En bref. Le 24 novembre 2023, la Défenseure des droits publie un avis (23-07) contre la version du projet de loi immigration issue du Sénat. Claire Hédon y détaille de « graves atteintes aux droits des étrangers » avant l’examen en commission à l’Assemblée. L’avis est versé au débat parlementaire.
Dans un avis du 24 novembre 2023, la Défenseure des droits maintient ses alertes sur le projet de loi immigration, comme le documente le Défenseur des droits. L’avis 23-07 livre les analyses détaillées de l’institution sur les dispositions du texte réécrit par le Sénat, qu’elle qualifie de graves atteintes aux droits des étrangers.
Cette publication intervient après l’audition de Claire Hédon, le 17 novembre, par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. La Défenseure des droits y avait alerté les députés sur le « net recul des droits fondamentaux des étrangers » dans la nouvelle version du texte. Elle renouvelle ses alertes par écrit, comme annoncé lors de cette audition.
L’institution rappelle qu’un premier avis, du 23 février 2023, avait déjà signalé la fragilisation des droits des étrangers lors de la première version du projet de loi. L’avis du 24 novembre s’inscrit donc dans un suivi continu du texte, avant son passage en commission à l’Assemblée nationale.
