En bref. Le 20 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié une étude sur les agences de contrôle externe des polices, menée auprès de 25 agences dans 20 pays. Elle révèle que la France présente la dotation la plus faible d’Europe par agent de police à contrôler. Les gouvernements qui garantissent l’indépendance de ces agences leur donnent moins de moyens.
Le Défenseur des droits a publié le 20 janvier 2023 une étude intitulée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation », réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données collectées auprès de 25 agences dans 20 pays. Selon l’institution, il s’agit d’une première du genre sur le sujet.
L’étude décrit des organes très contrastés : toutes les agences de contrôle des polices (ACP) traitent des plaintes et peuvent adresser des recommandations au gouvernement, mais rares sont celles qui disposent d’un pouvoir de décision. Leur capacité d’action dépend de leur indépendance et de leurs ressources, le nombre de plaintes reçues étant proportionnel aux moyens dont elles disposent.
Une analyse typologique distingue deux catégories combinant indépendance formelle et ressources financières : les « faiblement indépendantes-riches en ressource » et les « indépendantes-pauvres en ressources ». Les gouvernements qui garantissent l’indépendance des ACP leur donnent de moindres moyens matériels, cas de la France, qui présente la dotation la plus faible d’Europe par agent de police à contrôler. À l’inverse, le Police Ombudsman for Northern Ireland dispose des plus larges ressources par agent, mais d’une moindre indépendance formelle.
L’étude s’inscrit dans les activités du réseau IPCAN, réseau informel réunissant des organismes nationaux indépendants chargés du contrôle externe des forces de sécurité.
