Aller au contenu
L’Esprit Français

De la surface des faits à la profondeur des idées

De la surface des faits à la profondeur des idées

Écrits antisémites attribués à Bardella : ce que la justice peut réellement juger

Écrits antisémites attribués à Bardella : ce que la justice peut réellement juger
Écrits antisémites attribués à Bardella : ce que la justice peut réellement juger

Mediapart a publié le 28 septembre une enquête attribuant à Jordan Bardella, alors jeune militant du Front national, des écrits antisémites remontant à 2013. Le président du Rassemblement national conteste et annonce une plainte en diffamation. Le 30 septembre, depuis Madrid, Emmanuel Macron a jugé ces propos « gravissimes et inacceptables » et appelé le RN à « clarifier ». Ce que la justice pourra réellement établir est plus étroit, et plus technique, que la controverse ne le laisse croire.

Ce que Mediapart affirme avoir publié

Le site d’investigation a publié lundi 28 septembre une enquête fondée, selon lui, sur des conversations privées datant de l’été 2013, complétées de témoignages. À l’époque, Jordan Bardella avait entre 17 et 18 ans et militait au Front national. Mediapart affirme avoir authentifié ces documents, y compris d’un point de vue technique. Son coauteur, Antton Rouget, a décrit « des documents écrits de la main de Jordan Bardella, composés de mails et de conversations sur des messageries ».

Le journal cite notamment : « Le juif doit dominé (sic) les autres peuples, les écraser et les voler, un sioniste est forcément juif, et en profondeur. » Il affirme aussi que l’intéressé écrit que « toutes les banques sont détenues par des juifs » et que les ministères « les plus importants reviennent à des personnes pour qui Israël et l’intérêt bancaire priment sur les intérêts français », en citant trois ministres du quinquennat de François Hollande : Laurent Fabius, Pierre Moscovici et Manuel Valls. Ces phrases sont celles que Mediapart attribue à l’intéressé. Elles constituent la pièce centrale de l’enquête, et leur authenticité est précisément ce qui est contesté.

Ce que Jordan Bardella conteste

Jordan Bardella nie en bloc. Lundi soir sur CNews, il a déclaré : « Je n’ai jamais écrit de tels propos », parlant de « faux grossiers », d’« opération de barbouzerie » et de « propos parfaitement délirants ». Selon ses déclarations, son avocat a déposé une plainte en diffamation contre Mediapart.

Le lendemain, 29 septembre, devant les parlementaires du RN, il a évoqué « les prémices d’une guerre totale », une « tentative de déstabilisation de la campagne présidentielle » et une « tentative d’assassinat politique » destinée à « tuer [sa] carrière ».

Mediapart maintient ses affirmations. Fabrice Arfi, coresponsable des enquêtes, a déclaré : « Nous sommes sûrs à 200 % de ce que nous publions et nous avons, bien entendu, les moyens de le démontrer à la fois dans le débat public, mais y compris devant la justice. » Le journal promet de publier les documents s’il est « mis en cause de manière répétée sur la qualité de [ses] informations ».

Ce que Macron a dit, et ce que cela vaut

En déplacement officiel en Espagne, Emmanuel Macron s’est exprimé mercredi 30 septembre lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez. « Les propos qui ont été rapportés sont évidemment gravissimes et inacceptables, et ils ne souffrent pas quelque commentaire que ce soit, ils appellent à la condamnation la plus extrême », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Ce n’est pas la République. Ils impliquent que les responsables clarifient. » Il a appelé le Rassemblement national à « clarifier la ligne, les mots, les gens dans leur parti » et déploré « la violence langagière » du parti à l’égard de la presse, qui « conduit toujours après à une escalade ».

Cette prise de position est une déclaration politique du chef de l’État. Elle n’a pas d’effet juridique : elle ne saisit aucune juridiction et ne qualifie aucune infraction. Jordan Bardella lui a répondu sur le réseau social X : « Après le 7 octobre 2023, j’ai marché dans les rues de Paris, et me suis rendu en Israël. Pas lui. »

Des messages privés, que la loi ne juge pas comme des propos publics

C’est ici que le dossier juridique se sépare du débat politique. Le délit de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est défini par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte ne punit ni les pensées ni les écrits intimes : il vise des propos tenus « par l’un des moyens énoncés à l’article 23 » de la même loi, c’est-à-dire des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, des écrits vendus, distribués ou exposés publiquement, des placards ou affiches exposés au regard du public, ou tout moyen de communication au public par voie électronique.

Une conversation privée, par messagerie ou par courriel, ne relève pas de ces moyens de publicité. Tant que les messages demeurent ce que Mediapart décrit, des échanges privés de 2013, leur contenu ne tombe pas, en lui-même, sous le coup de l’article 24. C’est le point que la controverse escamote le plus souvent : la question « ces phrases sont-elles abjectes ? » et la question « sont-elles punissables en tant que telles ? » ne se confondent pas.

Ce qu’une plainte en diffamation peut, elle, trancher

La plainte en diffamation annoncée par Jordan Bardella ne porte pas sur l’authenticité de ce qu’il aurait écrit, mais sur la publication de Mediapart. Le délit est défini à l’article 29 de la loi de 1881 comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. L’article 32 punit cette diffamation envers les particuliers d’une amende de 12 000 euros, et d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

La prescription est courte : trois mois à compter du jour où l’infraction a été commise, selon l’article 65. Publiée le 28 septembre, la mise en cause reste dans les délais.

Deuxième mécanisme, souvent mal compris : dans un procès en diffamation, le prévenu peut tenter d’établir la vérité des faits imputés, mais l’article 35 dispose que « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ». Le Conseil constitutionnel a censuré, en 2011 puis en 2013, les deux autres limites inscrites dans ce texte, celle qui interdisait de prouver des faits remontant à plus de dix ans et celle qui visait des faits amnistiés ou prescrits. L’ancienneté des messages de 2013 ne fait donc pas, à elle seule, obstacle à la discussion sur leur véracité. Restent deux questions que le juge devrait trancher : l’imputation relève-t-elle de la vie privée, et le média peut-il invoquer sa bonne foi, c’est-à-dire un but légitime, une enquête sérieuse et une expression prudente.

Deux procédures annoncées, aucune décision

Un second front judiciaire s’est ouvert, non sur les écrits mais sur les réactions. Marine Le Pen a déclaré, mardi 29 septembre, lors d’un point presse : « c’est à Mediapart, je crois, qu’il va falloir dire d’enfiler son costard en Kevlar », le Kevlar étant la matière des gilets pare-balles. La députée écologiste Léa Balage El Mariky, porte-parole du groupe écologiste, a annoncé saisir le procureur de la République « pour ces propos qui ressemblent à des menaces de mort », en invoquant l’article 40 du code de procédure pénale.

Mediapart a dénoncé de son côté la « violence sidérante » du RN et « les propos menaçants d’une grande gravité » de Marine Le Pen. Aucune de ces démarches ne produit de conséquence automatique : le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, en application de l’article 40.

Les limites de ce dossier

Plusieurs éléments doivent être tenus pour incertains. Mediapart n’a pas publié les documents eux-mêmes : leur authenticité est affirmée par le journal et contestée par l’intéressé, et aucun juge ne s’est prononcé. Une plainte annoncée n’est pas une plainte dont les suites sont connues, et c’est le parquet qui décidera d’y donner suite ou non. Le parquet n’a, à ce stade, rien décidé. Enfin, la condamnation morale exprimée par le chef de l’État, aussi nette soit-elle, ne remplace ni une décision de justice ni l’établissement contradictoire des faits. Distinguer l’indignation, la preuve et la sanction fait partie du sujet.

À retenir

  • Mediapart a publié le 28 septembre une enquête attribuant à Jordan Bardella des écrits antisémites de 2013 ; il conteste et annonce une plainte en diffamation.
  • Le président du RN dénonce une « opération de barbouzerie » ; le journal affirme disposer de documents authentifiés et promet une « démonstration ».
  • Le 30 septembre, depuis Madrid, Emmanuel Macron a jugé ces propos « gravissimes et inacceptables » et appelé le RN à « clarifier ». C’est une déclaration politique, sans effet juridique.
  • Le délit de provocation à la haine raciale suppose un moyen de publicité : des messages privés n’y entrent pas en tant que tels.
  • Une plainte en diffamation viserait la publication du journal ; la prescription est de trois mois, et la preuve de la vérité n’est pas ouverte lorsque l’imputation touche à la vie privée.
  • Aucune décision de justice n’est intervenue à ce stade.

À lire aussi

Question aux lecteurs

Des écrits privés et anciens, révélés par un média et contestés par leur auteur : à quoi la discussion publique devrait-elle donner la priorité ?

Sondage non représentatif : il reflète l’avis des lecteurs qui choisissent d’y répondre, et non l’opinion de la population française.

Pour aller plus loin

Les sujets de cet article

Continuer l’exploration

Dans la même rubrique

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

L’ESPRIT FRANÇAIS

Partager cet article

Écrits antisémites attribués à Bardella : ce que la justice peut réellement juger

WhatsApp Facebook X E-mail

Choisissez où le partager. Aucune publication automatique.

Le Journal, à portée de main

Retrouvez les actualités, les analyses et la bibliothèque dans une application légère, avec le même contenu que le site.

Installation facultative. Connexion Internet nécessaire. Aucune notification n’est activée par cette installation.