistrate avait alors recommandé l’annulation des scrutins de Vénissieux et de la commune voisine de Vaulx-en-Velin, ainsi que des peines d’inéligibilité de dix-huit à vingt-quatre mois, comme le demandaient les listes conduites par la maire sortante communiste Michèle Picard et par le candidat divers centre Pascal Dureau.

À Vénissieux, commune d’environ 65 500 habitants, la marge était mince : la liste d’Idir Boumertit avait devancé au second tour celle de Michèle Picard de 25 voix seulement. À Vaulx-en-Velin, où le député insoumis Abdelkader Lahmar avait battu la maire sortante socialiste Hélène Geoffroy de 104 voix, l’irrégularité en cause est d’une autre nature : 693 bulletins d’une liste divers centre arrivée troisième avaient été comptés comme nuls au second tour, la tête de liste ayant omis de faire figurer, comme le code électoral l’impose, la nationalité néerlandaise d’une colistière. Une décision du tribunal était également attendue mardi pour cette commune ; elle n’était pas documentée par les pièces consultées à l’heure de la rédaction.

Pourquoi la fraude d’une autre liste fait tomber le scrutin

Le droit électoral ne raisonne pas seulement en responsabilité. Le juge apprécie si l’irrégularité a été de nature à remettre en cause la sincérité de l’ensemble de l’élection. Lorsque l’écart de voix est faible, un incident survenu sur une liste concurrente peut suffire : les électeurs de toutes les listes sont alors appelés à se prononcer de nouveau, y compris ceux qui avaient voté pour la liste arrivée en tête et qui n’ont commis aucune faute.

Ce raisonnement a été explicité dans une autre affaire récente, dont le jugement est publié. Le 24 septembre, le tribunal administratif d’Orléans a annulé les opérations électorales des 15 et 22 mars à Montargis, où la liste du Rassemblement national l’avait emporté de 59 voix, soit 1,54 % des suffrages exprimés. Le motif retenu est la diffusion, entre les deux tours, d’une vidéo accusant un candidat adverse de faux en écriture publique, vue plus de 24 000 fois et relayée par le candidat vainqueur. Le tribunal y rappelle que « la diffusion d’un message à caractère diffamatoire peut influencer le choix d’une partie des électeurs et fausser ainsi les résultats du scrutin ».

Le même jugement cite le fondement de l’inéligibilité encourue par un candidat : l’article L. 118-4 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, celui qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Il rappelle également l’article L. 250-1, qui autorise le tribunal à suspendre le mandat de l’élu dont l’élection est annulée, nonobstant appel.

Ce qui change, et quand, pour les habitants

Une annulation n’a pas d’effet immédiat sur la composition du conseil municipal : en matière électorale, l’appel est suspensif. Les titulaires restent en fonction tant que le Conseil d’État, saisi dans le mois, n’a pas statué. Les recours formés contre une élection municipale lui sont directement transmis, ce qui explique que le délai entre la décision du tribunal administratif et une éventuelle élection partielle se compte souvent en mois.

Si l’annulation devient définitive, deux textes s’appliquent. L’article L. 251 du code électoral impose l’organisation d’un nouveau scrutin dans les trois mois. Dans l’intervalle, l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales prévoit que le préfet nomme une délégation spéciale, qui assure les fonctions du conseil municipal : selon la présentation qu’en donne le ministère de l’Intérieur, cette instance est limitée aux actes de pure administration conservatoire et urgente, et ne peut notamment pas adopter le budget de la commune.

Concrètement, une ville dont l’élection est annulée passe donc par trois états : ses élus expédient les affaires courantes pendant la procédure d’appel, une délégation nommée par l’État gère l’essentiel des affaires pendant la période précédant le nouveau vote, puis un conseil issu d’un second scrutin s’installe. À cela s’ajoutent le coût d’organisation et de campagne du nouveau scrutin ; sur ce point, aucune estimation chiffrée n’a été retrouvée dans les pièces consultées. Abdelkader Lahmar, menacé de la même issue à Vaulx-en-Velin, résumait l’argument en septembre devant la presse : « si jamais des élections devaient être rejouées pour une faute commise par une commission électorale, ce serait déplorable, cela engendre des frais et de l’énergie ».

Deux autres dossiers, deux autres camps

La vague de contentieux n’épargne aucun camp. À Montargis, l’annulation prononcée le 24 septembre frappe une victoire du Rassemblement national ; le parti a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’État, et les nouvelles élections n’auront lieu que si le jugement est confirmé. Notre article du 24 septembre sur l’annulation de la victoire du Rassemblement national à Montargis détaille ce dossier.

À Toulouse, c’est La France insoumise qui a contesté sans succès, en l’état. Le tribunal administratif examinera le 30 septembre le recours de François Piquemal, battu au second tour par Jean-Luc Moudenc, réélu avec 13 200 voix d’avance, soit 53,87 % des suffrages. Selon les informations de La Dépêche du Midi, le magistrat chargé d’émettre un avis sur le dossier vient de recommander le rejet de ce recours. Le requérant invoquait des manipulations numériques détectées pendant la campagne : un rapport de Viginum, l’organisme chargé de la vigilance contre les ingérences numériques étrangères, a confirmé quatre manipulations visant des candidats insoumis, impliquant des sociétés sans existence légale servant d’intermédiaires, mais il relève une « faible visibilité en ligne » et n’a pas identifié de commanditaire.

Ce qui reste incertain

• Le jugement du tribunal administratif de Lyon n’a pas été consulté dans son texte intégral : les éléments cités proviennent de la décision telle qu’elle a été consultée par l’AFP et rapportée par plusieurs rédactions, qui reprennent une même dépêche. Une lecture du jugement publié permettrait de vérifier le détail du raisonnement et la motivation exacte de l’inéligibilité.
• L’appel n’est pas tranché : le délai d’un mois devant le Conseil d’État court à compter de la notification, et aucune saisine n’était documentée mardi soir.
• La décision concernant Vaulx-en-Velin n’était pas documentée à l’heure de la rédaction, alors qu’une décision y était également attendue le 29 septembre.
• L’annulation ne préjuge ni la culpabilité des élus sortants ni celle des électeurs : elle constate que la sincérité du scrutin est compromise, et le nouveau vote peut reconduire la même majorité.
• Le nombre exact d’électeurs concernés et le coût du nouveau scrutin ne figurent dans aucune des pièces consultées ; ils n’ont donc pas été avancés.

À retenir

• Le tribunal administratif de Lyon a annulé dans leur ensemble les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 à Vénissieux et déclaré la tête de liste RN-UDR, Quentin Taïeb, inéligible pour vingt-quatre mois.
• L’irrégularité retenue porte sur la liste arrivée quatrième, non sur la liste gagnante : de fausses déclarations de domiciliation, avec intention frauduleuse selon les conclusions de la rapporteure publique.
• La liste de La France insoumise conduite par Idir Boumertit avait gagné la mairie de 25 voix au second tour face à la maire sortante Michèle Picard, dans une commune d’environ 65 500 habitants.
• L’appel étant suspensif, les élus restent en place jusqu’à la décision du Conseil d’État ; si l’annulation devient définitive, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois et une délégation spéciale nommée par le préfet administre la commune dans l’intervalle.
• Le même mois, le tribunal administratif d’Orléans a annulé une victoire du Rassemblement national à Montargis pour une vidéo diffamatoire diffusée entre les deux tours, et à Toulouse le rapporteur public a recommandé le rejet du recours de La France insoumise contre la réélection de Jean-Luc Moudenc.

Question aux lecteurs

Ce sondage n’a aucune valeur représentative : il reflète seulement l’avis des lecteurs qui acceptent d’y répondre.

Pour aller plus loin

• franceinfo, la justice annule la victoire de LFI à Vénissieux en raison d’irrégularités sur la liste RN-UDR (29 septembre 2026)
• Tribunal administratif d’Orléans, jugement n° 2601833 du 24 septembre 2026 annulant les opérations électorales de Montargis (texte intégral)
• La Dépêche du Midi, à Toulouse, le magistrat recommande le rejet du recours de François Piquemal (29 septembre 2026)
• Rue89Lyon, vers une annulation des résultats à Vaulx-en-Velin (14 septembre 2026)
• Lyon Capitale, l’annulation des victoires de LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif (14 septembre 2026)