La légalisation des drogues comme test du libéralisme

La légalisation des drogues n’est pas un test de générosité, c’est un test de cohérence. Un libéral qui confond dépénalisation, légalisation et régulation ne défend pas une liberté, il défend un slogan. Et en France, le premier obstacle à cette cohérence n’est pas moral, il est fiscal.

Dépénaliser, légaliser, réguler ne disent pas la même chose

Trois mots circulent, trois régimes juridiques distincts existent, et la confusion entre les trois suffit à rendre le débat stérile.

• Dépénaliser, on dit aussi décriminaliser : l’usage et la détention pour usage personnel sortent du droit pénal tout en restant interdits, sanctionnés administrativement. Le trafic, lui, demeure un délit ou un crime.
• Légaliser : l’offre devient licite. Production, transport, vente et achat cessent d’être des infractions, encadrés par des règles d’âge, de quantité, de qualité et de lieu.
• Réguler : c’est l’ensemble des contraintes imposées au marché légal, de la licence d’exploitation au prix de détail. La régulation n’est pas une troisième voie située entre les deux autres, c’est la boîte à outils de la légalisation.

Le Portugal a choisi la première. La loi 30/2000, adoptée le 29 novembre 2000 et entrée en vigueur le 1^er juillet 2001, écarte les peines d’emprisonnement pour la détention de quantités correspondant à dix jours d’usage, soit 1 gramme d’héroïne, 2 grammes de cocaïne ou 25 grammes de cannabis, et confie le traitement des usagers à des commissions de dissuasion de la toxicomanie placées sous pilotage du ministère de la Santé.

« Elles restent interdites mais il s’agit d’infractions administratives, hors du champ pénal. »

OFDT, note de synthèse « Dépénalisation des drogues au Portugal, bilan 20 ans après » (2021)

Le point décisif est là : le Portugal n’a pas légalisé les drogues, il a cessé de punir ceux qui en consomment. Qui cite l’expérience portugaise pour vanter une légalisation se trompe de texte ; qui la cite pour la disqualifier se trompe de cible. Vingt ans après, le bilan est documenté et nuancé ; il se lit dans la note de synthèse de l’OFDT, pas dans les résumés militants des deux camps.

L’objection sanitaire mérite mieux que le mépris

Je refuse de traiter l’objection de santé publique comme un prétexte d’autoritaire. Elle décrit un mécanisme réel : un marché légal crée une industrie dont l’intérêt est le volume vendu.

Le tabac en est la démonstration grandeur nature. Produit légal, production contrôlée, publicité interdite, prix administré : 84 % du prix de vente au détail part en taxes, et la consommation n’a pas disparu. Réguler ne suffit pas à annuler un intérêt commercial, cela le borne.

Deuxième objection, plus lourde : la charge collective. Une minorité d’usagers problématiques concentre l’essentiel du coût sanitaire et social, et ce coût ne retombe jamais entièrement sur celui qui le génère. Prétendre que consommer est un acte purement privé quand l’overdose se traite à l’hôpital public et se paye en assurance maladie collective, c’est confondre la liberté du risque et la socialisation de la facture.

Troisième objection, celle du report. Légaliser un seul produit peut déplacer l’économie criminelle vers les segments plus durs et plus rentables plutôt que l’assécher. Je présente ce point comme une hypothèse de mécanisme, pas comme un fait établi : je ne dispose d’aucune mesure du report, et l’intuition de rentabilité relative ne remplace pas une preuve.

La conséquence vaut d’abord pour mon propre camp. Un libéral conséquent finance le sevrage, la psychiatrie et la réduction des risques, et il l’inscrit dans son chiffrage plutôt que de laisser la facture se perdre dans le budget général. Sans ce financement, sa liberté n’est pas une liberté, c’est une subvention déguisée à ses propres goûts.

Ce que les expériences étrangères montrent vraiment

La Suisse. Le droit fédéral autorise la prescription médicale d’héroïne pour des personnes dépendantes pour lesquelles les autres traitements ont échoué, par un médecin spécialisé et dans une institution agréée, sous autorisation fédérale et contrôle régulier. Les essais ont commencé en 1994 dans le cadre de l’ordonnance dite PROVE, ont été prolongés par un arrêté fédéral approuvé en votation en juin 1999, puis définitivement inscrits dans la loi sur les stupéfiants par la révision du 20 mars 2008, acceptée par 68 % des votants le 30 novembre 2008. L’article 3e est entré en vigueur le 1^er janvier 2010 et la loi révisée, qui consacre les quatre piliers prévention, thérapie, réduction des risques et répression, le 1^er juillet 2011. L’argument selon lequel un médecin ne pourrait pas, au nom du serment d’Hippocrate, prescrire une substance nuisible, est donc contredit par un droit positif, appliqué et évalué depuis trente ans.

Le Canada. La Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16, est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Périmètre strictement fixé au cannabis : usage réservé aux adultes, détention de 30 grammes, quatre plants par foyer, vente encadrée par les provinces. Ce n’est pas une légalisation de toutes les drogues, c’est la légalisation d’un produit dans un cadre fédéral. Je ne dispose pas ici de chiffre vérifié sur la part du marché illégal canadien après 2018, donc je ne l’avance pas : la coexistence des deux marchés reste, pour moi, une question ouverte et non un argument.

L’Oregon. Les électeurs ont adopté la mesure 110 en novembre 2020 ; depuis le 1^er février 2021, la plupart des détentions simples tombaient sous une violation de classe E, passible au maximum de 100 dollars d’amende, sans prison ni suivi pénal. Puis la législature a voté la loi HB 4002, qui re-criminalise ces détentions à compter du 1^er septembre 2024, avec désormais la possibilité de peines de prison. C’est le contre-exemple le plus sérieux qui existe contre la thèse que je défends, et il vient d’élus qui partageaient l’objectif. Il ne démolit pas le principe, il fixe une condition : une dépénalisation sans capacité de soin disponible immédiatement devient un argument pour ses adversaires.

La leçon commune à ces trois cas n’est pas « la drogue est bonne » ou « la drogue est mauvaise », elle est institutionnelle. Une politique de drogues vaut exactement ce que vaut le service public qui la porte.

Le vrai obstacle français n’est pas moral mais fiscal

Voici le test de cohérence proprement dit. En France, la difficulté principale n’est pas l’acceptabilité morale, elle est le prix.

Le tabac donne l’architecture fiscale de référence. Au 1^er décembre 2025, en France continentale, les cigarettes sont taxées à hauteur de 84 % du prix de vente, soit une accise proportionnelle de 55 % et environ 16,7 % de TVA, auxquels s’ajoute une accise fixe de 73,50 euros pour 1 000 cigarettes, soit 1,47 euro par paquet à 13 euros. Le prix moyen annuel du paquet de la marque la plus vendue s’établissait à 13 euros en 2025. La masse de taxe n’est pas un ingrédient du prix, elle en est l’essentiel.

Transposez cette architecture à un produit légalisé. Le trafiquant ne supporte ni accise, ni TVA, ni licence, ni conformité, ni traçabilité, ni marge du détaillant agréé. La molécule est la même des deux côtés du comptoir, donc le consommateur arbitre sur le seul écart de prix. Si le produit légal sort plus cher, une partie du volume reste au marché illégal, qui conserve sa rente et son réseau ; si l’écart est trop grand, c’est l’essentiel du volume qui reste illégal, et l’État a payé la légalisation sans en récolter les bénéfices.

Il y a pire, et c’est un point de mécanisme budgétaire plutôt qu’une accusation gratuite. Ces accises ne sont pas affectées, par construction, à un circuit de soin dédié aux dommages du produit taxé : elles alimentent le budget général et le financement social. Un État qui a besoin de recettes fixe donc le taux en fonction du rendement attendu, pas en fonction de l’objectif sanitaire qu’il invoque. La justification sanitaire finit par servir de vernis : elle rend acceptable un taux que le seul rendement n’aurait pas justifié. C’est une lecture, une thèse sur les motifs, et je l’assume comme telle : ce qui est certain, c’est que le coût de la prohibition ne disparaît pas non plus, il se paye ailleurs, en police, en justice et en places de prison, et cela aussi il faudrait le chiffrer au lieu de l’ignorer. Le plan de 15 000 places de prison livré à 35 % et déjà réévalué donne la mesure de ce que la répression coûte quand elle tient lieu de politique.

Un prix légal compétitif et une taxe fléchée vers le soin

Si l’obstacle est le prix, la solution est un prix. Une légalisation utile en France suppose trois décisions explicites.

Un seul impôt, la TVA, et pas d’empilement d’accises. L’objectif de taux doit être la compétitivité du marché légal, pas le rendement. Un taux calibré pour que le prix légal reste durablement inférieur au prix illégal à qualité supérieure assèche le trafic ; un taux calibré pour les recettes le nourrit.

Une affectation par la loi, pas une promesse. Le produit de cette TVA doit être fléché vers la prise en charge des conséquences de la consommation : hôpitaux psychiatriques, centres de soin et de sevrage, prévention, réduction des risques. Une taxe affectée se vérifie dans un compte d’affectation, pas dans un discours.

Un suivi sanitaire obligatoire, sans verrou médical sur la molécule. Imposer au consommateur dépendant une visite médicale périodique maintient le lien avec le soin et laisse au médecin un rôle de suivi plutôt qu’un rôle de gardien de l’accès. La Suisse a montré que le verrou médical n’est pas nécessaire par principe, il est une modalité parmi d’autres.

Deux réserves, et je ne les cache pas. D’abord, un taux compétitif peut ne pas financer le circuit de soin : dans ce cas, la différence doit être assumée comme une dépense budgétaire explicite, pas rattrapée en douce sur le consommateur. Ensuite, un marché légal est un marché, donc un espace de capture réglementaire : les licences et les normes se transforment vite en rente pour les producteurs autorisés, avec des prix de retour à la hausse. La régulation doit être écrite contre cette dérive dès le premier jour, faute de quoi elle reproduira les défauts du marché illégal en les rendant légaux et mieux rémunérés. La même exigence vaut pour la fiscalité en général : une morale fiscale qui justifie tous les taux finira par justifier celui qui tue la politique qu’elle prétend financer.

À retenir. Une légalisation qui surtaxe le produit légal ne met pas fin au trafic, elle lui garantit une rente : le prix est l’instrument de la politique, pas son détail administratif.

Pour aller plus loin

• Prisons, 11 milliards pour la Justice en 2027 et un plan de places livré à 35 % : le coût réel de la répression, l’autre face du budget des drogues.
• La capture réglementaire : pourquoi un marché autorisé produit des rentes si les règles sont mal écrites.
• Impôt progressif, la morale fiscale comme prédation : la suite du raisonnement sur la justification des prélèvements.

Sources

• OFDT, « Dépénalisation des drogues au Portugal, bilan 20 ans après » (note de synthèse, 2021, PDF).
• Note de synthèse 2021-03, Dépénalisation des drogues au Portugal, bilan 20 ans après (portail de la documentation administrative, fiche institutionnelle).
• Office fédéral suisse de la santé publique, « La loi sur les stupéfiants » (page institutionnelle, votation du 30 novembre 2008, entrée en vigueur 1^er juillet 2011).
• Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16 (texte législatif canadien consolidé, à jour au 3 septembre 2026).
• Oregon Judicial Department, « Measure 110 » (statistiques judiciaires officielles, 2024).
• OFDT, « Tabagisme et arrêt du tabac en 2025 » (note de bilan, mai 2026, fiscalité du tabac).
• Observatoire international des prisons, « Décriminalisation de l’usage de drogues, le Portugal marque des points » (analyse associative, seuils de quantité).