Orléans a deux nuits pour tenir un congrès, et la ville a trouvé une mesure : les moins de 15 ans rentreront chez eux à 21 heures. La justification publiée ne dit pas un mot des adolescents qu’elle vise. Le juge administratif, depuis 2018, exige l’inverse : des faits précis sur ces mineurs-là.
Le plan
- Deux nuits, 21 heures, toute la commune
- Ce que la phrase dit, et ce qu’elle évite
- Le même âge a déjà été suspendu
- 2001 : le même maire, les moins de 13 ans
- Ce que cela change pour un habitant d’Orléans
Deux nuits, 21 heures, toute la commune
Le maire (DVD) Serge Grouard a annoncé samedi 24 octobre un couvre-feu pour les moins de 15 ans non accompagnés, sur toute la commune, les nuits du 24 et du 25, de 21 heures à 6 heures (actu.fr, franceinfo). La ville accueille le congrès du RN : Bardella réélu au Zénith à 14 h 30, Le Pen au Co’Met dimanche. La contre-manifestation était appelée à 10 h 30, avec 20 000 à 30 000 personnes attendues selon l’Intérieur, face à près de 3 000 agents, dont quinze compagnies de CRS et de gendarmes mobiles. Ce que la ville a fermé, je l’ai décrit jeudi (notre article). L’arrêté, lui, n’est pas en ligne : ni périmètre exact, ni dérogations, ni sanction.
Ce que la phrase dit, et ce qu’elle évite
Le communiqué justifie la mesure ainsi : « prévenir tout trouble à l’ordre public […] dans un contexte de rassemblements annoncés ». Des rassemblements, pas des mineurs. Aucun fait, aucune rixe, aucun incident impliquant un moins de 15 ans n’est cité.
Aucun texte ne crée ce couvre-feu : le maire agit sur son pouvoir de police générale, à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil d’État l’a encadré le 6 juin 2018 (n° 410774) : la restriction doit être justifiée par des risques particuliers auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs, dans les secteurs concernés, et proportionnée. La même décision annule celui de Béziers, moins de 13 ans, faute d’éléments précis sur ces mineurs.
Le même âge a déjà été suspendu
Le 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté de Vélizy-Villacoublay, qui visait les moins de 15 ans. La commune produisait 8 procès-verbaux et une vingtaine de signalements : écartés, faits surtout diurnes, aucun concernant des mineurs. Le 20 octobre, Nantes a validé Coulaines, moins de 16 ans, 3 nuits, 6 secteurs (notre récit de ces décisions). Même outil, issues opposées : ce n’est ni l’âge ni l’horaire qui décide, mais ce que la commune met au dossier. Orléans n’a mis qu’une phrase.
2001 : le même maire, les moins de 13 ans
Grouard n’en est pas à son premier couvre-feu. Peu après son élection, en 2001, la ville avait interdit aux moins de 13 ans de sortir seuls certaines nuits. Le préfet du Loiret a saisi le juge des référés, qui a laissé l’arrêté s’appliquer (CE, 9 juillet 2001, n° 235638), décision citée en référence en 2018. Le motif d’alors, selon l’ordonnance : protéger ces enfants du risque d’être victimes de violences ou d’y être « mêlés, incités ou accoutumés ». En 2026, le seuil passe à 15 ans et le motif change de camp : la tranquillité d’un congrès.
L’outil se banalise. À Grenoble, la préfète confine toute la population de plusieurs secteurs de 18 heures à 6 heures (notre article). Toulon interdit la manifestation et impose un couvre-feu aux mineurs non accompagnés. Sur 700 mobilisations, 70 000 policiers et gendarmes sont déployés.
Ce que cela change pour un habitant d’Orléans
À 14 ans, à Orléans, vous ne sortez pas seul après 21 heures ce samedi, ni dimanche. Le congrès se tient au Zénith et au Co’Met : son public arrive en cars et a passé l’âge du collège. Vous êtes confiné pour un événement auquel vous n’assistez pas. Si vous contestez, le référé-liberté permet une suspension en 48 heures ; le couvre-feu dure 2 nuits. Le remède est plus lent que la mesure : l’arrêté produit son effet avant d’être jugé.
Heures d’interdiction de sortie imposées cette semaine, par mesure et par public
Le maire d’Orléans sur les moyens obtenus (BFMTV). L’arrêté, lui, vise les moins de 15 ans de la ville, pas les militants qui arrivent en car.
À retenir
- Orléans : couvre-feu pour les moins de 15 ans non accompagnés, 21 heures à 6 heures, nuits du 24 et du 25, commune entière. Texte non public.
- Aucun texte ne crée ce couvre-feu : pouvoir de police générale du maire (L. 2212-2 du CGCT), encadré le 6 juin 2018.
- Le juge exige des risques particuliers concernant ces mineurs ; la justification publiée parle de « rassemblements ».
- Un couvre-feu visant les moins de 15 ans a été suspendu à Vélizy le 3 septembre ; un autre, visant les moins de 16 ans, validé à Coulaines le 20 octobre.
Je ne conteste pas qu’un maire doive tenir sa ville un soir de congrès. Je conteste le raccourci : on ne confisque pas la nuit d’une classe d’âge pour sécuriser un événement politique. En 2001, Grouard a pris cet arrêté pour protéger des enfants, et le Conseil d’État l’a suivi. En 2026, il le reprend pour un congrès : c’est le motif qui a changé, pas les enfants.
Et chez vous ? Le couvre-feu de votre ville, comment le sauriez-vous, et qui vous le dirait ?
