Le préfet interdisait 31 communes, le juge en rouvre 5 : ce qui a fait la différence

En 48 heures, les juges des référés ont examiné les arrêtés qui encadrent la mobilisation du 24 octobre. Le résultat n’est pas uniforme : 5 communes des Bouches-du-Rhône ont retrouvé le droit de manifester, Gap aussi, Limoges a vu 2 arrêtés sur 4 suspendus ; à Montpellier, à Lyon et à Perpignan, les interdictions tiennent. Ce n’est pas la gravité du 17 octobre qui les sépare, c’est la précision du dossier local.

Trente et une communes, cinq rouvertes

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône avait interdit, par arrêté du 22 octobre, toutes les manifestations, déclarées ou non, dans les 31 communes de plus de 10 000 habitants, pour des « raisons évidentes de sécurité et de disponibilité des forces de sécurité intérieure ». Vendredi, la préfecture a reculé sur Marseille : une seule manifestation intersyndicale, à 14 heures, hors de l’hypercentre ; j’ai raconté ce recul (notre article).

Samedi matin, le tribunal administratif de Marseille a suspendu l’arrêté pour 5 communes : Gardanne, Istres, Martigues, Miramas, Tarascon. Dans ces villes, aucun incident n’avait été recensé le 17 octobre (La Provence). Ailleurs, l’interdiction reste : le tribunal retient des rassemblements non déclarés autour d’Aix, d’Arles et de Salon, et la police mobilisée pour le cortège marseillais ; l’arrêté « ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifestation ». Le même jour, le même tribunal suspendait l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes : les manifestations auront lieu à Gap (TA de Marseille). L’État perd deux fois, et la Ligue des droits de l’Homme reçoit 1 500 euros pour ses frais (La Marseillaise).

Montpellier : 5 000 casseurs dans l’ordonnance

À Montpellier, la juge des référés a rejeté vendredi soir la requête de FO ESR, de la LDH, de Solidaires 34, d’AD HOC et de la Libre Pensée contre l’arrêté de la préfète de l’Hérault (Le Poing). Le cortège devait partir du Peyrou à 14 heures, hors de l’Écusson. Les requérants ont saisi le Conseil d’État (les 3 recours de vendredi).

Ce que la juge retient du 17 octobre : 35 000 participants, « dont environ 5 000 casseurs », 15 commerces pillés, une cinquantaine de magasins et de bâtiments publics attaqués, la gare Saint-Roch incendiée en sous-sol, 48 policiers blessés, 69 interpellations. Ces 69 interpellations font 0,2 % des 35 000 présents. Le risque reste « avéré », l’interdiction n’est « ni inadaptée, ni disproportionnée ». La préfète ajoutait que la déclaration venait « du même déclarant » que celle du 17 octobre ; les requérants répondent que le 17, 4 personnes déclaraient à titre individuel, et que le 24, c’est un syndicat. L’ordonnance constate un risque, elle ne juge pas une responsabilité.

Limoges : deux arrêtés sur quatre tombent

À Limoges, le préfet de Haute-Vienne, Maurice Barate, avait pris jeudi soir 4 arrêtés après l’incendie de l’hôtel de ville (France 3 Nouvelle-Aquitaine). Le tribunal en a suspendu 2 : le couvre-feu jusqu’à lundi, et l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes samedi. Il a validé les 2 autres, sur les matières dangereuses et les artifices, et sur le port d’armes ou de vêtements masquant le visage. Ce n’est pas la gravité des faits qui est niée, c’est l’étendue de la mesure qui ne passe pas.

Le même 17 octobre, deux usages

Comparez les ordonnances. À Marseille, le juge découpe le département commune par commune : là où rien ne s’est passé, l’interdiction tombe. À Montpellier, il raisonne sur un risque global, avec une estimation policière de 5 000 casseurs noyés dans 35 000 personnes. Les deux décisions sont défendables ; elles ne posent pas la même question. La première demande où le trouble a eu lieu, la seconde où il peut avoir lieu. L’écart ne se lit pas dans la loi, mais dans les pièces produites par chaque préfecture.

À Lyon, le recours de Solidaires Rhône, du Syndicat des avocats de France et de l’Association de défense des libertés constitutionnelles est rejeté : l’interdiction sur la quasi-totalité de la ville tient (Lyon Capitale). À Perpignan, le préfet Pierre Regnault de La Mothe fait valider l’interdiction de l’hypercentre et le couvre-feu des mineurs (L’Indépendant). Devant un tel volume d’arrêtés, le référé-liberté de l’article L. 521-2 du code de justice administrative reste la seule voie en 48 heures ; j’en avais détaillé le mécanisme la veille (arrêtés préfectoraux et juge des référés).

Ce que cela change ce samedi

À Gardanne ou à Tarascon, le droit de manifester est rétabli depuis samedi matin. À Montpellier, il reste suspendu jusqu’au Conseil d’État. Dans les 26 autres communes des Bouches-du-Rhône, il faudra un jugement au fond, c’est-à-dire des mois : le référé statue en 48 heures, la mesure ne dure qu’un week-end.

Cette asymétrie est le vrai sujet. Le préfet décide pour un département en quelques heures, le juge répond commune par commune en une matinée, le citoyen dispose de 48 heures pour contester une mesure qui s’appliquera avant d’être jugée.

Je retiens une chose : le juge n’a pas dit que manifester était dangereux ou sans danger, il a dit où. C’est un déplacement modeste, et c’est la question que l’État avait refusée en interdisant 31 communes d’un seul trait. Une préfecture traite un département comme un bloc ; un juge des référés le traite comme une somme de lieux, avec un dossier pour chacun.

Et chez vous ? Votre ville a-t-elle été interdite, et sauriez-vous dire qui l’a décidé et devant quel juge cela se conteste ?