En bref. Le 13 octobre 2026, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées, première prise de position européenne sur ces appareils. Elle distingue l’usage domestique, hors RGPD, de l’usage professionnel ou public, qui fait de l’utilisateur un responsable du traitement. Fabricants et fournisseurs restent tenus à leurs propres obligations.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, lors de sa plénière du 13 octobre 2026, une déclaration sur les lunettes connectées, publiée par la CNIL. Ce texte constitue la première prise de position du CEPD sur ces appareils et fournit des orientations préliminaires aux utilisateurs, aux fabricants et aux prestataires de services.
La déclaration distingue selon l’usage. Le partage d’une photo ou d’une vidéo sur un compte public de réseau social, ou l’utilisation des lunettes dans un cadre professionnel ou politique, fait de l’utilisateur un responsable du traitement au sens du RGPD. À l’inverse, filmer des proches ou traduire dans un contexte privé relève de l’exemption domestique. Le CEPD précise toutefois que le droit pénal, civil ou du travail peut s’appliquer même hors RGPD, et que ni le fabricant ni le fournisseur d’application ne peuvent transférer leurs obligations aux utilisateurs.
Le comité identifie la transparence comme le principal défi : l’apparence discrète des lunettes peut empêcher les personnes présentes de savoir qu’elles sont filmées. Il encourage des normes sectorielles et des mesures de sensibilisation. La déclaration s’accompagne d’un rapport, « Le regard connecté », commandé à la suite d’une proposition de la CNIL, qui décrit ces appareils comme des instruments de surveillance interpersonnelle et de gestion des preuves.
