Le rapport de la mission Périnatalité, lancée par le ministère de la Santé au début de 2026, a été rendu public le mardi 29 septembre. Ses auteurs jugent « insoutenable » le modèle actuel de permanence des soins dans les maternités à faible activité et recommandent de réduire leur nombre, en les remplaçant par des « centres de périnatalité » de proximité, qui pourraient être reconnus comme « lieu de naissance » alors que l’accouchement se déroulerait ailleurs. Le document n’a été signé que par trois des quatre membres de la mission : la sage-femme Eliette Bruneau a refusé d’y apposer son nom. La France comptait 445 maternités en 2024, contre 721 en 2000, et 4,1 enfants sur 1 000 sont morts avant leur premier anniversaire en 2024.
Ce que dit le rapport
Pour les trois signataires (Marie-Pierre Bonnet, Elsa Kermorvant et Loïc Sentilhes), « le maintien d’un nombre important de maternités à faible activité mobilise des ressources humaines disproportionnées pour assurer une permanence des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ». Ils qualifient ce « modèle de permanence des soins » d’« insoutenable ».
Le raisonnement tient à la composition des équipes. « Cette organisation exige simultanément la présence ou l’astreinte de gynécologues-obstétriciens, d’anesthésistes-réanimateurs, de pédiatres et de sages-femmes, alors même que certains de ces professionnels sont en nombre insuffisant, et ce parfois pour un volume d’activité médicale parfois faible voire très faible selon les structures », écrivent-ils. Ils ajoutent que « cette inadéquation entre les besoins et les ressources disponibles entraîne un recours massif à l’intérim médical ».
Pour réviser la carte, la mission propose de définir une « règle du jeu nationale », sous la forme d’un « référentiel national » dont le principe directeur serait « la sécurité des soins ». Ce référentiel prendrait notamment en compte le respect de seuils minimum d’accouchements, les incidents ou accidents survenus, l’existence de dysfonctionnements organisationnels et des critères territoriaux.
Des « lieux de naissance » où l’on n’accoucherait plus
La fermeture d’une maternité serait compensée, selon la mission, par des « centres périnataux de proximité » destinés à « maintenir une offre de soin périnatale territoriale sécurisée ». Ces centres assureraient les soins qui ne nécessitent pas de plateau technique obstétrical : consultations gynécologiques, orthogénie et santé sexuelle, consultations spécialisées. Ils pourraient même fonctionner 24 heures sur 24, avec une télé-expertise vers la maternité de référence et le déclenchement d’un transport sanitaire si nécessaire.
Le rapport ajoute une suggestion qui n’est pas seulement technique. Pour favoriser « l’acceptabilité » de ces centres, il propose qu’ils puissent être reconnus comme le lieu de naissance, même si, en réalité, le bébé naît dans une maternité à distance (source : reprise du rapport par What’s Up Doc et l’AFP). Concrètement, la commune continuerait de figurer comme lieu de naissance dans les actes et les statistiques, alors que l’accouchement aurait lieu ailleurs.
Le dispositif n’est pas une invention. Des conversions de ce type existent déjà, par exemple à Pithiviers (Loiret) en 2016, une opération documentée dans les travaux de la Cour des comptes. Ce que propose la mission, c’est d’en faire la règle plutôt que l’exception.
Une carte déjà resserrée
Le mouvement est engagé de longue date. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la France comptait 445 maternités en 2024, soit 88 de moins qu’en 2014 et environ trois fois moins qu’en 1975. Le nombre de sites est passé de 721 en 2000 à 445 en 2024, une baisse de 38 %.
Les indicateurs de santé périnatale se sont dégradés dans le même temps. En 2024, 4,1 enfants pour 1 000 naissances vivantes sont morts avant l’âge d’un an, contre 3,5 quatre ans plus tôt, et la France occupait le 23e rang des 27 pays de l’Union européenne, après avoir longtemps figuré parmi les mieux placés.
La causalité entre les deux séries n’est toutefois pas établie, et le rapport ne l’affirme pas.
Une contradiction avec le vote des députés
Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 97 voix contre 4, une proposition de loi transpartisane du groupe LIOT « visant à lutter contre la mortalité infantile ». Le texte prévoit un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités, en particulier celles réalisant autour de 300 accouchements par an, le temps de permettre une évaluation territorialisée des établissements.
Le rapport rendu public ce mardi va dans le sens inverse : il recommande de réduire le nombre de maternités, sur la base d’un référentiel national de seuils et de critères. Cette divergence entre l’initiative parlementaire et la recommandation de la mission n’est arbitrée à ce stade par aucun texte.
Ce que le rapport ne tranche pas
- Le lien entre la taille d’une maternité et la mortalité infantile n’est pas démontré. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport daté de janvier 2026 et mis en ligne le 4 août 2026, jugeait cette démonstration « méthodologiquement inaccessible ».
- Trois gynécologues-obstétriciens, dont deux responsables du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, ont contesté ces conclusions dans une tribune publiée dans Le Monde le 7 août 2026. Ils soutiennent que le facteur déterminant est la disponibilité des effectifs : plus de 80 % des maternités réalisant moins de 1 000 accouchements par an seraient confrontées à une « tension démographique sévère », et le nombre de gynécologues-obstétriciens rapporté aux salles de naissance a diminué de 30 % en dix ans.
- La mission n’a pas été unanime. Eliette Bruneau, sage-femme libérale, n’a pas signé le rapport, qu’elle juge « trop hospitalo-centré » et « invisibilisant les rôles et actions des sages-femmes ».
- Le nombre de maternités qui seraient concernées par la nouvelle carte n’est pas chiffré dans les éléments publiés.
- Le rapport relève de l’expertise : sa remise au gouvernement ne décide aucune fermeture, les autorisations d’activité relevant des agences régionales de santé.
- Les citations du rapport reproduites ici proviennent de sa reprise par la presse le jour de sa publication ; le document intégral n’a pas été mis en ligne au moment de la rédaction.
À retenir
- Le rapport de la mission Périnatalité, rendu public le 29 septembre 2026, juge « insoutenable » le maintien d’un grand nombre de maternités à faible activité et recommande de réduire leur nombre.
- Il propose de les remplacer par des « centres de périnatalité » de proximité, sans plateau technique obstétrical, qui pourraient être reconnus comme « lieu de naissance » bien que l’accouchement ait lieu ailleurs.
- Trois des quatre membres de la mission ont signé le texte ; la sage-femme Eliette Bruneau a refusé, jugeant le rapport « trop hospitalo-centré ».
- La France comptait 445 maternités en 2024, 88 de moins qu’en 2014 et environ trois fois moins qu’en 1975 (Drees). La mortalité infantile s’établit à 4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024, contre 3,5 quatre ans plus tôt.
- L’Assemblée nationale a voté le 15 mai 2025, par 97 voix contre 4, un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, à l’inverse de la recommandation du rapport.
- Le lien de causalité entre la taille des maternités et la mortalité infantile n’est pas démontré : l’Igas le jugeait « méthodologiquement inaccessible » et le Collège national des gynécologues et obstétriciens le conteste.
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Pour aller plus loin
- Le Monde, « Périnatalité : un rapport préconise de réduire le nombre de maternités en France » (29 septembre 2026)
- 20 Minutes avec l’AFP, « Le nombre actuel de maternités est « insoutenable » selon un rapport remis au gouvernement » (29 septembre 2026)
- What’s Up Doc, « Trop de maternités en France ? Ce que préconise le rapport de 3 médecins sur la périnatalité » (29 septembre 2026)
- Drees, « Les maternités », Édition 2026, fiche 19 (données 2024)
- Igas, « Organisation de la périnatalité dans les territoires : affirmer une logique de santé publique » (rapport, janvier 2026, mis en ligne le 4 août 2026)
- Collège national des gynécologues et obstétriciens français, « Pénurie majeure de médecins et sages-femmes en maternité : l’Igas ne voit pas problème ! » (10 septembre 2026)
- LCP, « Fermetures de maternités : les députés votent en faveur d’un moratoire de trois ans » (15 mai 2025)
