5,5 centimes par Go : la taxe votée qui peut finir sur votre facture

En bref. Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données envoyées en France par les fournisseurs de contenus. Les socialistes en attendent 10 milliards d’euros par an. Un foyer qui consomme 200 Go par mois paierait 11 euros de plus si la taxe est répercutée.

1. Ce que les députés ont voté.
2. 10 milliards : d’où sort ce chiffre.
3. Qui paiera la taxe.
4. Ce que la taxe ne finance pas.
5. Un vote qui peut disparaître.
6. Ce que j’en retiens.

Ce que les députés ont voté

Le vote a eu lieu vendredi 30 octobre, dans un hémicycle parfois quasi vide, pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Les députés ont adopté plusieurs amendements de gauche contre l’avis du gouvernement. Celui qui nous intéresse taxe les flux de données émis par les fournisseurs de contenus, à 5,5 centimes par gigaoctet envoyé vers des internautes français.

Il est porté par le socialiste Laurent Lhardit et plusieurs de ses collègues. « Très majoritairement les géants du numérique », a-t-il défendu, selon le compte rendu de l’AFP. Le ministre des Comptes publics David Amiel a répondu par un avertissement : la taxe frapperait aussi des fournisseurs plus modestes, notamment français. L’amendement I-1358 avait été préparé dès le début du mois, comme l’a raconté Univers Freebox.

10 milliards : d’où sort ce chiffre

Le chiffre vient des socialistes, pas d’une évaluation officielle. C’est une estimation politique, annoncée dans le débat, jamais chiffrée par Bercy. Elle se vérifie pourtant par un calcul simple. À 5,5 centimes par gigaoctet, 10 milliards d’euros supposent 181,8 milliards de gigaoctets taxés, soit 181,8 exaoctets envoyés en un an. Rapporté aux 68 millions d’habitants, cela fait environ 147 euros par personne et par an. Pour lever 10 milliards, il faut donc taxer un volume énorme, et faire payer, au bout de la chaîne, à peu près tout le monde.

Qui paiera la taxe

Rien dans le dispositif ne dit qui supporte la taxe. Elle est due par le fournisseur de contenus, celui qui envoie les données : une plateforme de vidéo, un hébergeur, un service de jeu en ligne. Deux issues seulement. Il l’absorbe, et sa marge baisse. Ou il la répercute, et l’abonnement monte.

Mon pronostic, et l’expérience des taxes assises sur un intermédiaire va dans ce sens : elles finissent sur la facture. À 5,5 centimes par gigaoctet, un abonné qui consomme 100 Go par mois paierait 5,50 euros de plus, 11 euros pour 200 Go, 22 euros pour 400 Go. Le calcul suppose une répercussion intégrale : c’est une hypothèse, pas une annonce. Mais aucun fournisseur n’a intérêt à rogner sa marge sur un marché où tous ses concurrents paieront la même taxe.

Un détail aggrave l’affaire. Une taxe au gigaoctet ne distingue pas le géant américain du petit hébergeur français : elle frappe le volume. Les fournisseurs français verraient donc leurs coûts augmenter dans les mêmes proportions. C’est la contradiction de l’amendement : il est présenté comme une taxe sur les géants du numérique, il est assis sur une unité qui ne les désigne pas.

Ce que la taxe ne finance pas

Le produit entre dans le budget de l’État, pas dans les caisses des opérateurs. Or le débat portait sur la contribution des plateformes à l’investissement dans les réseaux, ce « fair share » que les opérateurs réclament depuis des années. Taxer un flux ne construit pas une antenne et ne tire pas une fibre.

Ce budget, lui, cherche de l’argent partout. Le même jour, les députés ont voté une taxe de 5 % sur les superdividendes, une taxe de 10 % sur les rachats d’actions du CAC 40 et un emprunt national de 50 milliards d’euros auprès des particuliers, à 3,5 % et défiscalisé. La veille, ils avaient retiré la surtaxe sur les grandes entreprises à deux voix près, après avoir voté 5,7 milliards de ponction sur les collectivités. La surtaxe envolée et le prêt citoyen disent la même chose : l’argent manque, et chaque jour apporte sa recette.

Un vote qui peut disparaître

Rien n’est définitif. Le budget est examiné en première lecture, le gouvernement est minoritaire, un rejet est probable, et le texte sera réécrit : navette, puis sans doute 49.3 ou ordonnances. Une taxe adoptée un vendredi dans un hémicycle à moitié vide a autant de chances de disparaître que de revenir dans le texte final.

Ce qui reste, même si le dispositif tombe, c’est la démonstration. Quand l’État a besoin d’argent, il ne le demande pas aux électeurs, il le prend là où le flux passe. Personne ne vote une taxe au gigaoctet dans un programme. Elle apparaît dans un amendement, un vendredi après-midi, et le citoyen l’apprend en lisant sa facture.

Ce que j’en retiens

Opinion de la maison, pas un fait. Je ne crois pas que cette taxe soit une bonne idée, et pas pour les raisons qu’on entend. Elle ne fait pas payer les géants américains : elle fait payer le débit, donc l’usage, donc à terme l’abonné. Elle prétend financer la souveraineté numérique et elle alimente un budget courant. Elle ajoute une ligne à la facture de celui qui regarde une série le soir, sans rien changer à la dépendance française aux plateformes étrangères.

La vraie question n’est pas « faut-il faire payer Netflix ? ». C’est : qui décide de ce qui circule, à quel prix, et pour quel usage. Une taxe sur les octets y répond par la recette fiscale, pas par la capacité. La souveraineté ne se paie pas au gigaoctet. Elle se construit dans des réseaux, des hébergeurs et des services qu’on peut décider chez soi.

Et chez vous ? Savez-vous combien de gigaoctets votre foyer consomme chaque mois, et ce que représenterait une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur votre facture ?