Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, mardi 20 octobre 2026, la requête en référé-liberté de l’association Vigie Liberté contre l’arrêté pris la veille par le maire de Coulaines (Sarthe). La mesure est jugée légale : elle interdit aux moins de 16 ans de circuler seuls de 23 h à 6 h, 3 nuits, dans 6 secteurs de cette commune de 8 000 habitants, près du Mans. Elle dit plus que le sort d’une petite ville.
La même association, avec les mêmes mots, avait obtenu la suspension de 3 arrêtés comparables en 2 semaines : Étampes et Morsang-sur-Orge le 21 août, Vélizy-Villacoublay le 3 septembre. Même argument, même liberté invoquée. Issue inverse.
Un couvre-feu de 3 nuits et 6 secteurs, signé par un maire qui réclame l’état d’urgence
Christophe Rouillon, maire (PS) de Coulaines depuis 2002, a signé son arrêté le lundi 19 octobre, après l’appel de l’Association des maires de France à se rassembler devant les hôtels de ville. Il l’a annoncé avant même la signature : couvre-feu pour les mineurs à 23 h, effectif le soir même, « pour envoyer un message fort ».
Samedi 17 octobre, la manifestation s’est terminée par des pillages de commerces au centre-ville du Mans. Dimanche soir, à Coulaines, des mortiers d’artifice ont été tirés et une palette a brûlé sur un parking. Le maire rappelle, à Franceinfo, que l’hôtel de ville a déjà été incendié lors d’émeutes, il y a 3 ans.
La mesure est étroite : moins de 16 ans, pas tous les mineurs. 3 nuits, jusqu’au jeudi 22 octobre à 6 h. 6 secteurs couvrant le centre-ville et le quartier de Bellevue, pas la commune entière. Les jeunes concernés ne sont pas verbalisés : ils sont raccompagnés chez eux. Le maire signe sur le fondement de son pouvoir de police générale, article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Rouillon va plus loin que son arrêté : il réclame l’état d’urgence, qui « permettrait d’envoyer un signal très fort si les razzias et les pillages continuent ». Le maire qui vient d’obtenir gain de cause demande ainsi un régime qui le dispenserait de motiver ses mesures au cas par cas.
L’association qui gagne ailleurs est venue sans avocat
Vigie Liberté est une association du 14e arrondissement de Paris, présidée par Amine Elbahi, qui se présente comme juriste de droit public, selon actu.fr. Elle multiplie les recours contre les arrêtés qui restreignent la circulation des jeunes.
À Coulaines, elle a saisi le juge en référé-liberté et invoqué l’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir : périmètre imprécis, horaires injustifiés, et aucun fait local imputable à des moins de 16 ans.
Un détail du compte rendu d’audience éclaire la suite : l’association n’était ni présente, ni représentée par un avocat, alors que la commune était défendue par le sien. Un dossier non plaidé repose sur ses seules écritures.
Même horaire, issue opposée : ce que le juge regarde vraiment
Le cadre est stable, et le tribunal administratif de Versailles l’a rappelé le 3 septembre dans l’affaire de Vélizy-Villacoublay. Un maire peut restreindre la circulation nocturne des mineurs « en fonction de circonstances locales particulières », pour les protéger et prévenir les troubles qu’ils peuvent provoquer. Mais la mesure doit répondre à des risques particuliers, s’appuyer sur des éléments montrant que des mineurs y sont exposés ou en sont les auteurs, et reposer sur un périmètre défini.
3 couvre-feux, 3 issues : l’horaire n’est pas ce qui décide
Plages d’interdiction nocturne, de 0 h à 24 h, et sort du référé-liberté. Survolez une barre. Sources : arrêtés municipaux, tribunal administratif de Versailles (21 août et 3 septembre 2026), tribunal administratif de Nantes (20 octobre 2026).
À Vélizy, la commune avait produit 8 procès-verbaux de sa police municipale et une vingtaine de signalements. Le juge les a écartés : pour leur immense majorité des faits diurnes, qu’un couvre-feu nocturne n’empêche pas, et aucun concernant des mineurs. Arrêté suspendu.
À Étampes, l’arrêté du 6 juillet interdisait aux moins de 13 ans de circuler seuls de 23 h à 6 h sur une majeure partie de la ville : exactement la plage horaire de Coulaines. Le juge a relevé des motifs « dans des termes très généraux », sans circonstances locales identifiables. Arrêté suspendu.
À Coulaines, le raisonnement s’inverse. Selon le récit qu’en fait le maire à Ouest-France, le tribunal a jugé la mesure proportionnée aux événements du dimanche soir, une dizaine de jeunes tirant des mortiers vers les agents de sécurité devant la mairie, et a tenu compte du triple resserrement : moins de 16 ans, 3 nuits, un territoire limité. L’ordonnance n’est pas publiée : le détail du raisonnement ne m’est connu que par la presse locale et par le maire, partie au litige.
Voilà le point utile : 7 heures d’interdiction par nuit sur une ville entière ont été suspendues à Étampes ; 7 heures par nuit sur 6 secteurs ont été validées à Coulaines. La différence tient à la capacité de produire des faits récents, nocturnes, imputables à la catégorie visée, et à circonscrire ce qu’on interdit.
Qui décide, d’où, et à quel prix
Deux mouvements contraires traversent cette affaire. Le 19 octobre, le Premier ministre demandait aux préfets de « déclencher un certain nombre de couvre-feux pour ce soir » : la décision remontait à Paris pour une mesure qui s’applique rue par rue, comme je l’ai décrit le 20 octobre. Le lendemain, un tribunal validait le couvre-feu qu’un maire avait décidé seul, à partir de ce qu’il avait vu chez lui.
Ce qui m’inquiète est l’état d’urgence réclamé par le maire lui-même. Un pays qui dispose d’un pouvoir de police locale encadré, contrôlable et corrigeable, et qui demande en plus le régime d’exception, ne gagne pas en sécurité : il perd l’habitude de justifier. Le couvre-feu de Coulaines a tenu parce que son maire avait des faits à montrer.
Ce que je retiens n’est ni la victoire d’un maire socialiste sur une association de défense des libertés, ni l’inverse. C’est que la liberté d’aller et venir a été protégée ici par une procédure, pas par un principe : des faits datés, un périmètre borné, 3 nuits, un juge qui statue en 48 heures. Une restriction se juge sur pièces, et qui ne documente rien perd. J’ajoute l’autre aspect : une association qui conteste partout et ne vient pas plaider ne défend pas les habitants de Coulaines, elle se sert de leur commune pour bâtir un dossier national.
Ces images du 17 octobre 2026 montrent les commerces vandalisés au Mans, qui ont déclenché 2 jours plus tard l’arrêté de Coulaines. Elles sont antérieures à la décision du tribunal et ne montrent ni le couvre-feu, ni l’audience.
