Violences sexuelles à l’école : ce que demandera le questionnaire de novembre, et les garanties encore à réunir

Un questionnaire annuel, élargi pour la première fois aux violences sexuelles

À partir de début novembre 2026, les élèves des écoles, des collèges et des lycées de France seront invités à remplir un questionnaire sur le harcèlement dont le contenu a été élargi, pour la première fois, aux violences sexistes et sexuelles. L’annonce remonte à la rentrée : le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, l’a présentée fin août comme l’une des mesures phares de l’année scolaire. Le dispositif concerne environ dix millions d’élèves, de la grande section de maternelle à la terminale.

Le questionnaire lui-même n’est pas nouveau : la grille d’auto-évaluation sur le harcèlement est distribuée chaque année depuis 2023, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement. Ce qui change est son contenu. Jusqu’ici centré sur les faits de harcèlement entre élèves, il doit désormais comporter des questions portant directement sur les violences sexuelles, y compris celles commises dans la famille.

C’est la partie la plus délicate du dispositif : il ne s’agit plus de mesurer un climat scolaire, mais de faire remonter, par écrit et en classe, des révélations de crimes et de délits. Le ministère a saisi la question par le repérage massif. Selon lui, l’Éducation nationale a émis l’an dernier 88 000 informations préoccupantes ou saisines de la justice pour des violences sur mineurs, contre 55 000 trois ans plus tôt.

Cinq versions, de la grande section à la terminale

Le contenu des questionnaires a été révélé lundi 28 septembre par France Inter, qui déclare les avoir consultés. Ils se déclinent en cinq exemplaires, avec des questions adaptées à l’âge des élèves, de la grande section de maternelle à la terminale. Pour les plus jeunes, de la grande section au CE1, les questions doivent être lues par un adulte et accompagnées de dessins montrant un enfant dans différentes situations. Elles portent sur le sentiment de sécurité de l’enfant à son domicile, sur l’existence de secrets qui peuvent le mettre mal à l’aise, ou encore sur d’éventuels contacts avec ses parties intimes en dehors des soins et de la toilette.

Les questions évoluent ensuite avec l’âge. Au lycée, le questionnaire comporterait une quinzaine de questions et aborderait plus directement les agressions sexuelles ainsi que les actes sexuels subis sous la contrainte. Pour chaque question, l’élève disposera de trois réponses possibles : oui, non, ou « je ne sais pas ». Il pourra inscrire son nom ou remplir le formulaire de manière anonyme, et sera invité à réfléchir à un adulte de confiance vers qui se tourner.

La passation doit suivre une séance d’éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré, et à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans le second. Les réponses doivent être examinées dans la journée. Lorsqu’un élève identifié signale des violences, le ministre indique qu’il « sera immédiatement recontacté par une assistante sociale ou par une infirmière ou par une psychologue de l’Éducation nationale, qui pourront assurer le recueil de la première parole ». Si cette première parole fait apparaître un risque, le ministère annonce les saisines habituelles de la justice. Si des signalements anonymes font état de violences dans une classe, des interventions pédagogiques ciblées y seront organisées pour tenter de libérer la parole.

Une validation repoussée au 1^er octobre

Le calendrier a déjà bougé une fois. La version de travail du questionnaire devait être soumise au vote du Conseil supérieur de l’éducation le 17 septembre. Selon France Culture, elle a été retirée de l’ordre du jour et reportée au 1^er octobre : la copie présentée aux organisations syndicales et aux fédérations de parents d’élèves suscitait des réserves sur le fond comme sur la forme. Une porte-parole du premier degré à la FSU critiquait notamment une question qui mêlait, dans une même phrase, le sentiment de sécurité à l’école et celui au domicile.

Reportée ne signifie pas acquise. Le questionnaire et ses modalités de passation doivent encore être validés, et la version décrite lundi par France Inter n’est donc pas nécessairement la version définitive. Pour le ministère, la préparation du formulaire était encore « en cours d’élaboration » à la fin août, ce qui rendait « prématuré » de répondre précisément aux questions de fond, indiquait-il à Euronews.

Ce que réclame la CIIVISE, et pourquoi

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a salué la décision et demandé des garanties. Dans un communiqué du 2 septembre 2026, elle écrit que « la possibilité pour les élèves d’indiquer leur nom pour rencontrer un adulte de confiance » est « une avancée essentielle », mais que « l’écoute d’une parole sur ces sujets critiques ne peut s’improviser ».

La Commission formule cinq recommandations. La première porte sur la formation obligatoire de toutes les personnes susceptibles d’être désignées comme adultes de confiance. La deuxième porte sur les services de santé scolaire, dont elle rappelle le sous-dimensionnement : un médecin scolaire pour 13 000 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. La troisième demande le déploiement rapide de l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui permet d’extraire un enfant du danger sans attendre la fin de l’enquête. La quatrième juge le format écrit peu adapté aux plus jeunes et préconise un entretien individuel dès qu’un enfant est repéré. La cinquième porte sur les enfants en situation de handicap, exposés selon la Commission à un risque près de cinq fois supérieur, et pour lesquels l’assistance d’un tiers pendant le questionnaire compromet la confidentialité.

Pour la CIIVISE, la Commission rappelle par ailleurs les ordres de grandeur du phénomène : près de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France, dont 77 % dans le cadre familial, selon les données qu’elle cite couramment, et un enfant sur dix concerné.

Des syndicats partagés, des moyens en question

Du côté des personnels, le soutien au principe est large, mais les réserves portent sur l’application. Le président du SNALC estime que « la grande majorité » des enseignants appuie l’initiative, tout en demandant qui sera le destinataire des signalements lorsque la famille est concernée. Une secrétaire générale de syndicat infirmier rappelle qu’il faut « une heure par classe » pour accompagner la passation, et que le nombre d’infirmières est insuffisant. UNSA Éducation parle d’un « dilemme » : rien ne justifie de refuser un outil qui peut libérer la parole, mais il faut savoir qui traitera les révélations, « parce que ce qui serait vraiment dramatique, c’est que des enfants expriment des choses et qu’il ne se passe rien derrière ». Une conseillère du premier degré ajoute qu’« un tout-petit verbalise rarement : il montre », et que les signaux passent par le corps et le comportement.

L’association Enfant Bleu se dit partagée entre satisfaction que l’Éducation nationale s’empare du sujet et doute sur les conditions dans lesquelles un enfant se confiera. L’association Mouv’Enfants s’interroge sur l’accessibilité pour les élèves en situation de handicap, non lecteurs ou non francophones. La Coalition féministe et enfantiste a une position plus dure : même anonyme, le questionnaire « fait porter sur l’enfant seul la charge de sa protection », alors que la détection devrait revenir aux adultes, notamment par l’entretien individuel annuel prévu par la proposition de loi dite « intégrale » sur les violences sexuelles.

Sur la formation, le calendrier est également en décalage avec la mise en service. Les trois heures de formation de tous les personnels sur les violences sexistes et sexuelles doivent être déployées à partir de janvier 2027 et jusqu’en décembre 2029, selon une circulaire publiée au Bulletin officiel fin août. Le questionnaire, lui, arrivera en novembre 2026.

Ce qui n’est pas établi à ce stade

• Les questionnaires ne sont pas publiés : leur contenu est connu par les documents consultés par les journalistes de Radio France, et le ministère n’a pas confirmé le détail des questions.
• Le nombre d’élèves concernés est donné à dix millions par le ministère et plusieurs sources, et à onze millions par France Culture le 11 septembre. L’écart n’a pas été expliqué.
• Rien n’est encore dit publiquement du financement d’un éventuel renfort de la médecine scolaire, alors que la CIIVISE en fait une condition d’efficacité du dispositif.
• La manière dont un signalement anonyme deviendra exploitable n’est pas arbitrée : la CIIVISE s’interroge sur les « modalités de levée d’anonymat », et les syndicats sur le nom de la personne à prévenir lorsque le fait est familial.
• Les chiffres de victimation cités (88 000 informations préoccupantes, 80 000 signalements par an, 160 000 enfants victimes) proviennent d’administrations, d’enquêtes et d’associations qui n’utilisent pas les mêmes périmètres ni les mêmes périodes, et ne sont pas additionnables.

À retenir

• Le questionnaire annuel sur le harcèlement sera élargi pour la première fois, à partir de novembre 2026, à des questions sur les violences sexistes et sexuelles, pour environ dix millions d’élèves, de la grande section de maternelle à la terminale.
• Il se décline en cinq versions par âge. Chez les plus jeunes, les questions sont lues par un adulte et portent notamment sur la sécurité à la maison et sur des contacts avec les parties intimes en dehors des soins et de la toilette. Au lycée, une quinzaine de questions abordent les agressions sexuelles et les actes subis sous la contrainte.
• Les réponses sont examinées dans la journée. Un élève identifié qui signale des violences doit être recontacté immédiatement par un professionnel de santé ou du social de l’Éducation nationale. Le choix du nom ou de l’anonymat est laissé à l’élève.
• La validation du dispositif, d’abord prévue le 17 septembre devant le Conseil supérieur de l’éducation, a été reportée au 1^er octobre, après les réserves des syndicats et des fédérations de parents d’élèves.
• La CIIVISE a demandé cinq garanties, dont la formation obligatoire des personnels qui recueilleront la parole et un renforcement de la médecine scolaire, aujourd’hui dotée d’un médecin pour 13 000 élèves. La formation de trois heures prévue pour tous les personnels ne se déploiera qu’à partir de janvier 2027.

Question aux lecteurs

Ce sondage n’a aucune valeur représentative : il reflète seulement l’avis des lecteurs qui acceptent d’y répondre.

Pour aller plus loin

• Radio France (France Inter), le contenu des questionnaires qui seront distribués aux élèves (28 septembre 2026)
• CIIVISE, communiqué « des garanties avant de généraliser le questionnaire » (2 septembre 2026)
• Observatoire national des violences faites aux femmes, lettre n° 26 « Les violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire » (janvier 2026, PDF)
• Radio France (France Culture), le ministère revoit sa copie et reporte la validation au 1^er octobre (11 septembre 2026)
• L’Étudiant, des associations dénoncent un dispositif mal pensé (16 septembre 2026)
• L’Esprit Français, loi intégrale : 3 milliards « a minima » inscrits dans le texte (20 septembre 2026)
• L’Esprit Français, loi intégrale : la commission réserve les viols aux assises et supprime la clause « Roméo et Juliette » (22 septembre 2026)