La manifestation que les lycéens et les étudiants franciliens avaient déclarée pour ce jeudi 22 octobre est interdite. Le cortège devait aller du boulevard de l’Hôpital à la place de la Bastille. La préfecture de police ne dit pas que cette marche serait violente. Elle dit que son organisateur n’a pas su empêcher les violences des 13 et 17 octobre. Le déplacement compte : on ne juge plus un projet de manifestation, on juge la capacité de celui qui le porte.
Le plan de cet article
- Ce que dit l’arrêté
- Une semaine plus tôt, seul le parcours était interdit
- Ce que la loi prévoit, et ce que le juge a déjà suspendu
- Deux comptages, un écart de 1 à 3
- Le 24 octobre, et les maires reçus demain
Ce que dit l’arrêté
L’information a été publiée par franceinfo mercredi 21 octobre à 17 h 38, puis confirmée à l’Agence France-Presse par une source policière, selon le direct du Parisien. Un arrêté de la préfecture de police interdit la manifestation déclarée des lycéens et étudiants, organisée notamment par Interfac IDF, l’assemblée générale des facultés d’Île-de-France.
La justification tient en une phrase, citée par franceinfo : « Face à l’incapacité de l’organisateur à éviter des exactions lors des rassemblements de voies publiques des 13 et 17 octobre, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes et au regard de l’ensemble des risques identifiés, il convient d’interdire cette manifestation ». Dans la phrase citée par franceinfo, la préfecture ne dit rien de ce que le cortège de jeudi préparait. Elle produit un constat sur les journées précédentes.
Trois choses se lisent dans cette phrase. L’objet du reproche : des exactions passées, pas un projet de jeudi. L’auteur désigné : l’organisateur, à qui l’on reproche de n’avoir pas empêché ce que les forces de l’ordre n’ont pas empêché. Le mot, enfin : « incapacité », qui transforme un échec de maintien de l’ordre en défaut d’un collectif étudiant.
Interfac IDF peut saisir le tribunal administratif pour contester la décision, rappelle franceinfo. Aucune décision de justice n’était connue à l’heure où j’écris.
Une semaine plus tôt, seul le parcours était interdit
Le 15 octobre, la préfecture avait pris une décision d’une autre nature pour la manifestation du 17 octobre. Elle interdisait le trajet République vers Concorde et proposait un itinéraire alternatif, que les organisateurs ont refusé, rapporte franceinfo. Le lendemain, d’autres arrêtés fermaient les abords de l’Élysée et de Matignon de 7 heures à 22 heures, selon Le Monde. La manifestation a eu lieu. Elle a réuni 550 000 personnes selon l’Intérieur, 800 000 selon les organisateurs, et s’est terminée par des pillages.
La différence entre les deux semaines n’est donc pas une différence de gravité des faits annoncés. C’est une différence de méthode. La semaine dernière, on déplaçait le cortège, en pariant qu’il resterait un cortège. Cette semaine, on le supprime. Entre les deux, il y a eu le 17 octobre et son bilan, que la préfecture invoque elle-même comme motif. C’est précisément là que le raisonnement mérite examen. La journée qui justifie l’interdiction est celle où les dégâts ont été les plus lourds, donc celle où le maintien de l’ordre a le plus visiblement échoué.
Ce changement de méthode s’inscrit dans une séquence plus large, que nous avons racontée. Après le 17 octobre, le président a laissé aux préfets le soin d’interdire, et des arrêtés ont visé les rassemblements non déclarés dans plusieurs villes. À Matignon, ce même 21 octobre, les syndicats étaient reçus sur la sécurisation des cortèges, sans les lycéens.
Ce que la loi prévoit, et ce que le juge a déjà suspendu
Le cadre ne date pas de cette crise. Une manifestation se déclare en préfecture entre 3 et 15 jours francs avant la date, avec itinéraire, horaires, objet et estimation du nombre de participants, résume service-public.fr. Ce n’est pas une demande d’autorisation. Si le préfet estime que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public », il l’interdit par un arrêté notifié immédiatement aux signataires de la déclaration. La contestation passe par un référé, c’est-à-dire une procédure d’urgence devant le juge administratif.
La formule officielle mérite d’être relue lentement. Le préfet apprécie le trouble que la manifestation projetée fait craindre. Or l’arrêté de mercredi ne porte pas sur le comportement prévisible des manifestants de jeudi : il porte sur ce qui s’est passé le 13 et le 17 octobre, dans d’autres cortèges, avec d’autres personnes. Une interdiction fondée sur la réputation d’un organisateur, et non sur le risque de sa marche, n’est pas la même décision qu’une interdiction fondée sur le trouble attendu.
Le juge administratif a déjà rencontré ce type de raisonnement la semaine dernière. À Rouen, le préfet avait interdit deux manifestations : le tribunal administratif a suspendu son arrêté le vendredi 16 octobre au soir, et les deux rassemblements ont eu lieu le samedi. La règle que le juge applique est constante : la mesure doit être nécessaire et proportionnée au trouble que la manifestation elle-même fait craindre. Ce n’est ni « tout est interdit », ni « tout est permis ». C’est une question de preuve, et la charge de la preuve pèse sur celui qui interdit.
Deux comptages, un écart de 1 à 3
Les deux journées que l’arrêté cite ont donné lieu aux comptages habituels, et ils divergent fortement. Le 13 octobre, l’Intérieur a compté 161 500 manifestants en France ; les organisations lycéennes et étudiantes en ont revendiqué 480 000, soit presque 3 fois plus (Le Monde). Le 6 octobre, l’écart était de 256 000 contre 450 000 (Ouest-France). Le 17 octobre, de 550 000 contre 800 000 (franceinfo).
Manifestants comptés : 256 000 ou 450 000 ?
Nombre de manifestants en France aux trois journées du mouvement, selon le ministère de l’intérieur et selon les organisations. Survolez une barre.
Un chiffre de participation n’est jamais neutre : il dit la force d’un mouvement, donc sa légitimité. C’est pourquoi il faut donner les deux, et dire par qui ils sont produits. Mais il y a un fait que personne ne conteste, et il est gênant pour l’arrêté : par le comptage public, le 13 octobre est la moins nombreuse des trois journées. C’est pourtant celle que la préfecture cite en premier pour établir « l’incapacité de l’organisateur ».
Le 24 octobre, et les maires reçus demain
Pendant que la marche de jeudi est annulée, la journée de samedi se prépare. La coordination des Gilets jaunes a déposé une déclaration pour un parcours parisien le 24 octobre, rapporte Le Club des juristes. Le gouvernement annonce un renfort « massif », avec unités mobiles supplémentaires, Sentinelle et hélicoptères, selon franceinfo, et Le Parisien rapporte que Laurent Nuñez a évoqué au Sénat « plusieurs dizaines de milliers » de contre-manifestants attendus samedi à Orléans, où le Rassemblement national tient son congrès.
Jeudi après-midi, Sébastien Lecornu reçoit les maires de Paris, Marseille et Lyon sur les violences et les manifestations de samedi, puis ira à Limoges vendredi, dont l’hôtel de ville a été incendié. Deux traitements coexistent donc : un déploiement lourd pour samedi, une interdiction pour jeudi. La question n’est pas de savoir si l’État peut tenir une place. Il le peut, et il le montre. La question est de savoir à quelles conditions il laisse marcher ceux qui n’ont pas de dispositif à opposer.
Notre lecture
Opinion de la maison, pas un fait. Le raisonnement de la préfecture se retourne contre lui-même. Si des exactions ont eu lieu les 13 et 17 octobre alors que l’État avait déployé un dispositif policier lourd, la conclusion raisonnable n’est pas que l’organisateur étudiant manquait d’autorité : c’est que ce dispositif n’a pas suffi. Interdire une marche déclarée parce que d’autres ont cassé, c’est donner à quelques dizaines d’individus un droit de veto sur la parole de milliers d’autres. Et c’est déplacer la responsabilité : celui qui doit protéger le cortège devient celui à qui l’on reproche de ne pas l’avoir protégé. Une liberté publique qui dépend de la performance de ceux qui sont chargés de la garantir n’est plus une liberté, c’est une autorisation révocable.
À retenir
- La préfecture de police a interdit la manifestation étudiante déclarée pour jeudi 22 octobre, du boulevard de l’Hôpital à la place de la Bastille, organisée notamment par Interfac IDF.
- Motif cité par la préfecture : « l’incapacité de l’organisateur à éviter des exactions » lors des rassemblements des 13 et 17 octobre.
- Le 15 octobre, la même préfecture avait interdit un parcours et proposé une alternative pour le 17 octobre, sans supprimer la manifestation.
- Comptages : le 13 octobre, 161 500 manifestants selon l’Intérieur et 480 000 selon les organisations ; le 17 octobre, 550 000 contre 800 000.
- Un recours est possible devant le tribunal administratif. À Rouen, le juge avait suspendu deux interdictions préfectorales le 16 octobre.
Cette séquence a été tournée le 17 octobre, avant la décision d’aujourd’hui : elle montre une manifestation étudiante se disperser à Paris. Elle documente la journée que l’arrêté invoque comme motif, pas la marche de jeudi, qui n’a pas eu lieu.
