Une fille de 17 ans perd un œil à Mulhouse, et l’enquête ne nomme aucune arme

Dimanche 18 octobre, le parquet de Mulhouse a rendu public un fait que la ville connaissait depuis la veille. Une jeune fille de 17 ans, née à Mulhouse, a perdu l’œil gauche pendant la mobilisation du 17 octobre, contre la vie chère. L’œil n’a pas pu être sauvé, malgré une opération en urgence (franceinfo, TF1 Info). Le parquet a ouvert une enquête de flagrance pour « violences aggravées » et l’a confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Ce que le communiqué ne dit pas pèse plus lourd que ce qu’il dit. Il ne nomme aucune arme, aucun auteur, et ne décrit aucun geste. Le procureur écrit que les investigations devront « déterminer le déroulé précis des faits ». Il prévient qu’elles seront « complexes », à cause du nombre de personnes présentes.

Mon jugement tient en une phrase : l’État a ouvert l’enquête qu’il fallait, et il ne dit toujours pas avec quoi il blesse. La suite sépare ce qui est établi, ce qui ne l’est pas, et ce que cela change pour vous.

Ce que le parquet dit, et ce qu’il tait

Les faits établis tiennent en peu de lignes. La jeune fille a 17 ans et elle est née à Mulhouse. Selon les premiers éléments transmis par l’hôpital, elle a reçu « un choc » à l’œil. Malgré l’opération en urgence, la perte de son œil gauche est définitive (actu.fr, citant le procureur de la République de Mulhouse). L’enquête a été confiée à la délégation de Metz de l’IGPN.

Deux détails montrent l’état du dossier. D’abord l’heure : actu.fr situe un premier signalement vers 17 h 50 ; franceinfo, citant le parquet, parle d’une prise en charge par les pompiers vers 22 heures. L’écart n’est pas expliqué. Ensuite la qualification : « violences aggravées » désigne des violences assorties d’une circonstance qui alourdit la peine, mais le parquet ne dit pas laquelle. L’usage d’une arme ? La qualité de l’auteur ? Le texte reste muet.

Le contexte, en revanche, est décrit précisément. Environ 1 000 personnes ont manifesté à Mulhouse. Un groupe d’environ 400 s’est dirigé vers la gare pour « tenter d’envahir le bâtiment ». Les forces de l’ordre ont employé des gaz lacrymogènes pour « protéger les voyageurs » et ont été visées par des jets d’« artifices pyrotechniques ». Une partie du groupe est ensuite allée vers le centre-ville, où des commerces ont été visés par des tentatives de pillage. 10 personnes ont été interpellées, dont 6 placées en garde à vue (actu.fr).

Rien de tout cela ne dit ce qui a blessé la jeune fille. Le parquet ne précise pas non plus ce qu’elle faisait à cet endroit, ni si elle marchait dans le cortège. Ce n’est pas une dissimulation : c’est l’état normal d’un dossier de 24 heures. Mais le vide a un coût. Quand l’État ne nomme pas l’arme, ce sont les récits les plus rapides qui occupent la place.

3 enquêtes en une journée

Le fait le plus parlant n’est pas dans le corps du communiqué : il est dans sa dernière phrase. La saisine de l’IGPN pour Mulhouse est la troisième de la journée du 17 octobre (franceinfo). À Saint-Étienne, un jeune homme a eu la main arrachée par une grenade ; l’IGPN a été saisie. À Paris, un manifestant a été gravement blessé à la tête ; même saisine. J’ai raconté le cas de Saint-Étienne et la suspension des grenades assourdissantes dans cet article.

À Strasbourg, le même samedi, un homme a été blessé à l’œil par un tir des forces de l’ordre, place de la Grande-Boucherie, selon les Dernières Nouvelles d’Alsace. Je n’ai trouvé aucune confirmation d’une saisine de l’IGPN pour ce cas, et je ne l’affirme donc pas.

3 blessures graves, 3 saisines, une seule journée. Ce n’est pas le signe d’un pays à feu et à sang. C’est le résultat mécanique d’armes dont les effets ne se graduent pas. Une grenade ne s’arrête pas au bord d’un groupe. Un lanceur de balles de défense ne choisit pas un tibia plutôt qu’un œil.

Qui enquête, et pendant combien de temps

L’IGPN est l’Inspection générale de la police nationale : un service composé de policiers, chargé de contrôler les agents de la police nationale. Son enquête n’est pas autonome, car elle est menée sous la direction du procureur de la République. L’article 53 du code de procédure pénale le dit en clair : l’enquête est « menée sous le contrôle du procureur de la République ».

Le mot « flagrance » a un sens précis, et il ouvre un délai. Est flagrant le crime ou le délit qui se commet, ou qui vient de se commettre. L’enquête peut alors se poursuivre sans interruption pendant 8 jours. Si l’infraction est punie d’au moins 5 ans d’emprisonnement et que des actes ne peuvent pas attendre, le procureur peut la prolonger de 8 jours supplémentaires. Pour Mulhouse, le compte a commencé le 18 octobre : jusqu’au 26 octobre, et jusqu’au 3 novembre en cas de prolongation.

Au bout du délai, c’est encore le parquet qui décide : classement, saisine d’un juge d’instruction, ou renvoi direct devant un tribunal. Une perte d’œil relève, en droit commun, de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, punies de 10 ans d’emprisonnement (article 222-9 du code pénal). La circonstance aggravante retenue fixera la peine maximale, et elle n’est pas publique.

Ce que cela change pour vous

Si vous êtes blessé dans une manifestation, l’ordre des gestes compte plus que le récit. Faites constater la blessure le jour même : un certificat médical initial décrit les lésions et fixe l’incapacité totale de travail. Cette durée décide de la qualification, car les violences les plus lourdement punies sont celles qui laissent une atteinte durable.

Déposez plainte, au commissariat ou par courrier au procureur, et demandez le numéro de procédure. Si un juge d’instruction est saisi, vous pouvez vous constituer partie civile : cela donne accès au dossier et permet de réclamer des actes. Pour l’argent, la voie ordinaire est administrative : l’État répond devant le juge administratif des fautes de ses agents.

Ce qui ne change pas : rien n’est automatique, et rien n’est rapide. Une enquête ne répare rien tant qu’elle dure. Et une blessure grave sans auteur identifié peut se terminer par un classement, sans que personne ne soit jugé.

L’objection la plus forte

Elle est sérieuse, et je la prends entièrement. Ce samedi, des groupes ont tenté d’envahir une gare, lancé des artifices sur des policiers et pillé des commerces. Un État qui laisse faire manque à son devoir le plus élémentaire, et les voyageurs n’ont pas à payer le prix d’une colère. Le procureur qui parle d’une enquête « complexe » ne protège personne. Il décrit une foule de 1 000 personnes, dont 400 devant une gare, face à des armes de force intermédiaire.

Mais cette objection n’explique pas le point précis. L’État choisit les armes, autorise leur emploi et forme ceux qui s’en servent. Le 7 octobre, le ministre de l’Intérieur a suspendu les grenades assourdissantes pour le seul mouvement lycéen. Le 16 octobre, il a confirmé qu’elles pourraient servir le lendemain (le détail est ici). Le même État enquête ensuite sur ce qui s’est passé, par un service composé de ses propres agents, sous l’autorité d’un magistrat. La chaîne de responsabilité existe, mais elle commence et finit dans la même maison.

Je ne dis pas que l’IGPN couvre les siens : je n’en ai aucune preuve, et ce n’est pas mon propos. Je dis qu’un système où l’arme est choisie par l’exécutif, employée par ses agents, puis examinée par leur propre inspection doit rendre des comptes avec des mots précis. Dimanche soir, le président a annoncé que les préfets pourraient interdire certains rassemblements (l’allocution est ici). Le mot qui manquait, lui, n’a pas été prononcé : le nom de l’arme qui a pris un œil à une fille de 17 ans.

La question qui reste

Qui doit dire avec quoi la police blesse : le préfet qui autorise, le parquet qui enquête, ou le Parlement qui vote la règle ? Dites-le en commentaire.