Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, est mort le 5 janvier 2020, deux jours après avoir été plaqué au sol quai Branly, à Paris. Trois des quatre policiers présents sont jugés à partir du lundi 26 octobre pour homicide involontaire. Le procès ne portera donc pas sur la question que sa famille répète depuis 6 ans : les violences étaient-elles volontaires ? C’est la qualification qui décide du tribunal et de la peine.
- Neuf « j’étouffe » en 13 secondes
- Ce que la qualification change
- Six ans et neuf mois, et un avis déjà rendu
- Qui répond quand un agent tue
- Ce que j’en pense
Neuf « j’étouffe » en 13 secondes
Le 3 janvier 2020, vers 10 heures, quatre policiers contrôlent un scooter à l’angle du quai Branly et de l’avenue
de Suffren, à Paris : téléphone à la main, plaque illisible. Cédric Chouviat a 42 ans, il livre à scooter, il est père
de 5 enfants.
Le contrôle s’envenime, le livreur insulte les agents, il est interpellé pour outrage. Casque sur la tête, il subit
une clé d’étranglement puis un plaquage ventral. Il répète 9 fois « j’étouffe » en 13 secondes
(franceinfo, 26 octobre 2026).
Il perd connaissance, son cœur s’arrête, il meurt le 5 janvier à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Les policiers
mis en cause affirment n’avoir pas entendu ses mots
(TF1 Info).
À observer : l’interpellation, filmée en partie par Cédric Chouviat lui-même. La vidéo est
antérieure au procès et ne dit rien de son issue : elle montre l’ordre des gestes, la position au sol et le moment des
mots « j’étouffe ».
Ce que la qualification change
En décembre 2024, les juges d’instruction ont renvoyé 3 des 4 policiers pour homicide involontaire ; la
quatrième a le statut de témoin assisté. Les prévenus ont 40, 35 et 30 ans, sous contrôle judiciaire depuis juillet
2020
(franceinfo).
L’homicide involontaire est un délit : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, portés à 5 ans et
75 000 euros lorsque le manquement à une obligation de sécurité est manifestement délibéré
(article 221-6 du code pénal).
Trois magistrats professionnels jugent, sans jury.
La famille réclamait des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, un crime puni
de 15 ans de réclusion
(article 222-7),
jugé devant une cour d’assises, donc avec un jury populaire. Son avocat, Me Arié Alimi, parle d’« hérésie juridique »
(20 Minutes, 23 octobre 2026).
franceinfo annonce « jusqu’à dix ans » : je n’ai pas trouvé la disposition qui fonde ce calcul, je ne le
reprends pas. Le même fait expose à 3, 5 ou 15 ans selon la qualification.
Ce que la qualification fait à la peine
Peine maximale encourue selon la qualification, en années d’emprisonnement. Code pénal, articles 221-6 et 222-7, versions en vigueur au 26 octobre 2026. Survolez une barre pour le détail.
Le procès ne dira pas si les gestes étaient voulus, mais si des professionnels formés ont manqué à une obligation
de prudence. Cela fixe la peine maximale et le tribunal.
Opinion de la maison, pas un fait.
Six ans et neuf mois, et un avis déjà rendu
La procédure a duré 6 ans et 9 mois. En avril 2026, la Défenseure des droits a retenu un comportement « non
adapté, négligent et imprudent » et « un usage disproportionné de la force »
(rapporté par TF1 Info).
Une autorité publique a donc déjà jugé la proportionnalité, sans prononcer de peine.
La famille s’appuie sur cet avis pour chercher la responsabilité de l’État devant le juge administratif
(franceinfo),
une voie où la faute n’a pas à être prouvée, comme pour les blessures par grenade
(doigts arrachés à Toulouse).
L’audience était prévue sur 2 jours, les 26 et 27 octobre. Le tribunal y examinait les demandes de renvoi, la
défense en formule une ; un report renverrait l’affaire de plusieurs mois
(20 Minutes).
Qui répond quand un agent tue
Un agent agit dans la rue, une administration l’arme et le forme, un parquet instruit, des juges qualifient : le
maillon que l’on juge n’est pas celui qui fixe la règle d’emploi de la force. La clé d’étranglement a été retirée des
techniques d’interpellation après cette mort, pas avant
(TF1 Info).
La même mécanique a joué le 17 octobre, avec des gardes à vue comptées après coup
(2 513 gardes à vue),
et une enquête qui établit les circonstances sans désigner de coupable
(une main arrachée par une grenade).
Ce que j’en pense
Ce procès est d’abord un procès de mots. « Homicide involontaire » dit l’accident ; « violences volontaires ayant
entraîné la mort » dit un geste voulu et une mort qui en découle. Entre les deux, 12 ans d’écart et un jury. Ce n’est
ni la famille ni le public qui tranche, mais des magistrats, dans une ordonnance que personne ne lit.
Je ne crois pas que les juges d’instruction aient voulu protéger la police. Ils ont retenu la faute la plus facile
à prouver, l’imprudence, plutôt que l’intention : tribunal sans jury, peine plafonnée, 6 ans et 9 mois d’attente.
Plus grave que le verdict : l’État a reconnu, par sa Défenseure des droits, un usage disproportionné de la force,
et rien n’en découle. La main qui constate n’est pas celle qui punit. Chacun constate, personne ne répond.
- Cédric Chouviat est mort le 5 janvier 2020, deux jours après un plaquage ventral quai Branly.
- Trois des quatre policiers sont jugés pour homicide involontaire, un délit, les 26 et 27 octobre.
- La famille réclamait la qualification criminelle, jugée aux assises avec un jury.
- Le délit expose à 3 ans et 45 000 euros, le crime à 15 ans de réclusion.
- La Défenseure des droits a retenu un usage disproportionné de la force, sans pouvoir sanctionner.
À prolonger : la commission d’enquête sur le 17 octobre ne jugera personne.
