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Caisse des dépôts : la Cour des comptes propose de céder des participations, sans dire lesquelles

Salle de lecture aux tables en bois, livres empilés et lampes sur socle
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La Cour des comptes propose de céder une partie des participations de la Caisse des dépôts. Dans un rapport rendu public le lundi 5 octobre 2026, elle recommande de « recentrer le portefeuille actuel et le redimensionner significativement », une partie des produits de cession pouvant être versée à l’État pour contribuer au redressement des finances publiques. Le document ne désigne aucune entreprise et ne fixe aucun montant.

Un portefeuille de 31,6 milliards à passer au crible

Le rapport, intitulé « Les relations financières entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations », analyse les flux financiers entre les deux acteurs de 2015 à 2025. Il porte sur les participations détenues par la Caisse des dépôts (CDC) hors actifs historiques ou détenus conjointement avec l’État : ce périmètre était évalué à 31,6 milliards d’euros au 30 juin 2025. La Cour demande à la CDC, à l’Agence des participations de l’État et à la direction générale du Trésor de conduire un examen plus approfondi que les revues annuelles du groupe.

L’enjeu n’est pas seulement de vendre au meilleur prix. Il s’agit de distinguer les investissements qui servent encore les finalités assignées à l’actionnaire public, définies comme la résilience économique, le développement local et la cohésion sociale et territoriale, de ceux dont la détention par la CDC n’apparaîtrait plus nécessaire. Le rapport rappelle que la doctrine de l’État privilégie un « impact sociétal positif en encourageant le développement local et la cohésion des territoires ». La question porte donc autant sur l’utilité de conserver un actif dans le périmètre public que sur son rendement.

Ce que ces participations rapportent au groupe

Les montants expliquent l’intérêt porté à ce portefeuille. Entre 2015 et 2025, les filiales et participations de la CDC ont contribué à hauteur de 22,3 milliards d’euros à son bénéfice net cumulé, soit 64 % du résultat du groupe sur la période, selon le rapport.

La Caisse des dépôts est un établissement public créé en 1816. Ses missions couvrent la gestion des dépôts et des consignations, la gestion d’actifs et le soutien au développement économique ; avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Son bilan consolidé atteint 1 025 milliards d’euros fin 2025, pour un résultat net de 2,6 milliards d’euros. Elle gère par ailleurs une partie de l’épargne réglementée des Français : les encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire servent notamment à financer la construction de logements sociaux. Le bilan du fonds d’épargne s’élevait à 453 milliards d’euros fin 2025, pour un bénéfice net de 2,4 milliards.

Le rapport s’inscrit dans un contexte où ce fonds d’épargne est de plus en plus investi dans des projets éloignés du logement social, sa mission historique, comme l’indiquait déjà son rapport annuel publié en mai.

Ce que le rapport ne dit pas

La recommandation ne constitue ni un programme de privatisations, ni un objectif de recettes budgétaires. Elle ne désigne aucune entreprise à vendre et ne fixe aucun montant de cession. Autrement dit, la Cour ouvre une piste et en pose la méthode, sans arrêter de liste.

Deux limites doivent être gardées en tête. D’une part, une cession est une recette ponctuelle : elle abonde les comptes ou réduit la dette une année donnée, sans corriger le déficit structurel qui alimente la trajectoire. D’autre part, ces participations contribuent aux résultats du groupe, et la Caisse des dépôts finance elle-même ses activités sans aide du budget de l’État ; réduire le portefeuille suppose donc de vérifier ligne à ligne que la vente ne fragilise ni ces revenus, ni les missions d’intérêt général qui y sont adossées. Ni la Caisse des dépôts, ni le gouvernement n’avaient publiquement arrêté de position sur la proposition au moment de la publication du rapport.

À retenir

  • La Cour des comptes a publié le lundi 5 octobre 2026 un rapport sur les relations financières entre l’État et la Caisse des dépôts ; elle propose de « recentrer » et de « redimensionner significativement » le portefeuille de participations du groupe.
  • Le périmètre visé, hors actifs historiques ou détenus conjointement avec l’État, était évalué à 31,6 milliards d’euros au 30 juin 2025. Le rapport ne désigne aucune entreprise et ne fixe aucun montant de cession.
  • Entre 2015 et 2025, les filiales et participations ont apporté 22,3 milliards d’euros au bénéfice net de la CDC, soit 64 % du résultat du groupe.
  • Une partie des produits de cession éventuels pourrait être versée exceptionnellement à l’État ; il s’agirait d’une recette ponctuelle, qui ne réduit pas à elle seule le déficit structurel.

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Question aux lecteurs

La Cour des comptes propose de céder une partie des participations de la Caisse des dépôts et d’en reverser une part à l’État. Selon vous, quelle devrait être la priorité ?

Sondage sans valeur représentative : il reflète l’avis des lecteurs qui choisissent d’y répondre, et non celui de la population française.

Pour aller plus loin

Méthode : le fait central, la publication le 5 octobre 2026 du rapport de la Cour des comptes et sa recommandation de recentrer le portefeuille, provient du rapport lui-même, publié sur ccomptes.fr. Les montants de 22,3 milliards d’euros et de 64 % du résultat sont donnés par ce rapport. Le périmètre de 31,6 milliards d’euros au 30 juin 2025, l’absence de liste d’entreprises et l’absence de montant de cession sont documentés par La Tribune, et les principaux ordres de grandeur ont été confirmés séparément par ABC Bourse et par la dépêche de l’Agence France-Presse, relayée par plusieurs titres. Le rapport ne désigne aucun actif et ne fixe aucun objectif de recettes : il ouvre une piste, il ne décide pas.

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