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De la surface des faits à la profondeur des idées

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L’État mauvais payeur ? Ses fournisseurs sont payés en 16 jours, ses hôpitaux en 71

Un tampon de cire bordeaux posé sur une pile de feuillets de papier ivoire, dans la pénombre d'un bureau administratif
Un tampon de cire bordeaux posé sur une pile de feuillets de papier ivoire, dans la pénombre d'un bureau administratif
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L’État paie ses fournisseurs en 15,9 jours en moyenne, deux fois plus vite que le plafond de 30 jours qu’il s’impose, et mieux que la plupart des grandes entreprises françaises. Pourtant la même enquête trouve 71,3 jours dans les hôpitaux publics, 37,9 jours au ministère de la Justice et 230,5 milliards d’euros de dépenses déjà engagées mais pas encore payées. Le mauvais payeur n’est donc pas celui que l’on croit. La vraie question n’est pas « l’État paie-t-il mal ? », mais « qui porte la facture du retard ? »

1. Le banc d’essai : 9,7 millions de factures passées au crible

Chaque année depuis 2023, l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Virginie Beaumeunier et adossé à la Banque de France, publie le délai global de paiement (DGP) de la sphère publique. Le rapport annuel 2025, remis le 23 septembre 2026 au ministre Serge Papin, donne les chiffres arrêtés au 31 décembre 2025. Ils portent sur 9 745 055 demandes de paiement émises sur le budget général de l’État et payées par les comptables publics : 3 074 459 au titre de la commande publique, soit 31,5 % du volume.

Résultat : 15,9 jours de délai global moyen pour les services de l’État, contre 14,1 jours en 2024 et 14,2 jours en 2023. Le seuil réglementaire, fixé par l’article L. 2192-10 du code de la commande publique, est de 30 jours. On en est à la moitié. Sur le seul périmètre de la commande publique, le délai est même de 16,2 jours, en légère amélioration. La médiane, plus parlante que la moyenne, s’établit à 11,5 jours : la moitié des factures de l’État sont payées en moins de deux semaines.

Le contre-exemple est spectaculaire : sur les 9,7 millions de demandes, 11,8 % dépassent trente jours : 10,4 % en 2023, 9,7 % en 2024. Le taux se dégrade donc de 2,1 points en un an. Le rapport identifie le coupable : le ministère de la Justice, avec un délai moyen de 37,9 jours et 27,8 % de paiements hors délai, alors qu’il représente à lui seul 19 % du volume de la commande publique de l’État. Retirez la Justice du calcul et le taux de paiement au-delà de trente jours tombe à 5,7 % pour l’ensemble de la dépense de l’État, et à 6,8 % pour la commande publique.

Le reste de la sphère publique se répartit en trois blocs bien distincts. Les collectivités territoriales paient en 19,3 jours au niveau national, 18,9 jours en métropole; les communes en 18,0 jours, les régions en 29,1 jours. Les établissements publics de santé, eux, paient en 70,2 jours en métropole et 71,3 jours au niveau national, contre un plafond réglementaire de 50 jours ; en Outre-mer, le délai atteint 130,6 jours. Plus d’une dépense hospitalière sur deux (50,7 % en métropole) est réglée au-delà du délai légal.

2. « Le plus mauvais payeur » : ce qui tient, ce qui ne tient pas

La thèse mérite d’être testée contre un point de comparaison, sinon elle ne dit rien. La Banque de France fournit ce point de comparaison à partir de la base FIBEN.

Le délai fournisseur moyen des entreprises françaises hors microentreprises est de 50 jours en 2024, en baisse de 1,5 jour. Pour les seules microentreprises, il est de 34 jours. Le retard moyen de paiement en France s’établit à 13,4 jours fin 2025, contre 13,3 jours en Europe. Et le chiffre le plus embarrassant concerne les plus gros donneurs d’ordre privés : moins d’une grande entreprise sur deux (48 %) règle ses fournisseurs avant l’expiration du délai plafond de 60 jours, en recul de 2 points en un an, quand plus de deux PME sur trois y parviennent.

Autrement dit : un fournisseur de l’État attend en moyenne moitié moins longtemps qu’un fournisseur d’un grand groupe français. Dire que « l’État est le plus mauvais payeur » est donc faux en moyenne, et faux dans la comparaison. Mais l’affirmation devient exacte dès qu’on change de périmètre : l’hôpital public, la Justice et l’Outre-mer sont des mauvais payeurs objectifs, mesurés, documentés.

D’où vient alors le sentiment inverse, si largement partagé par les fournisseurs ? Le rapport de l’Observatoire donne une réponse technique décisive. Le délai global se décompose en deux : le temps de l’ordonnateur, qui dispose de 20 jours pour enregistrer la facture et émettre l’ordre de payer (35 jours dans les établissements de santé) et le temps du comptable public, qui a 10 jours (15 dans la santé) pour effectuer ses contrôles et payer. Dans les hôpitaux, le délai imputable au comptable est de 13,2 jours en métropole en 2025, sous son plafond, et 94,7 % de ses paiements respectent le délai réglementaire. Le caissier paie vite. C’est l’ordonnateur qui ne peut pas.

3. Crédit de TVA : l’entreprise est créancière, le Trésor est débiteur

Il faut ici rétablir un point de droit, souvent inversé dans les conversations. Quand une entreprise déclare plus de TVA déductible que de TVA collectée, elle détient une créance sur le Trésor ; c’est l’État qui doit, pas l’inverse. Le remboursement du crédit de TVA est prévu à l’article 242-0 A de l’annexe II au code général des impôts ; la demande se fait par le formulaire 3519, dès 760 € de crédit en régime réel normal, 150 € en régime simplifié.

Les chiffres officiels de la DGFiP, publiés dans le rapport annuel de performances du programme « Remboursements et dégrèvements », sont bons, et il faut le dire sans réserve : 91,3 % des demandes de remboursement de crédit de TVA ont reçu une suite favorable en moins de trente jours en 2024 : 89,1 % en 2023. L’objectif que l’administration se fixe est de 80 %. Elle le dépasse largement. Sur les montants, 75,2 milliards d’euros de crédits de TVA ont été remboursés en 2024, contre 74,0 milliards en 2023.

Mais la performance moyenne cache une queue de distribution qui correspond exactement au vécu décrit par Jacques. Pour les demandes qui dépassent trente jours, l’indicateur officiel mesure une ancienneté moyenne de 67,1 jours en 2024 : 64,0 jours en 2023, 65,4 jours en 2022. La cible que s’était fixée l’administration est de 60 jours : elle n’a pas été atteinte depuis 2017. En 2024, 128 280 demandes ont été aiguillées vers le circuit long, celui des contrôles, contre 160 057 en 2023 : la baisse du nombre n’a pas fait baisser le délai, qui s’est au contraire dégradé de trois jours.

Reste la question du lien entre remboursement et contrôle, que Jacques soupçonne. Le droit prévoit bel et bien une procédure d’instruction sur place, créée par la loi de finances pour 2016 et codifiée à l’article L. 198 A du livre des procédures fiscales. Elle est encadrée : l’administration notifie un avis d’instruction, puis dispose de quatre mois pour décider, et de soixante jours après sa première intervention ; à défaut, la demande est réputée acceptée. L’entreprise peut se faire assister d’un conseil.

Sur le terrain contentieux de la TVA, le sujet dépasse d’ailleurs le seul crédit : nous avons documenté, à propos de la « règle d’or zéro profit » que le gouvernement veut inscrire au budget 2027, combien la mécanique de la TVA sert aujourd’hui de variable d’ajustement budgétaire.

« La concomitance entre une demande de remboursement et un contrôle ne démontre pas, à elle seule, une stratégie de rétention : le contrôle est une obligation légale de l’administration, et son non-respect dans les délais joue en faveur de l’entreprise. »

: Établi d’après l’article L. 198 A du livre des procédures fiscales

Il faut donc présenter l’hypothèse pour ce qu’elle est : une intuition plausible, non établie par les pièces. Aucune donnée publique ne permet aujourd’hui de chiffrer la fréquence des contrôles déclenchés après une demande de remboursement, ni de rattacher ces contrôles à une intention de retarder le décaissement. L’absence de cette série doit être dite, pas comblée par une déduction.

4. Le report de décaissement change-t-il les comptes ?

C’est le cœur de la note de Jacques, et c’est là qu’il faut être le plus précis, parce que quatre comptabilités différentes sont en jeu.

La comptabilité budgétaire de l’État est une comptabilité de caisse : elle enregistre les décaissements. La comptabilité générale est une comptabilité en droits constatés : elle enregistre la charge dès que le service est fait, que la facture soit payée ou non. Le déficit public au sens de Maastricht est calculé en comptabilité nationale, elle aussi en droits constatés. Un décaissement retardé déplace donc une ligne de trésorerie ; il ne fait pas disparaître la charge. La dette publique au sens de Maastricht ne mesure pas les dettes fournisseurs.

Ce qui est vrai, en revanche, c’est que le retard produit des dettes bien réelles, que la Cour des comptes publie. Au 31 décembre 2025, les dettes de l’État envers ses fournisseurs (factures reçues, non payées) s’élèvent à 6,1 milliards d’euros. Les charges à payer (prestations réalisées, facture pas encore reçue) atteignent 18,9 milliards, contre 16,8 milliards fin 2024. Et au-delà, les restes à payer, ces dépenses engagées non encore décaissées, culminent à 230,5 milliards d’euros, en hausse de 13,7 milliards en un an. Les crédits de paiement correspondants qui viennent à échéance en 2026 représentent 58,9 milliards, soit 20 % de la loi de finances initiale pour 2026, hors personnel et hors reports.

La Cour ne s’arrête pas là. Elle relève que les reports de crédits sont passés de 16,8 milliards (2024 vers 2025) à 9,8 milliards (2025 vers 2026) : une baisse de 42 %, mais toujours au-dessus des niveaux d’avant la crise sanitaire. Elle note que près de 12,7 milliards d’euros d’annulations de crédits de paiement ont été opérés en 2025, dont plus de 10 milliards en fin de gestion. Et elle constate que la dette de l’État envers la Sécurité sociale a augmenté de 2,3 milliards.

« Doit enfin être relevée l’augmentation de la dette de l’État vis-à-vis de la sécurité sociale au titre des dispositifs qu’elle gère pour son compte à hauteur de 2,3 Md€ […], caractéristique d’un report de charge sur les exercices suivants. »

: Cour des comptes, Le budget de l’État en 2025 : Résultats et gestion, avril 2026

Ce diagnostic rejoint celui que nous formulions sur la trajectoire de la dette française et le coût croissant de son financement : la dérive n’est pas un accident de fin d’année, elle devient structurelle.

Voilà le mécanisme documenté, et il n’est pas celui de la dissimulation : il est celui de la transmission de charge. L’Observatoire des délais de paiement en donne d’ailleurs la cause officielle pour 2025 : la loi de finances de fin de gestion pour 2024 « a insuffisamment couvert les besoins des ministères en crédits de paiement, générant ainsi des reports de charges plus importants que les années précédentes et des retards de paiement conséquents, notamment pour le ministère de la Justice et celui des Armées ». S’y ajoute l’absence de loi de finances initiale avant le 1er janvier 2025, après la censure, qui a fait démarrer l’année sous le régime des services votés.

Faut-il pour autant parler de « faillite dissimulée » ? Non. Les comptes de l’État sont certifiés chaque année par la Cour des comptes (avec réserves, pour la dix-neuvième année consécutive en 2024) et les engagements non décaissés y figurent, publiés, chiffrés, critiqués. Un État qui peut emprunter à 3,35 % de taux moyen sur ses nouvelles émissions n’est pas un État insolvable. L’accusation de dissimulation ne tient pas ; celle de charge reportée tient, pièce par pièce.

Un canal mérite pourtant d’être signalé, car il est quantifié et rarement relevé. En 2025, les remboursements et dégrèvements de TVA ont atteint 77,2 milliards d’euros, contre 81,6 milliards prévus en loi de finances initiale : 4,4 milliards de moins. La Cour des comptes constate que les recettes fiscales nettes de l’État ont dépassé la prévision de 6,8 milliards « quasiment intégralement du fait de remboursements et dégrèvements sur impôts d’État moins élevés qu’anticipé ». Un moindre remboursement améliore donc mécaniquement la recette nette, donc le solde affiché. Le document établit le mécanisme ; il n’établit pas la cause : dossiers moins nombreux, créances moins élevées ou traitement plus lent. La distinction n’est pas rhétorique : c’est elle qui sépare un constat d’une accusation.

5. Ce que le retard coûte, et à qui

Passons au seul calcul qui intéresse vraiment un fournisseur : le coût du découvert qu’on lui impose.

La loi prévoit que tout dépassement du délai global de paiement fait courir de plein droit, sans réclamation, des intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de huit points (soit 10,15 % pour 2026) auxquels s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € par facture. Sur une facture de 100 000 €, trente jours de retard valent 834 € ; soixante et onze jours (le délai moyen d’un hôpital) valent 1 974 €. Ces montants sont reproductibles : montant TTC × taux annuel × jours / 365.

Sur le papier, le dispositif est protecteur. En pratique, il fuit par trois endroits, tous documentés.

D’abord, le versement suppose un acte volontaire du débiteur. Les intérêts moratoires ne peuvent être payés que si l’ordonnateur émet l’ordre de payer ; le comptable, lui, ne peut que rappeler l’obligation. En cas de refus, les directions départementales des finances publiques peuvent demander au préfet (ou à l’agence régionale de santé) un mandatement d’office. Mais le comptable exécute cet ordre « sauf en cas d’absence de trésorerie ».

Ensuite, la réclamation repose largement sur le créancier. Une question écrite au Sénat de 2025 le dit sans détour : les entreprises rapportent que les services des finances publiques « interprètent cet article de manière contraire à sa lettre » en estimant que l’entreprise doit elle-même réclamer, et que les entreprises « rechignent à le faire, de peur de compromettre leurs relations avec les maîtres d’ouvrage ». La même question cite les données des entreprises de travaux publics d’Auvergne-Rhône-Alpes : un délai réel « compris entre 60 et 70 jours, atteignant parfois jusqu’à 120 jours ».

Enfin, le montant global est opaque. Il n’existe pas de série publique consolidée des intérêts moratoires effectivement versés par l’État. Le seul ordre de grandeur accessible est sectoriel : le ministère des Armées a versé 64,2 millions d’euros d’intérêts moratoires en 2025, en hausse de 117 % en un an, conséquence directe de charges à payer et de dettes fournisseurs représentant 22,1 % de ses crédits hors personnel. L’aveu est d’autant plus notable que le ministère s’est fixé pour 2030 de ramener ce ratio sous 13 %.

À l’échelle de l’économie entière, le chiffre de référence est celui de l’Observatoire : 13 milliards d’euros de déficit de trésorerie pour les PME et microentreprises du fait des paiements au-delà des délais légaux, tous donneurs d’ordre confondus en 2024. Le report de décaissement n’est donc pas gratuit : il est financé par du crédit court que les entreprises prennent à leur banque et qu’elles facturent, quand elles le peuvent, dans leurs prix.

6. La question du contribuable : combien, à quoi, pour qui

Il serait tentant de conclure que la dépense publique est par nature un gaspillage, ou que tout retard de paiement prouve une intention. Les deux raccourcis sont faux et l’enquête les écarte. La bonne méthode a été appliquée ailleurs dans cette rubrique, par exemple sur les près de trois milliards d’euros de crédit d’impôt recherche versés aux grandes entreprises : partir des montants réellement versés, puis exiger les résultats.

Les faits contraires doivent être conservés, même s’ils gênent. L’État a payé ses fournisseurs en quinze jours en moyenne et réduit le nombre de ses demandes de paiement de 6,7 % en un an. Il a baissé ses dépenses nettes de 2,2 milliards. Il a ramené ses reports de crédits de 16,8 à 9,8 milliards. Une infrastructure peut détruire de la valeur et une dépense de fonctionnement en créer ; la frontière n’est pas la classification comptable, c’est le service rendu.

Mais les mêmes données portent une critique précise, qui n’a pas besoin d’être exagérée. Un État qui annule 12,7 milliards de crédits de paiement dont plus de 10 en fin d’exercice, qui laisse filer trente jours de retard sur l’hôpital public, et qui ne paie pas spontanément les intérêts moratoires qu’il doit, ne se contente pas d’être lent : il se refinance gratuitement sur ses fournisseurs, et transmet la facture aux budgets suivants. Les 58,9 milliards de crédits de paiement mobilisés en 2026 pour solder des engagements antérieurs ne financeront ni écoles, ni soins, ni matériel. Ils paieront des prestations déjà livrées.

La bonne question n’est donc pas « l’État est-il le plus mauvais payeur ? », à laquelle la réponse est non. Elle est : combien cela nous coûte, à quoi cela sert réellement, qui en porte la charge, et que gagnerions-nous à payer à temps ? Pour l’État central, la réponse est simple : payer à temps coûte moins cher que payer tard : 10,15 % l’an, plus 40 € par facture, plus la trésorerie que les entreprises facturent. Pour l’hôpital public et la Justice, la réponse est inverse : ils paient tard non par choix mais parce que leurs crédits sont trop courts. Tant que la contrainte budgétaire n’est pas traitée à la source, aucune loi sur les délais de paiement ne desserrera l’étau. On ne soigne pas une trésorerie à coups de circulaires.

Délai de paiement observé, en jours : qui paie vraiment lentement ?

Quatre périmètres publics comparés au secteur privé. Données arrêtées au 31 décembre 2025 (public) et sur l’exercice 2024 (entreprises).

Lecture : les services de l’État paient en 15,9 jours, sous le seuil réglementaire de 30 jours. Les établissements publics de santé sont à 70,2 jours en métropole et 130,6 jours en Outre-mer, pour un plafond légal de 50 jours. Le délai fournisseur moyen des entreprises françaises hors microentreprises (50 jours, base FIBEN, exercice 2024) sert de point de comparaison privé. Sources : Observatoire des délais de paiement, rapport annuel 2025 (Banque de France, septembre 2026) ; Banque de France, base FIBEN.


Sources principales

À retenir

  • Les services de l’État paient leurs fournisseurs en 15,9 jours en moyenne, très en dessous du plafond réglementaire de 30 jours, et mieux que les grandes entreprises françaises (dont moins d’une sur deux respecte les 60 jours).
  • Trois périmètres dérogent massivement : l’hôpital public (70,2 jours en métropole, 130,6 en Outre-mer, pour un plafond de 50), la Justice (37,9 jours) et les régions (29,1 jours).
  • Le retard vient de l’ordonnateur, pas du comptable : dans les hôpitaux, le comptable public paie en 13,2 jours et respecte son délai dans 94,7 % des cas.
  • Crédit de TVA : 91,3 % des demandes remboursées en moins de 30 jours, mais 67,1 jours d’ancienneté moyenne pour le reste : la cible de 60 jours n’est pas tenue depuis 2017.
  • Le report de décaissement ne masque pas la charge : il la transmet. 230,5 milliards de restes à payer fin 2025, dont 58,9 milliards à décaisser en 2026.
  • Coût du retard pour le créancier : 10,15 % l’an d’intérêts moratoires, dus de plein droit mais rarement versés spontanément.

Le mauvais payeur n’est donc pas l’État en général : c’est un hôpital sans trésorerie, un tribunal sans crédits et un budget qui paie en décembre ce qu’il a commandé en janvier. Ce n’est pas une faillite dissimulée. C’est une dette qu’on ne dit pas, mais qu’on paie quand même.

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Jacques Bigote

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Jacques Bigote

Jacques Bigote est le podcateur de Goliard, le podcast de L’Esprit Français.

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