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De la surface des faits à la profondeur des idées

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Neutralité suisse : le 27 septembre, le peuple tranche entre règle constitutionnelle et marge de manœuvre du gouvernement

Suisse : l'initiative pour une neutralité « perpétuelle et armée » soumise au vote le 27 septembre
Suisse : l'initiative pour une neutralité « perpétuelle et armée » soumise au vote le 27 septembre

Le 27 septembre 2026, les Suisses votent sur l’initiative « Sauvegarder la neutralité suisse ». Le texte veut inscrire dans la Constitution une neutralité « perpétuelle et armée », assortie de règles précises : pas d’alliance militaire, pas de sanctions contre un État belligérant, sous réserve des décisions de l’ONU. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de le rejeter ; ses auteurs veulent protéger la neutralité des pressions et des interprétations variables. Derrière le vote, une question d’abord démocratique : qui décide de la politique de neutralité — le peuple, par une règle inscrite, ou le gouvernement, au cas par cas ?

Ce que dit précisément le texte

L’initiative, déposée le 11 avril 2024 par l’association souverainiste Pro Suisse (née de la fusion de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre, ASIN, et d’autres organisations) et des membres de l’UDC, avec le concours de l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher, veut inscrire un article 54a dans la Constitution.

Sa teneur est plus nuancée qu’un simple slogan. Il qualifie la neutralité de « perpétuelle et armée », interdit à la Suisse d’adhérer à une alliance militaire ou défensive — tout en réservant une coopération avec une telle alliance « en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque ». Il lui interdit de participer à des conflits entre États tiers et de prendre des mesures coercitives non militaires contre un État belligérant, « sous réserve » de ses obligations envers l’ONU et « des mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres États ». Enfin, il charge la Suisse d’user de sa neutralité pour « prévenir et résoudre les conflits » et proposer ses bons offices.

Ce qui est déjà en vigueur

La neutralité figure dans la Constitution fédérale depuis 1848. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même dans ses explications officielles : sur plusieurs points importants, les exigences de l’initiative « correspondent aux obligations d’un État neutre » et sont « déjà observées dans la pratique » — la Suisse n’appartient à aucune alliance, ne participe à aucun conflit entre États tiers et reprend déjà les sanctions de l’ONU.

Le point qui change est donc précis : la reprise des sanctions. Aujourd’hui, le Conseil fédéral décide « au cas par cas » de reprendre, en totalité ou en partie, des sanctions internationales — comme il l’a fait pour la plupart des sanctions de l’Union européenne contre la Russie. L’initiative réserverait cette faculté aux seules sanctions de l’ONU et aux mesures anti-contournement, contraignant Berne à lever, le cas échéant, celles déjà reprises.

Le camp du Conseil fédéral : une marge de manœuvre à préserver

Le gouvernement défend la pratique actuelle, qui lui laisse la liberté de trancher selon la situation. Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a opposé le « principe de fiabilité » à la « rigidité » : la neutralité, a-t-il dit, « ne doit pas impliquer d’automatisme », le Conseil fédéral la prenant en compte « dans chaque décision ».

C’est sur ce terrain que le Conseil fédéral alerte sur les conséquences économiques. Il s’appuie sur une donnée du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) — 86 % des exportations suisses de matériel de guerre partaient vers l’Europe en 2025 — pour affirmer que l’initiative ferait perdre à l’industrie d’armement l’essentiel de ce marché, en limitant la coopération technique et l’interopérabilité avec les partenaires européens. Ce scénario est une prévision du gouvernement, contestée par les initiants, qui nient tout lien automatique entre neutralité stricte et perte d’exportations vers des États non belligérants ; le mécanisme juridique exact n’est pas, lui, établi par le seul chiffre du SECO.

Le camp des initiants : protéger la décision populaire

Les auteurs de l’initiative raisonnent à partir d’un constat opposé : selon eux, la neutralité a « mis la Suisse à l’abri de la guerre » et lui a apporté paix, sécurité et prospérité. L’inscrire noir sur blanc la mettrait à l’abri des « pressions de l’extérieur » et des interprétations qui varient selon les circonstances politiques. Christoph Blocher, père du texte, estime que Berne a rompu avec la neutralité en reprenant les sanctions européennes contre Moscou.

L’initiative n’est pas portée que par l’UDC, seul parti gouvernemental à la soutenir : des organisations pacifistes et altermondialistes, dont le Parti suisse du travail, font aussi campagne en sa faveur, au nom d’une neutralité absolue. Les autres partis représentés au Parlement s’y opposent, redoutant une Suisse qui s’abstiendrait même face à des violations flagrantes du droit international.

Le nœud du scrutin : qui décide de la neutralité ?

Les deux camps invoquent la souveraineté, mais ne la placent pas au même endroit. Pour le gouvernement, la souveraineté s’exerce dans la capacité de décider au cas par cas, sans se lier les mains. Pour les initiants, elle s’exprime dans la décision du peuple, qui choisirait une règle stable plutôt qu’une marge de manœuvre laissée à l’exécutif. Une limite constitutionnelle approuvée par le peuple est aussi un exercice de souveraineté : la vraie question du scrutin est de savoir qui décide quoi — le corps électoral, en fixant la règle, ou le Conseil fédéral, en l’interprétant au fil des crises.

À retenir

  • Le 27 septembre 2026, les Suisses votent sur l’initiative « Sauvegarder la neutralité suisse », déposée en 2024 par Pro Suisse et des membres de l’UDC.
  • Le texte inscrit une neutralité « perpétuelle et armée » : pas d’alliance militaire, pas de sanctions contre un belligérant, hors décisions de l’ONU et mesures anti-contournement.
  • Conseil fédéral et Parlement recommandent le rejet, défendant une marge de manœuvre décidée au cas par cas.
  • Le 86 % des exportations d’armement vers l’Europe (SECO, 2025) fonde une prévision du gouvernement, contestée par les initiants.
  • Les deux camps invoquent la souveraineté : le scrutin tranche entre une règle fixée par le peuple et une marge de manœuvre de l’exécutif.

Question aux lecteurs

Ce sondage recueille l’avis des lecteurs de L’Esprit Français et ne constitue pas une enquête représentative de la population.

Pour aller plus loin

La teneur de l’initiative provient de l’arrêté fédéral publié au Fedlex et des explications officielles de la votation (admin.ch). Les positions des camps et les propos d’Ignazio Cassis sont rapportés d’après la RTS et SWI swissinfo.ch ; la donnée du SECO (86 %) est attribuée au Conseil fédéral.

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