Dans le Gard, la maire privée de ses délégations : une serrure cassée passe désormais au vote

À Saint-Laurent-des-Arbres, 2 996 habitants entre Bagnols-sur-Cèze et Avignon, la maire ne peut plus signer seule. Le 15 octobre, le conseil a retiré les délégations qu’il lui avait consenties le 2 avril, trois semaines après son élection. Chaque achat, chaque convention, chaque réparation passe désormais par une séance.

Un bail de chasse de 80 euros au départ

Le dossier qui a mis le feu tient en trois pages et 80 euros par an. Le 6 août 2026, un bail de chasse est conclu avec la Société communale de chasse Saint Hubert Saint Laurençaise sur les bois communaux. Le 26 août, la maire le signe par décision n°53/2026, en vertu des délégations reçues en avril. Le même jour, elle retire ses délégations à son premier adjoint, Kévin Appy.

Le 17 septembre, 15 des 23 conseillers demandent par lettre recommandée la convocation du conseil pour résilier ce bail, comme l’y oblige l’article L2121-9 sous 30 jours : 15 sièges sur 23, 65,2 %.

Le 15 octobre, le conseil résilie le bail Saint Hubert, préavis de 3 mois et 80 euros remboursés, et renvoie son périmètre à l’Amicale de Chasse pour 2026-2027 (délibérations 087 et 088). Il résilie aussi le bail de l’Amicale fin 2026-2027 (délibération 089) et confie le futur cadre à un groupe de travail.

17 voix pour, 4 contre : le compte officiel

Le compte rendu publié en préfecture donne 17 voix pour, 4 contre, aucune abstention, deux élus ayant quitté la salle : 21 votants sur 23 (délibération 083). La presse locale avait retenu 15 voix de la majorité. Une délibération ne compte pas les étiquettes, elle compte les voix : 17 pour, c’est 73,9 % des sièges, quand la majorité absolue est à 12.

La même séance maintient Kévin Appy comme adjoint par 16 voix contre 4, trois élus sortis (délibération 084), le conseil devant se prononcer dès que le maire retire ses délégations à un adjoint (L2122-18).

Ce qui repasse au conseil

La délibération 083 liste ce que le conseil reprend : concessions de cimetière, actes d’achat, conventions d’occupation du domaine public, dons et legs, petites réparations (grille de pluvial, branchement d’eaux usées, reprise de voirie), réponses aux déclarations d’intention d’aliéner, rapports avec l’assureur. Chacune doit passer par l’ordre du jour, avec ses pièces.

Le mécanisme est réversible : l’article L2122-22 fixe la liste des pouvoirs que le conseil peut déléguer au maire, l’article L2122-23 lui permet d’y mettre fin à tout moment. La maire l’avait dit en séance : « Vous ne retirez pas simplement au maire la possibilité de signer une décision, vous reprenez collectivement la responsabilité du quotidien. » Elle citait une serrure cassée. Ce partage entre décider, déléguer et faire payer, nous l’avions décrit le 24 octobre. Les concessions de cimetière sont déjà un sujet en soi.

Ce que la maire garde, et pourquoi personne ne part

La maire reste maire. « Sans délégation, toutes ses décisions seront votées en conseil municipal », confirme la préfecture du Gard. Elle garde l’administration, l’exécution des décisions du conseil, la direction des services et la police administrative. Aucune élection n’est déclenchée.

Les sorties existent : démission de la maire, ou dissolution du conseil par décret en Conseil des ministres. Aucune n’est engagée, personne ne part. La maire : « Démissionner sous la pression ne serait pas une manière responsable d’exercer le mandat. » Christine Thuaire, 2e adjointe : « Nous refusons que la responsabilité soit renvoyée sur ceux qui ont tenté de la résoudre. »

Le 19 octobre, la maire a retiré à son tour les délégations de Christine Thuaire, Ali Ziat et Patrick Maio, avec arrêt des indemnités liées, pour « rupture constatée du lien de confiance ». En 2020, l’élection avait déjà été annulée six mois après le scrutin, une délégation spéciale gérant la commune jusqu’en avril 2021 (un scénario que nous avons raconté à Wittelsheim).

La commune, l’échelle où la politique se vérifie

Je ne connais pas le fond du différend : aucun camp ne répond aux journalistes, et je n’inventerai pas d’intentions. Les pièces disent une autre chose : dans une commune de 3 000 habitants, un bail de 80 euros par an suffit à faire basculer un exécutif élu sept mois plus tôt.

C’est l’échelle où la politique se vérifie. Un terrain de chasse, une serrure : chaque décision a un nom, une date, un voisin qui la commente, un procès-verbal qui la fige. À une autre échelle, 78 % des Alsaciens veulent quitter le Grand Est et le Sénat n’ouvre pas le débat. L’État n’arbitre rien : le préfet contrôle la légalité, pas l’entente.

Et vous ? Dans votre commune, savez-vous ce que le maire signe seul et ce que votre conseil décide ?