Vous achetez les murs, le sol reste à l'organisme foncier
Le dispositif permet d'acheter 20 à 40 % moins cher en zone tendue. En échange, le terrain reste à un organisme agréé et la revente est plafonnée, à vie.
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Le dispositif permet d'acheter 20 à 40 % moins cher en zone tendue. En échange, le terrain reste à un organisme agréé et la revente est plafonnée, à vie.

Le texte de 2024 laisse place à 30 ans de possession. Mais l’acte notarié qui permet de vendre une terre contestée reste en place, avec un délai de recours de 5 ans.
Société et territoiresUn décret d'avril 2026 oblige à consigner le coût de la démolition à la Caisse des dépôts. L'État organise le retrait, sans dire qui paiera les réseaux qui restent.
Politique et institutionsLe conseil municipal de Bastia a adopté le 8 octobre 2026 une délibération en faveur d'un « statut de résident » conditionnant l'accès à la propriété dans la commune. Le vote n'a pas de valeur juridique,…
Économie et travailLe gouvernement a précisé vendredi 25 septembre les contours du « prêt à taux zéro parentalité » qu'il veut inscrire dans le budget 2027 : un prêt sans intérêts, mobilisable du sixième mois de grossesse aux…
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