Le procès des 3 policiers jugés pour la mort de Cédric Chouviat devait durer 1 journée et demie, les 26 et 27 octobre. Il a duré 1 journée. Lundi, le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé l’affaire au 21 juin 2027, avec 3 jours programmés. La famille du livreur, mort le 5 janvier 2020 après un plaquage ventral, attendait ce procès depuis 6 ans et 9 mois.
- Une journée pour constater que le temps manquait
- La question qui ne pouvait pas être tranchée
- Qui fixe la date
- Ce que le renvoi coûte, des deux côtés
- Ce que j’en pense
Une journée pour constater que le temps manquait
Le dossier devait être jugé les 26 et 27 octobre. Les 3 prévenus ont 40, 35 et 30 ans et sont sous contrôle
judiciaire depuis juillet 2020
(franceinfo).
Le temps programmé était court, et les sources divergent : « une journée et demie » selon
Libération,
« deux après-midi » selon
actu.fr.
Les avocats des deux camps ont dit la même chose. Les conseils de la famille ont annoncé
qu’ils plaideraient l’incompétence du tribunal : les faits, selon eux, sont criminels et relèvent des assises. La
défense a répondu qu’elle n’avait pas eu le temps d’étudier leurs conclusions et a demandé le renvoi. Le président a
suivi : « pour juger de cette affaire, il nous fallait du temps » (actu.fr). Le procès reprendra le 21 juin 2027, sur
3 jours.
Dans le couloir, la famille a laissé sortir un mot, « une honte ». Son avocat, Me Arié Alimi : « deux ans pour
que le ministère public cale une date d’audience, c’est un manque de respect absolu ».
À observer : l’interpellation, filmée en partie par Cédric Chouviat lui-même, antérieure au
procès : l’ordre des gestes, la position au sol, et 9 fois « j’étouffe » en 13 secondes.
La question qui ne pouvait pas être tranchée
L’instruction a retenu l’homicide involontaire : les gestes ont causé la mort sans
intention de la donner. C’est un délit, jugé par 3 magistrats sans jury, puni de 3 ans et 45 000 euros (article 221-6 du code pénal). La famille demande la qualification criminelle, punie de 15 ans et jugée aux assises (article 222-7 du code pénal). J’ai déjà détaillé ce que
cette différence change
(la qualification décide du tribunal et de la peine).
Or cette contestation ne se plaide pas par écrit, en amont : le président a rappelé que l’exception
d’incompétence ne peut être soulevée que pendant les débats (actu.fr). Le seul moment où la qualification pouvait
être discutée était donc l’audience de cette semaine, et il fallait du temps pour plaider l’incompétence, puis le fond. Le calendrier prévoyait l’inverse : le renvoi
n’est pas un incident, c’est la conséquence d’un dimensionnement.
2 724 jours entre la mort et le nouveau procès
Découpage des délais, en jours.
Un tribunal qui renvoie son propre procès parce qu’il s’est donné trop peu de temps ne protège personne : ni la
famille, qui attend, ni les 3 prévenus, qui restent sous contrôle judiciaire, ni la parole publique, qui n’aura rien
appris cette semaine.
Opinion de la maison, pas un fait.
Qui fixe la date
Entre l’ordonnance de renvoi, en décembre 2024, et l’audience de lundi, il s’est écoulé 694 jours, près de 2 ans.
Ce n’est pas l’enquête qui a pris ce temps : elle était terminée. C’est l’audiencement, la place trouvée dans un
calendrier de salle. Me Alimi vise le ministère public ; le président explique sa décision par le besoin de temps.
Personne, dans ce que publient les journaux, n’endosse la programmation initiale.
La nuance déplace la responsabilité : on peut discuter 6 ans et 9 mois d’instruction, pas un calendrier, qui
résulte d’une décision d’organisation prise par des personnes identifiables. Le dossier n’a pas été perdu, il a été
mal placé.
Ce que le renvoi coûte, des deux côtés
Pour la famille, la mort du 5 janvier 2020 est désormais à 2 724 jours du procès qui doit la juger.
Pour les prévenus, le contrôle judiciaire court depuis juillet 2020, soit 6 ans et 11 mois jusqu’à la nouvelle
date, pour un délit qu’ils contestent. La présomption d’innocence se mesure aussi au temps passé sous contrôle
sans jugement : ce renvoi n’est pas une bonne nouvelle pour eux non plus.
Pour la justice, 3 jours en juin 2027, c’est 2 fois plus qu’en octobre 2026. Et 6 ans et 9 mois après les faits, la vidéo, les témoins et les experts ont vieilli.
Ce que j’en pense
On a voulu juger en 1 journée et demie
une affaire qui en demande 3. Ce n’est
pas une faute morale, c’est une faute d’organisation, et elle est imputable.
Je ne crois pas que ce renvoi serve la police : un procès bâclé en 1 journée aurait laissé la famille à un
jugement expéditif et les policiers à une condamnation fragile. Les 3 jours de juin 2027 sont la bonne décision au
mauvais moment. Ce que j’attends est vérifiable : que le tribunal dise d’abord si les faits sont criminels ou
délictuels, avant les peines. C’est la seule question posée depuis 6 ans.
- Le procès des 3 policiers jugés pour la mort de Cédric Chouviat a été renvoyé au 21 juin 2027, sur 3 jours.
- Le temps programmé était d’1 journée et demie, pour une affaire de 7 ans.
- La famille demande la qualification criminelle, qui change de tribunal et fait passer la peine de 3 à 15 ans.
- Cette contestation ne peut se plaider qu’à l’audience : le report la décale de 8 mois.
- La mort date du 5 janvier 2020 : 2 724 jours séparent les faits du procès qui doit les juger.
À prolonger : quand l’État répare sans faute à prouver, et
une commission d’enquête qui ne jugera personne.
