La capture réglementaire, le vrai sens de « lever les barrières à l’entrée »

Il est une expression que l’on entend à chaque réforme, à chaque dérégulation, à chaque loi de simplification : « lever les barrières à l’entrée ». Elle sonne comme une promesse de concurrence et de liberté. Elle est, en réalité, l’instrument rhétorique d’une opération inverse : déplacer les barrières pour qu’elles pèsent sur les petits et épargnent les gros. Comprendre ce mécanisme, c’est comprendre comment l’État distribue des faveurs sous le masque de la neutralité.

La barrière à l’entrée : ce qui protège et ce qui exclut

Commençons par définir le terme. Une barrière à l’entrée est tout ce qui rend difficile, pour un nouvel acteur, d’entrer sur un marché. Cela peut être un investissement initial élevé, une réglementation coûteuse, une norme technique contraignante, un accès contrôlé à une ressource, ou la domination d’un acteur déjà installé.

La barrière à l’entrée a une nature ambiguë, et c’est cette ambiguïté que le discours exploite. Certaines barrières protègent légitimement : une norme de sécurité protège le consommateur, une exigence de qualification protège l’usager. D’autres excluent illégitimement : une norme inutilement complexe élimine le petit concurrent, une exigence de conformité disproportionnée réserve le marché à ceux qui peuvent la financer.

La question n’est donc jamais « faut-il des barrières », mais « à qui profitent les barrières ». Or c’est précisément cette question que le slogan « lever les barrières à l’entrée » a pour fonction d’escamoter.

La libéralisation asymétrique

Le mécanisme réel porte un nom précis : la libéralisation asymétrique. Elle consiste à libéraliser sélectivement, en levant ce qui gêne les gros et en maintenant, voire en renforçant, ce qui protège les gros contre les petits.

Concrètement, cela se traduit ainsi. On simplifie ce qui contraint les grandes entreprises : le droit du travail, les protections, les contrôles, tout ce qui limite leur capacité à comprimer les coûts. Et, dans le même temps, on complexifie ce qui protégeait les petits : les normes, la conformité, le reporting, les certifications. Le résultat est une libéralisation à deux vitesses, où la liberté ne vaut que pour ceux qui ont la taille pour en profiter.

La clé du mécanisme est un fait économique simple : la conformité est un coût fixe. Un audit, une certification, un logiciel de reporting coûtent à peu près la même chose à une PME de dix salariés et à un groupe de dix mille. Mais la PME répartit ce coût sur dix salariés, le groupe sur dix mille. Le coût unitaire de la conformité s’effondre donc avec la taille. Une norme de conformité, même d’apparence neutre, est une barrière à l’entrée dont le poids diminue quand on grossit.

La capture réglementaire

Ce mécanisme a une cause précise, décrite par l’économiste George Stigler en 1971 dans un article fondateur intitulé « The Theory of Economic Regulation » : la capture réglementaire, en anglais regulatory capture. La thèse centrale de Stigler tient en une phrase : « la réglementation est acquise par l’industrie, et elle est conçue et opérée principalement pour son bénéfice ». L’analyse de cette thèse est développée par Carrigan et Coglianese dans « Capturing Regulatory Reality ».

Les mécanismes de la capture sont bien documentés. Le premier est la porte tournante, en anglais revolving door : les allers-retours de cadres entre le régulateur et les entreprises régulées, qui créent une communauté d’intérêts. Le second est l’asymétrie d’information : le régulateur, qui manque de moyens, dépend de l’expertise des régulés, qui sont les seuls à maîtriser la technicité du secteur. Le troisième est la concentration du lobbying : les gros acteurs ont les ressources pour peser en continu sur l’élaboration des normes, là où les petits et les citoyens sont dispersés.

Le résultat est ce que l’on a appelé l’État servile : un État qui produit des règles sur mesure pour ceux qui peuvent les commander, et des règles standard pour ceux qui doivent les subir. La capture réglementaire n’est pas une corruption au sens pénal, elle est plus subtile et plus efficace : elle passe par la définition même de la norme, avant toute transgression.

Règle générale contre faveur discrétionnaire

Pour sortir de ce mécanisme, il faut une distinction que l’article précédent a préparée : celle entre la règle générale et la faveur discrétionnaire. La règle générale est simple, stable, la même pour tous, et connue à l’avance. La faveur discrétionnaire est négociée au cas par cas, complexe, changeante, et accessible à ceux qui ont les moyens de la négocier.

La règle générale protège le faible, parce que le faible peut la connaître et l’invoquer. La faveur discrétionnaire protège le fort, parce que seul le fort a les moyens de la négocier ou de la contourner. Ce point a été aperçu, paradoxalement, par l’un des penseurs que les libertariens revendiquent à tort, Friedrich Hayek, qui distinguait la loi générale, égale pour tous, de la réglementation discrétionnaire, nécessairement arbitraire. Ce qui écrase le petit, disait-il, ce n’est pas la règle générale, c’est la faveur.

La conséquence est directe, et elle conclut la série. Le problème n’est pas la quantité de règles, mais leur forme. Un État qui pose des règles simples, générales, égales, fonde la concurrence et protège le faible. Un État qui produit des règles complexes, discrétionnaires, négociables, enterre la concurrence et protège le fort. Et tout le discours sur « lever les barrières à l’entrée » est l’outil rhétorique du second, qui se présente comme le premier.

Ce qui reste

Cette série a déroulé une chaîne, et ce dernier article en est le point d’aboutissement. La dévalorisation du travail n’est pas un accident monétaire, c’est le produit d’une architecture : la monnaie entre par les actifs, la politique monétaire entretient un volant de chômage, la décision se fait en silos sans vision d’ensemble, l’humain est réduit à une unité comptable, et l’État, au lieu de fonder l’ordre concurrentiel, distribue des faveurs sous le masque de la neutralité. Chaque maillon a un nom, et c’était l’objet de ces dix articles que de les donner, un par un. Ce qui reste, c’est une question, que ces mots ne prétendent pas trancher : à qui profitent les règles, et à quelle condition pourraient-elles servir ceux qui n’ont que leur travail. Cette question n’a pas de réponse technique. Elle a une réponse politique.

Sources

• « The Theory of Economic Regulation »
• « Capturing Regulatory Reality »