Le suspect de Trappes n’est plus en garde à vue : il est à l’infirmerie psychiatrique

Dimanche 25 octobre, le parquet national antiterroriste a annoncé que la garde à vue du suspect de la fusillade de Trappes et de La Verrière avait été levée dans la nuit, après un examen psychiatrique. Il n’est pas libre pour autant : il a été transféré à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, à Paris, pour une observation de 48 heures au plus. Quatre membres de son entourage restent en garde à vue.

Ce que le parquet a annoncé dimanche

Vendredi 23 octobre, vers 10 heures, un homme a tiré en rafales depuis sa voiture à Trappes, puis à La Verrière. Pengo Bossio Wangi, 26 ans, est mort ; cinq personnes ont été blessées, dont une fille de 12 ans. Le suspect a été interpellé le matin même à Coignières, au volant d’une Clio grise, avec un pistolet-mitrailleur de type Sten, de la cocaïne et une grenade lacrymogène ; son appartement de Plaisir était piégé, bouteilles de gaz et fils reliés à un minuteur (TF1 Info, 25 octobre).

Le parquet a retenu « assassinat » et « tentatives d’assassinats » en relation avec une entreprise terroriste, avec la circonstance aggravante raciste, et « association de malfaiteurs terroriste ». J’avais raconté cette journée avant que le mobile soit connu.

Dimanche, il a précisé trois choses (Le Figaro, RFI). L’examen psychiatrique a eu lieu samedi soir. À son issue, « sa garde à vue a été levée », et l’intéressé a été transféré à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour « une période d’observation psychiatrique susceptible de durer 48 heures », destinée à savoir si son état permet « de poursuivre ses auditions ». Le parquet ajoute que « la mesure de garde à vue le concernant est suspendue le temps de cette période d’observation ». L’analyse toxicologique a trouvé du cannabis et de la cocaïne dans son sang.

Levée, suspendue : les deux mots d’un même communiqué

Dans le même communiqué, la garde à vue est dite levée puis suspendue. Ce n’est pas la même chose. Levée, elle ne court plus : le suspect n’est plus à la disposition des enquêteurs. Suspendue, elle est mise entre parenthèses, comme une horloge arrêtée. Dans les deux cas, il n’est pas dehors : l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police est un établissement fermé, sous surveillance.

Rien, dans le communiqué, n’annonce donc une libération. À l’issue des 48 heures, deux issues : ou l’état de l’intéressé permet la reprise des auditions et la garde à vue reprend, ou il ne le permet pas et le parquet choisit un autre cadre, présentation à un magistrat ou saisine d’un juge.

Ce qui a surpris, c’est le moment. En matière terroriste, la garde à vue peut aller jusqu’à 96 heures, et 144 heures à titre exceptionnel. Ici, elle s’est arrêtée avant 48 heures. L’avocat de la famille de la victime, Me Bouzrou, s’en « étonne » : ces suspensions seraient « très rares », et il voit une « récurrence préoccupante » dans le fait que la question psychiatrique s’impose vite quand l’auteur est d’extrême droite. C’est une accusation d’asymétrie, pas un fait établi. Ce que le parquet ne dit pas, c’est si le suspect avait un antécédent psychiatrique connu ; il était inconnu du renseignement territorial.

Deux drogues ne disent pas la responsabilité

Le cannabis et la cocaïne ne sont ni une explication ni une excuse. Le droit français ne connaît pas d’irresponsabilité par intoxication volontaire : ce n’est pas le produit qui abolit le discernement au sens de la loi, c’est un trouble psychique.

Il faut surtout séparer deux questions que tout mélange. L’examen de samedi répond à une question de procédure : peut-on continuer à l’interroger ? L’expertise qui viendra portera sur le moment des faits : son discernement était-il aboli ou seulement altéré, le 23 octobre vers 10 heures ? L’article 122-1 du code pénal prévoit les deux branches. Trouble ayant aboli le discernement : pas de responsabilité pénale, donc pas de procès ni de peine. Trouble ayant seulement altéré le discernement : l’auteur reste punissable, avec une peine réduite d’un tiers et la perpétuité ramenée à 30 ans.

Une irresponsabilité n’efface pas tout. Elle n’empêche ni les soins sous contrainte, ni une hospitalisation ordonnée par la justice : l’affaire change de registre, elle ne disparaît pas. Les lieux où ces personnes sont enfermées, hôpitaux compris, relèvent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont les rapports décrivent une réalité documentée.

Les victimes seront indemnisées, quel que soit le procès

Qui paie si l’auteur est irresponsable ? La question se pose d’abord pour les cinq blessés et la famille du mort, et la réponse ne dépend pas du procès. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, créé par la loi du 9 septembre 1986, assure la réparation intégrale des dommages corporels des victimes d’actes de terrorisme. Il est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens, pas par la fortune de l’auteur. La fille de 12 ans blessée a droit à cette réparation, que son agresseur soit condamné ou déclaré irresponsable.

Ce qui reste ouvert

Trois choses manquent. Le contenu de l’expertise de samedi : le parquet en cite les conclusions, il ne les publie pas. La suite exacte de la garde à vue, à partir de mardi. Et le mobile, que l’enquête documente encore : selon les déclarations rapportées par Le Monde, il aurait dit vouloir « venger les commerçants » pillés le 17 octobre, en visant des personnes noires et arabes. Un mobile déclaré n’est pas un mobile établi.

Reste une question, et je vous la pose : quand l’auteur d’un crime raciste est jugé pénalement irresponsable, que doit faire la justice, soigner, enfermer, ou les deux ?