À Montpellier, 3 recours et un parcours alternatif n’ont pas suffi : la manif reste interdite

Vendredi après-midi, le tribunal administratif de Montpellier a validé l’arrêté par lequel la préfète de l’Hérault interdit la manifestation déclarée pour samedi 24 octobre par FO Enseignement supérieur et recherche. Trois requêtes en référé-liberté avaient été déposées. Le juge n’a rien suspendu.

Ce qui s’est dit dans cette salle vaut pour tout le pays. La question posée n’était pas de savoir si interdire une manifestation est grave, mais si le dossier de la préfecture tenait debout. Il tenait.

Le motif: un 17 octobre mal « sécurisé »

L’arrêté a été pris le 22 octobre. Son motif central tient en une phrase, citée par la préfecture: « Cette déclaration émane du même déclarant que celle du 17 octobre dont la sécurisation n’avait pas été assurée par son organisateur. » Le reproche ne porte donc pas sur ce qui se passerait samedi, mais sur ce qui n’a pas été empêché le 17.

Ce jour-là, 35 000 personnes ont manifesté à Montpellier. La préfecture compte 55 commerces dégradés, 15 pillés, et 30 gardes à vue, dont 3 mineurs. Aucune pièce publique n’établit à ce jour que les auteurs de ces dégradations marchaient dans le cortège.

S’y ajoutent des mesures annoncées par la préfète Chantal Mauchet: rassemblements interdits samedi de 8 heures à 22 heures dans un périmètre élargi, tramways arrêtés, drones, Sentinelle, et couvre-feu des mineurs à Montpellier et Béziers, vendredi soir puis samedi de 20 heures à 6 heures.

« La responsabilité de l’ordre public incombe à l’État »

À l’audience, Me Tamaris Fürstenheim, pour le Syndicat des avocats de France, a retourné l’argument de la préfecture. La seule explication avancée, a-t-elle dit, est que « la déclaration pour le 24 octobre est faite par la même personne que celle du 17 octobre et que cette personne n’a pas pu maintenir l’ordre public ». Puis: « Car la responsabilité de l’ordre public incombe à l’État, pas au déclarant. »

Le maintien de l’ordre appartient au préfet, qui dispose des forces et engage l’État. Un organisateur déclare une manifestation, il ne signe pas un contrat de résultat sur la tranquillité d’une ville. Faire de l’échec du 17 octobre le motif de l’interdiction du 24 déplace la charge de l’ordre public vers le citoyen qui déclare.

Le juge des référés n’a pas retenu cette lecture: il a validé l’arrêté. Le texte de sa décision n’était pas public vendredi soir; les journaux locaux retiennent que les risques de troubles invoqués par la préfecture ont emporté la décision, malgré trois requêtes et un tracé alternatif.

Un autre parcours, jugé menaçant

Les organisateurs ont reculé: le tracé de repli partait du Peyrou, passait par Clemenceau et s’arrêtait au rond-point du Grand-M, hors du centre. Le conseil de la préfecture, Me Vignal, l’a écarté: « Ce parcours débutant du Peyrou nous pose souci pour prévenir les troubles à l’ordre public car il a un axe direct avec le centre-ville, la préfecture et la place de la Comédie. » Un point de départ suffit donc à disqualifier un itinéraire.

Quatre arrêtés, deux issues

Jeudi, à Paris, il a suspendu l’interdiction d’une manifestation étudiante, et le cortège a eu lieu. Vendredi, il a validé l’arrêté de Montpellier. Dans les Pyrénées-Orientales, il a confirmé les arrêtés du préfet Pierre Regnault de La Mothe (hypercentre interdit, couvre-feu des mineurs, LBD autorisé), jugés « ne portant pas une atteinte grave aux libertés », selon L’Indépendant. Au Mans, l’interdiction du centre-ville a été confirmée malgré les requêtes, rapporte Ouest-France.

Ce qui est interdit samedi, et ce qu’il reste à faire

À Nantes et à Saint-Nazaire, le préfet de Loire-Atlantique a publié ses arrêtés vendredi peu après 20 heures: interdiction de manifester dans le centre-ville des deux villes, couvre-feu pour les mineurs samedi soir. Lyon, Marseille, Nice, Toulon, Rouen, Bordeaux et Dijon avaient reçu des arrêtés comparables.

Les règles ne changent pas: 750 euros au maximum pour participation à une manifestation interdite, interpellation possible après un ordre de dispersion. Un arrêté se conteste en référé-liberté, avec 48 heures pour statuer sur une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (article L521-2 du code de justice administrative). Mais quand l’arrêté tombe la veille, ces 48 heures finissent après la manifestation. Le Conseil d’État, saisi contre la consigne présidentielle, est enfermé dans le même délai, qui expire samedi soir.

La question n’est donc plus de savoir si l’on peut contester: on peut. Elle est de savoir à quoi sert un recours qui arrive après. Le 17 octobre, un préfet avait fermé des rues, et le juge en avait rouvert une: la justice sait défaire un arrêté. Encore faut-il qu’elle ait le temps de le lire.

Opinion de la maison, pas un fait

Le pouvoir a trouvé plus efficace que l’interdiction: la faute de l’organisateur. Une manifestation du 17 octobre tourne mal, et l’on demande au déclarant du 24 de répondre du désordre passé. L’ordre public est pourtant une charge de l’État. En validant ce raisonnement, le juge ne dit pas que le désordre de samedi est prouvé: il dit que le dossier suffisait. Ce transfert vaut mieux qu’un couvre-feu: il rend chaque déclaration risquée et chaque organisateur coupable par avance.

À retenir

• À Montpellier, 3 requêtes en référé-liberté et un parcours alternatif n’ont pas empêché la validation de l’arrêté.
• Le motif central: le déclarant du 24 octobre est celui du 17, dont la « sécurisation » n’avait pas été assurée.
• Rassemblements interdits samedi de 8 heures à 22 heures dans un large périmètre; couvre-feu des mineurs vendredi et samedi soir.
• À Perpignan et au Mans, le juge a confirmé; à Paris, jeudi, il avait suspendu.

Et vous: si un organisateur doit répondre du désordre d’une manifestation passée, que reste-t-il du droit de déclarer la suivante?