À la veille de l’examen parlementaire, le gouvernement promet 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles dans le budget 2027. Mais la proposition de loi qu’il soutient évalue elle-même le besoin « a minima » à 3 milliards par an, dans son article 68. L’écart entre la promesse et le texte est au cœur des auditions — et le garde des Sceaux le reconnaît.
Un « socle de départ » de 1,5 milliard
Dans une tribune au Monde publiée le 15 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un « socle de départ de près de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles », réparti entre les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, auxquels s’ajoutent 2,6 milliards pour la protection de l’enfance.
Cette proposition de loi dite « intégrale » — 69 articles, soutenue par 240 députés et une coalition de 150 associations — est née de l’affaire Lyhanna. Son examen en commission s’ouvre le lundi 21 septembre, avant l’hémicycle début octobre.
Le texte lui-même évalue le besoin à 3 milliards
Le point de friction tient à un chiffre inscrit dans la loi. Les besoins ont été « évalués a minima » à 3 milliards d’euros par an, de 2027 à 2032 par les initiateurs du texte. Ce montant figure à l’article 68 de la proposition de loi. Le gouvernement promet donc la moitié du financement que le texte qu’il soutient juge nécessaire.
Les mesures prévues sont ambitieuses : création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, un centre pour les victimes dans chaque département, un socle minimal d’actes d’enquête, ou encore la création d’un crime autonome d’inceste aux peines renforcées.
La question des moyens au cœur des auditions
Le 16 septembre, lors de l’audition des ministres Aurore Bergé et Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, la rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez a tranché : ces « 1,5 milliard et 2,6 milliards, ils sont insuffisants, largement ».
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a lui-même mis en garde : « Les moyens ne seront pas au rendez-vous si la loi intégrale est votée en l’état, sans une augmentation considérable de moyens en effectifs et en formation. » La ministre de l’Égalité Aurore Bergé défend, elle, un « socle de départ » qu’elle juge « irréversible » et annonce un amendement de programmation pluriannuelle.
Les oppositions parlent de « manœuvres » (La France insoumise) ou d’« entourloupe » (Rassemblement national), au motif que ces montants correspondent déjà aux sommes actuellement consacrées à la prise en charge de ces violences.
À retenir
- Le gouvernement promet 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, plus 2,6 milliards pour la protection de l’enfance.
- Mais l’article 68 du texte évalue le besoin « a minima » à 3 milliards par an jusqu’en 2032 : la promesse couvre la moitié de ce que la loi elle-même juge nécessaire.
- Examen en commission à partir du 21 septembre, hémicycle début octobre.
- La rapporteure juge les montants « insuffisants » ; le garde des Sceaux prévient que « les moyens ne seront pas au rendez-vous » sans effectifs ni formation.
Question aux lecteurs
Ce sondage recueille l’avis des lecteurs de L’Esprit Français et ne constitue pas une enquête représentative de la population.
Pour aller plus loin
- La tribune de Sébastien Lecornu — Le Monde
- La proposition de loi et son article 68 — Assemblée nationale
- L’annonce du Premier ministre — franceinfo
- L’audition sur la question des moyens — LCP Assemblée nationale
Les montants cités sont ceux annoncés par le gouvernement et ceux inscrits dans la proposition de loi au 16 septembre 2026 ; ils pourront évoluer au cours des débats parlementaires.
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