Chapeau : le 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel écrit que la laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes. Une croyance ne peut plus faire exception à la loi. Reste à savoir si cela signifie la fin du religieux, ou son transfert dans la loi elle-même.
1. Trois textes, trois gestes différents
Le premier texte est la loi du 9 décembre 1905. Son article premier dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Son article 2 ajoute : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Le deuxième est l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le troisième est la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, qui encadre, « en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ».
Trois gestes, donc : garantir, qualifier, encadrer. Aucun de ces textes ne dit que la République est une religion, ni que ses agents seraient des clercs.
2. Le geste de 1905 : refuser de reconnaître
Avant 1905, l’État reconnaissait des cultes. Ce verbe était un acte juridique lourd : reconnaître, c’était inscrire une confession dans l’ordre public, la salarier, la doter d’un statut. L’article 2 prononce la fin de ce geste, et il faut mesurer ce qu’il fait au lieu de le lire comme un retrait budgétaire.
Refuser de reconnaître un culte, c’est exercer la souveraineté, pas la quitter. La reconnaissance ne disparaît pas, elle change de destinataire : on ne reconnaît plus une vérité, on reconnaît un sujet de droit.
3. 1958 : l’attribut qui ne se vote plus
En 1958, la laïcité cesse d’être une politique pour devenir un attribut de la République, placé au même rang que son indivisibilité, dans le premier article de la Constitution.
Est sacré ce qui ne se discute pas sans que le groupe se sente menacé dans son existence. Le texte de 1958 ne dit pas « ceci est vrai », il dit « ceci ne se vote pas ». On est passé de la vérité révélée à la norme intangible : même place dans la vie d’une société, celle de ce qui fonde l’obligation.
L’article premier de la Constitution, aux termes duquel « la France est une République laïque », interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004
Le juge constitutionnel devient, de fait, le gardien du texte. Toute institution qui a un gardien du texte a un clergé. Ce n’est pas une insulte : c’est une description de fonction.
4. 2004 : l’école, lieu de mesure du transfert
La loi du 15 mars 2004 est le point où l’on peut mesurer le transfert, parce qu’elle est concrète. Elle ne dit pas quelle croyance est fausse. Elle dit ce qui est visible dans un lieu donné, par un critère de forme : l’appartenance religieuse manifestée ostensiblement. Un élève peut croire ce qu’il veut ; il ne peut pas afficher.
5. Le contre-argument : le texte ne dit pas ce qu’on lui fait dire
Il faut ici résister à la facilité. Une étude parue dans le Journal du droit administratif en 2017, déposée sur HAL avec comité de lecture, soutient que la laïcité unit mais divise parfois, sous l’effet d’une surinterprétation qui crée des frictions, et que la loi de 1905, dans sa conception originelle, garde toute sa cohérence.
Autrement dit : le texte de 1905 sépare. Il ne sacralise pas l’État ; il dessaisit les cultes d’un statut public et protège la liberté de conscience. Si la République se comporte aujourd’hui comme une Église, la cause n’est pas dans la lettre de 1905, elle est dans l’interprétation qu’on en fait.
Deux choses que le même mot recouvre. La laïcité de séparation, celle des articles premier et 2 de 1905, garantit l’exercice de tous les cultes et protège la liberté de conscience. La laïcité de régulation, installée dans l’usage, en fait une norme de conduite opposable aux personnes, chargée de dire ce qui est convenable dans l’espace public. Entre les deux, un glissement de sujet grammatical : en 1905, le sujet des phrases est la liberté ; en 2004, le sujet est le signe. On est passé de « la République assure » à « la République encadre ».
6. Un exemple pour finir
Prenez deux dossiers posés sur le même bureau, dans la même mairie. Le premier : une famille demande un repas de substitution à la cantine scolaire. Le second : une association demande l’installation d’un signe religieux dans une salle municipale.
Un clergé poserait deux questions : que croit cette famille, et quelle est la vérité de ce signe. Une administration laïque pose une seule question, la même pour les deux dossiers : est-ce compatible avec la règle commune, la même pour tous ?
Cette indifférence au contenu fait la force du dispositif : elle permet de traiter des demandes opposées sans dire laquelle est vraie. Mais c’est aussi ce qui le rend ressemblant à ce qu’il remplace. L’administration ne demande pas la foi : elle demande la conformité pour tenir le même ordre que l’Église tenait par le dogme. Le contenu a changé, la fonction de l’adhésion est restée.
7. La question qui reste
Si la loi commune est désormais le seul texte qui oblige également tous les citoyens, la question n’est pas de savoir si elle est sacrée. Elle est de savoir qui garde son texte, et ce qu’il advient quand celui qui le garde se met à le commenter comme un dogme.
Dans votre commune, qui interprète la règle commune quand elle n’est pas claire ? Et si personne ne le fait, qui décide à la place du texte ?
Sources : loi du 9 décembre 1905 ; Constitution du 4 octobre 1958, article premier ; décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 ; loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 ; « Quelques interrogations sur la laïcité : regards sur son interprétation originelle », Journal du droit administratif, 2017 (dépôt HAL hal-01631124, comité de lecture).
