Le procès de plusieurs Français détenus en Irak pour des faits liés au groupe État islamique doit reprendre lundi 5 octobre à Bagdad. Leurs avocats parisiens, qui devaient rejoindre leurs clients dès ce week-end, ont annoncé vendredi 2 octobre avoir appris par le Quai d’Orsay qu’ils ne seraient pas autorisés à entrer en Irak. Les accusés encourent la peine de mort, et la France, qui n’a pas engagé leur rapatriement, est appelée à réagir par les avocats et plusieurs organisations de défense des droits.
Une audience lundi, des accusés qui risquent la peine de mort
Depuis l’été 2025, plusieurs dizaines de ressortissants français, soupçonnés d’avoir appartenu à l’organisation État islamique, ont été transférés de camps et de prisons du nord-est de la Syrie tenus par les forces kurdes vers la prison centrale d’Al-Karkh, à Bagdad : 47 en juillet 2025, puis deux autres au début de 2026. La justice irakienne les poursuit pour terrorisme. Les premières audiences se sont tenues le dimanche 20 septembre 2026, et la prochaine est fixée au lundi 5 octobre. La loi antiterroriste irakienne prévoit la peine de mort, et les accusés y sont exposés.
Parmi eux figurent de jeunes adultes arrivés en Syrie alors qu’ils étaient mineurs, emmenés par leurs parents. La France n’a pas organisé leur retour. Tous font par ailleurs l’objet d’enquêtes du Parquet national antiterroriste et de mandats d’arrêt internationaux délivrés par la justice française.
« Une entrave manifeste à l’exercice des droits de la défense »
Cinq avocats français, Mes Marie Dosé, Matthieu Bagard, Victoire d’Humières, Pauline Gamba-Martini et Baptiste Vachon, représentent 25 de ces détenus. Marie Dosé et Matthieu Bagard devaient partir samedi pour Bagdad. Selon eux, Bagdad aurait émis à leur encontre une interdiction de territoire, qu’ils ont apprise vendredi par le Quai d’Orsay. En cause, d’après les intéressés : leurs prises de parole devant la presse en janvier 2026, lorsqu’ils dénonçaient le transfert, qu’ils jugent illégal, de 47 prisonniers français de Syrie vers l’Irak, et rapportaient des témoignages de mauvais traitements et de torture.
« C’est une entrave manifeste à l’exercice des droits de la défense alors qu’une peine capitale peut être prononcée », a déclaré Matthieu Bagard, rappelant que les accusés sont, selon lui, « tous exposés à une peine de mort par pendaison ». « La France laisse cette situation s’enliser depuis des années », a estimé Marie Dosé, qui appelle les autorités à agir pour que ces détenus puissent, au minimum, être assistés de leurs avocats.
Les deux robes noires ne sont pas seules à interpeller Paris. Le Conseil national des Barreaux estime que « la France fait preuve d’une totale inertie ». La Ligue des droits de l’Homme souligne qu’il en va « de la responsabilité [de la France] de fournir aux avocats français le droit d’exercer librement mais aussi aux ressortissants français le droit à un procès équitable ». Sa présidente, Nathalie Tehio, insiste : « Ce ne sont pas les avocats qui se mobilisent pour les avocats, c’est évidemment une question de droits de l’Homme. » La Commission nationale consultative des droits de l’homme et l’Association française des victimes de terrorisme se prononcent, de longue date, pour le rapatriement des détenus afin qu’ils soient jugés en France, position partagée par le Barreau de Paris.
Ce que répond la partie irakienne
L’interdiction de territoire n’a pas été confirmée officiellement par Bagdad. Le Conseil judiciaire irakien affirme de son côté qu’un avocat local a été désigné pour chaque prévenu, que des examens médicaux ont été organisés, que les détenus ont reçu la visite du Comité international de la Croix-Rouge et de représentations consulaires, et qu’une salle équipée pour les audiences à distance a été aménagée à la prison d’Al-Karkh. La France n’a pas annoncé, à ce stade, de démarche conduisant à la remise des intéressés aux autorités françaises ; elle assure leur protection consulaire.
Le cadre juridique, et ce qu’il laisse ouvert
Le droit d’entrer sur le territoire de son propre pays est garanti par l’article 3 paragraphe 2 du protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et, dans des termes voisins, par l’article 12 paragraphe 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Mais ces garanties ne donnent pas à l’État de nationalité le pouvoir d’obtenir la libération d’une personne détenue par un État tiers. Dans l’arrêt H.F. c. France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’il n’existe pas d’obligation générale, conventionnelle ou coutumière, de rapatrier ses nationaux.
En France, le juge administratif a lui-même marqué cette limite. Le 25 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a relevé que les intéressés étaient désormais détenus par les autorités judiciaires d’un État souverain. Le 7 mai 2026, le Conseil d’État a confirmé l’incompétence du juge administratif pour connaître de la demande de rapatriement, en la distinguant de l’exécution d’un mandat d’arrêt, qui relève de la procédure judiciaire.
Le 4 septembre 2026, Mes Dosé et Bagard ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme au nom de 25 Français détenus à Al-Karkh, faisant valoir des conditions de détention jugées inhumaines, des actes de torture allégués et un procès qu’ils estiment manifestement inéquitable. Le 22 septembre, la Cour a rejeté leur demande de mesures provisoires, sans se prononcer sur le fond.
À retenir
- Le procès de plusieurs Français détenus en Irak pour des faits liés au groupe État islamique doit reprendre lundi 5 octobre à Bagdad ; les premières audiences se sont tenues le 20 septembre.
- Leurs avocats français, qui représentent 25 d’entre eux, annoncent avoir été « interdits de territoire » et ne pas pouvoir assister leurs clients ; ils l’ont appris, selon eux, par le Quai d’Orsay.
- Les accusés encourent la peine de mort ; la France n’a pas engagé leur rapatriement, alors que le Parquet national antiterroriste les poursuit également.
- L’interdiction n’a pas été confirmée officiellement par Bagdad, qui affirme qu’un avocat local est désigné pour chaque prévenu et qu’une salle d’audience à distance existe à la prison d’Al-Karkh.
- La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, le 22 septembre, une demande de mesures provisoires pour 25 détenus, sans trancher le fond.
À lire aussi
- Double nationalité : clarifier l’appartenance, à quelles conditions ?
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Question aux lecteurs
Des Français détenus en Irak pour des faits liés au groupe État islamique sont jugés à Bagdad, où ils encourent la peine de mort, sans que leurs avocats français puissent, selon eux, accéder au territoire irakien. Quelle lecture vous paraît la plus juste ?
Sondage sans valeur représentative : il reflète l’avis des lecteurs qui choisissent d’y répondre, et non l’opinion de la population française.
Pour aller plus loin
- Les avocats des Français jugés en Irak se disent interdits de territoire (RFI)
- Deux avocats français poursuivis par la justice irakienne (Libération)
- Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ? (Le Club des juristes)
- Rejet de la demande de mesures provisoires pour 25 ressortissants français détenus en Irak (Cour européenne des droits de l’homme)
Méthode : fait central établi à partir d’origines distinctes (dépêche de l’Agence France-Presse du 2 octobre 2026, reprise par plusieurs rédactions ; article de Libération du 2 octobre 2026 ; reportage de RFI du 3 octobre 2026 ; analyse juridique du Club des juristes ; décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 septembre 2026 ; éléments du Conseil judiciaire irakien rapportés par l’AFP). Réserves et limites : l’interdiction de territoire est rapportée par les avocats et transmise par le Quai d’Orsay, sans confirmation officielle de Bagdad, qui affirme désigner un avocat local pour chaque prévenu ; les allégations de torture et de traitements inhumains sont des déclarations d’avocats et de détenus, non des faits établis par une instance indépendante ; le nombre de Français concernés par les prochaines audiences n’est pas arrêté publiquement (six accusés lors de l’audience du 20 septembre, quatorze selon RFI pour la suite) ; la procédure irakienne et ses pièces ne sont pas accessibles.



