En bref. Le 23 octobre 2026, le Défenseur des droits a annoncé avoir reçu 55 saisines liées aux mobilisations lycéennes, dont 21 concernant des mineurs et mettant en cause la déontologie des forces de sécurité. L’autorité indépendante appelle au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, citant des conditions indignes au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny.
Dans un communiqué publié le 23 octobre 2026, le Défenseur des droits déclare avoir reçu 55 saisines dans le cadre de la mobilisation lycéenne en cours d’instruction. Sur ces 55 saisines, 21 concernent des mineurs et mettent en cause la déontologie des forces de sécurité.
Le détail publié par l’institution : 19 saisines dénoncent le recours à la force, dont l’usage d’armes et la pratique des nasses ; 2 portent sur la confiscation de pancartes ; 3 font état d’atteintes aux droits procéduraux et de conditions indignes dans les locaux de garde à vue. Le Défenseur des droits dit avoir été alerté sur « les conditions indignes dans lesquelles des mineurs ont été retenus au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny ».
L’autorité rappelle que toute intervention des forces de l’ordre doit répondre aux exigences de nécessité et de proportionnalité, en s’appuyant sur son avis 20-08 du 30 novembre 2020 relatif au maintien de l’ordre. Elle réitère sa recommandation de clarifier le cadre juridique de la confiscation d’objets, citant sa décision-cadre 2020-131 du 9 juillet 2020, et exprime sa préoccupation sur « l’ampleur inédite » des interpellations et gardes à vue de mineurs.
Le Défenseur des droits est l’autorité administrative indépendante désignée pour veiller au respect des droits de l’enfant reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant, et l’autorité de contrôle externe de la déontologie de la sécurité.
