Un calot, 8 mois d’exclusion : la justice annule, l’hôpital peut encore interdire

Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 27 octobre, l’exclusion de 8 mois infligée à une infirmière de la Pitié-Salpêtrière. Deux motifs : la sanction est disproportionnée, et aucune règle d’hygiène n’interdisait le calot. La laïcité, elle, n’est pas jugée. Le mot n’apparaît pas une seule fois dans la décision.

Ce que la justice a annulé

L’infirmière travaille depuis 2018 à la Pitié-Salpêtrière, en médecine interne. Sa hiérarchie lui demande de retirer son calot, un bonnet de coton courant au bloc opératoire. Les demandes formelles datent du 10 février et du 24 mars 2025, selon le jugement n° 2604447.

Vient l’escalade : un blâme, un conseil de discipline, puis une révocation signée le 20 octobre 2025. C’est la sanction la plus lourde : elle coupe la carrière. Le 6 janvier 2026, le juge des référés, qui statue en urgence sans juger le fond, la suspend et ordonne la réintégration sous 1 mois.

L’AP-HP retire alors la révocation. Un arrêté du 19 janvier la remplace par une exclusion temporaire de 8 mois. Le 27 octobre, le tribunal annule cet arrêté. Il condamne l’AP-HP à 1 800 euros de frais et rappelle que la carrière doit être reconstituée depuis le 19 janvier 2026. La soignante avait déjà repris son poste : il le constate, il ne l’ordonne pas.

L’argument de l’hygiène ne tenait pas

L’AP-HP reprochait deux choses : le port du calot, contraire selon elle aux règles d’hygiène, et le refus répété d’obéir. Le tribunal cherche le texte. L’article 234 du règlement intérieur exige les tenues fournies par l’établissement. Les recommandations du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, écrites en 2014, demandent que les cheveux soient attachés. Elles n’interdisent pas les couvre-chefs. Un calot ne remplace pas une charlotte quand celle-ci est exigée, rien de plus.

Une règle qui n’existe pas ne peut pas fonder une sanction. Le tribunal parle d’une erreur de droit. Il ajoute un point décisif. La direction pouvait interdire ce calot au nom de son pouvoir d’organisation, si la manière de le porter créait un risque infectieux. Elle ne l’a soutenu ni dans sa décision, ni dans ses écritures. L’interdiction reste donc possible, mais elle doit être motivée. C’est ce qui a manqué.

Ce que le tribunal n’a pas jugé

Le refus d’obéir, lui, reste une faute. Le juge applique l’article L. 121-10 du code général de la fonction publique. L’agent doit suivre les instructions de son supérieur, sauf si l’ordre est manifestement illégal et compromet gravement un intérêt public. Retirer un calot ne compromettait aucun intérêt public grave. Le refus est donc fautif. La sanction était juste dans son principe, excessive dans sa durée.

Le tribunal valide l’obéissance, puis mesure la peine à l’ancienneté et à la nature des faits. Il ne dit pas que le calot est licite. Il dit que l’hôpital s’y est mal pris. Ce renversement dit ce qu’une administration attend : une loyauté de corps, même quand l’ordre est mal fondé. J’avais décrit ce mécanisme dans Le fonctionnaire comme clerc moderne.

Le reste du dossier disparaît. La requérante demandait que soit reconnue une discrimination fondée sur son apparence et son patronyme. Les syndicats Solidaires et USAP-CGT, intervenus à ses côtés, parlaient d’un motif religieux supposé et d’un détournement de pouvoir. Le tribunal n’examine aucun de ces points. Il écarte aussi la question prioritaire de constitutionnalité qu’elle avait posée sur la composition du conseil de discipline. Aucune juridiction n’a donc dit, à ce jour, si un calot peut être tenu pour un signe religieux à l’hôpital.

Combien de temps pour une sanction ?

Six convocations et un blâme ont précédé la révocation, selon actu.fr. Il a fallu 12 mois, 2 arrêtés et 3 décisions de justice.

Que reste-t-il aux autres soignantes ?

Le 30 septembre, Le Dauphiné Libéré rapportait qu’à l’hôpital Alpes Léman, en Haute-Savoie, la direction avait demandé à plusieurs membres du personnel de retirer leur calot au nom de la laïcité. La CGT parlait de « fausses excuses ». Je n’ai trouvé aucun décompte national, ni à l’AP-HP, ni au ministère.

L’AP-HP a une doctrine écrite : un guide pratique sur la laïcité, publié en 2023, recense 15 situations concrètes. Le port d’une charlotte là où elle n’est pas requise y figure parmi les cas pouvant exposer à une sanction. La règle ne porte donc pas sur le calot. Elle porte sur ce que l’agent veut dire en le portant. C’est exactement ce que le juge a refusé d’examiner.

Le jugement trace un chemin étroit pour les directions. Interdire un couvre-chef reste possible à 3 conditions : écrire la règle, démontrer le risque, proportionner la peine. Un hôpital qui veut sanctionner doit désormais produire des pièces. C’est une avancée réelle pour les soignantes, et une porte entrouverte pour les employeurs.

Reste la question de fond. Un agent peut-il garder, au travail, un morceau de sa vie privée ? J’ai décrit ailleurs la République comme nouvelle Église, et ce qu’il reste de ce culte au budget. Ici, la question n’a pas reçu de réponse. Elle a reçu un ajournement.

Ce que j’en retiens

À observer : le reportage date de décembre 2025, avant le jugement. Il montre le conflit tel qu’il était posé et la mobilisation devant le tribunal. On y voit le raisonnement de l’employeur à l’œuvre, avant que la justice ne le corrige.