A412 : 4 manquements, un juge peut arrêter le chantier
L'Office français de la biodiversité a relevé 4 écarts aux prescriptions signées par le préfet. Le parquet d'Annecy demande la suspension, avec 30 000 euros d'astreinte par jour.
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3 publications
4 urologues de Vannes de garde à Pontivy, la justice dit non
Le tribunal administratif de Rennes a débouté une deuxième fois, le 21 octobre, quatre urologues du CHBA. Ils assureront la permanence urologique du Centre-Bretagne jusqu'en 2028, en plus de leur bassin de 400 000 habitants.
Droit de retrait : 3 policiers municipaux déboutés, salaire retenu
Le 3 juillet 2026, trois policiers de Saintry-sur-Seine ont cessé le travail en invoquant un danger. Le maire a retenu un salaire ; la juge des référés a tranché le 4 septembre.