Clermont-Ferrand : une main blessée par une grenade « possible », et une enquête qui ne cherche pas de coupable

Le parquet de Clermont-Ferrand a ouvert, dimanche 25 octobre, une enquête sur la blessure à la main d’un manifestant, la veille, en marge de l’« acte II » contre la vie chère. Le communiqué du procureur Éric Serfass dit deux choses : la blessure « pourrait avoir été causée par une grenade lancée par la police », et l’enquête est ouverte « en recherche des causes de cette blessure ». Ce n’est pas une enquête contre quelqu’un, c’est une enquête sur ce qui s’est passé. Quand la police est la cause possible et l’enquêteur, cette distinction est tout le dossier.

Ce que l’on sait, heure par heure

Samedi, le centre-ville était interdit aux rassemblements par arrêté préfectoral. Une déambulation autorisée a réuni environ 2 000 personnes entre la place Delille et la place du 1er Mai, selon la préfecture, qui signale des incidents en fin de journée quand des groupes ont tenté de rejoindre le centre (Libération). Un manifestant est grièvement blessé à la main et pris en charge en urgence.

Le point de situation de 18 heures décrit « une manœuvre de dispersion » place Delille vers 16 heures : il ne mentionne aucune grenade, et la préfecture n’a pas répondu aux demandes de précision de France 3 (La Dépêche). Samedi, elle affirmait que la blessure ne présentait « ni arrachement ni perte de doigt » et qu’il était « trop tôt pour déterminer les circonstances ». Les street-medics, eux, décrivent deux autres manifestants soignés pour un traumatisme crânien et un troisième pour un bras blessé. Ces trois cas n’apparaissent dans aucune communication officielle.

Une vidéo, deux comptages

Une séquence publiée vers 16 h 30 montre un objet tomber au milieu d’un groupe, à environ un mètre de plusieurs manifestants, dans le dos de l’un d’eux. Le type d’engin n’est pas identifié, son origine n’est pas établie : c’est la formulation de France 3. La même séquence a deux compteurs : « plusieurs millions de fois » pour France 3, « près de 300 000 fois en 24 heures » pour La Dépêche. Le décompte des vues est déjà instable ; celui des blessés l’est davantage.

Ce que « recherche des causes » veut dire

L’article 74 du Code de procédure pénale s’applique, dans son dernier alinéa, « en cas de découverte d’une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte ». Le procureur ouvre alors une enquête aux fins de recherche des causes : constatations, perquisitions et saisies (article 56), auditions (article 62). Après 8 jours, ces investigations peuvent se poursuivre en enquête préliminaire. Le procureur peut aussi requérir une information judiciaire.

Trois conséquences. Personne n’est mis en cause : la procédure cherche un fait, pas un auteur. Les actes d’enquête restent possibles, saisie des images et audition des policiers engagés compris. Et la sortie est datée : à partir du 2 novembre, le parquet décide de continuer, de saisir un juge ou de classer.

Deux blessés, deux formulations

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a évoqué samedi deux personnes « grièvement blessées », à Clermont-Ferrand et à Toulouse. Dans la ville rose, la préfecture annonce qu’« une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer les circonstances précises de cette blessure », selon Le Parisien. Le parquet de Toulouse n’a pas communiqué le fondement retenu. La comparaison utile n’est pas entre les villes, elle est entre les mots : « enquête judiciaire » ne dit ni qui enquête, ni sous quel régime, ni si un mis en cause existe.

À observer : ce reportage du Monde couvre la journée nationale du 24 octobre, avant l’ouverture de l’enquête. Il ne montre pas la séquence de Clermont-Ferrand : il donne le cadre de la mobilisation, pas la preuve de la blessure.

Ce que cela change pour le blessé

Tant que la procédure reste une enquête, la victime n’est pas partie au dossier : elle peut être entendue, pas consulter le dossier, pas demander une expertise contradictoire. La constitution de partie civile suppose une information judiciaire ou une citation directe. La qualification retenue aujourd’hui décide donc de ce que le blessé pourra faire, et de quand.

Ce dossier s’inscrit dans une série : grenades suspendues le 7 octobre, de retour le 16, une main arrachée le 17 (notre article) ; 8,7 % des blessures documentées sont graves, et la France ne les compte pas (notre enquête du 24 octobre) ; 997 agents blessés revendiqués le 17 octobre, sans bilan équivalent pour la foule (Dijon, 4 jours pour l’apprendre).

Ce que j’en pense

Le sujet n’est pas la vidéo, c’est la procédure. Une enquête « en recherche des causes » est honnête quand la cause est inconnue, et elle l’est : l’engin n’est pas identifié, le lien entre la chute du projectile et la main blessée n’est pas établi. Mais c’est aussi une procédure qui ne nomme personne, ne contraint personne, et se referme sans bruit si les preuves manquent.

Dans un pays qui ne compte pas ses blessés de manifestation, le seul chiffre disponible est celui du ministre : deux. Ce n’est pas un complot, c’est une architecture : un blessé non compté n’a pas de dossier, un dossier sans mis en cause n’a pas de suite. Entre les deux, 8 jours et la décision d’un seul magistrat.

Pour la journée du 24 octobre : 410 000 ou 800 000 manifestants, et près de 1 000 interpellations.