Rue de Trévise : 5 constats de trottoir affaissé, 4 morts, un procès 7 ans plus tard

Le procès s’ouvre mardi 20 octobre, à la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. L’explosion du 12 janvier 2019 remonte à 7 ans et 9 mois. La Ville de Paris et la société CIPA répondent d’homicides et de blessures involontaires, ainsi que de destruction par explosion. CIPA est le syndic de l’immeuble du 6, rue de Trévise. Ce matin-là, 4 personnes sont mortes, dont 2 pompiers de 27 et 28 ans, et 66 ont été blessées. Le dossier ne raconte pas seulement une canalisation de gaz qui rompt. Il raconte un trottoir qui s’affaissait depuis 2015, des constats répétés sans recherche de cause, et 2 institutions qui se sont renvoyé la responsabilité pendant que le sol se creusait.

Un point de méthode sur les chiffres. Le Monde parle de plus de 200 blessés ; l’ordonnance de renvoi en retient 66. Je retiens le chiffre du dossier pénal, celui sur lequel le tribunal statuera.

Voici les 6 points que j’examine.

• ce que le dossier reproche à la Ville ;
• ce que le syndic savait depuis 2009 ;
• la chronologie du dossier ;
• indemniser a pris 7 ans, 34 dossiers restent ouverts ;
• la défense, qui conteste la prévisibilité ;
• ce que ce procès dit de la responsabilité publique.

Ce que le dossier reproche à la Ville

Les juges d’instruction ont établi un fait précis. Entre juin 2015 et décembre 2016, les agents de la voirie et de l’assainissement ont constaté 5 fois des dégradations sur le trottoir. Ils ont traité la surface « sans en chercher la cause ». C’est l’ordonnance de renvoi, citée par Actu-Juridique, qui l’établit. Pendant 18 mois, ces services se sont contentés de « mises en sécurité » ou de « petits travaux » de réfection, sans tenir compte de « l’aggravation du désordre ».

L’expertise judiciaire du 9 juin 2020 est plus dure. Elle conclut que « l’accident aurait été évité » si 2 conditions avaient été remplies. D’abord, que la voirie tire les leçons du « processus d’affaissement du trottoir » devant le 6, rue de Trévise, « et ce depuis quatre ans ». Ensuite, que le syndic fasse réparer en urgence le collecteur d’eaux usées dès la mise en évidence des défauts, le 25 novembre 2015.

Les juges retiennent aussi un « cloisonnement d’informations » entre les services : notes volantes, tableaux Excel, aucune traçabilité des interventions. Le rapport de l’Inspection de la mairie, révélé en novembre 2021, parlait de « faiblesses » et de « désorganisation », et formulait 13 recommandations. La Ville a été mise en examen le 8 septembre 2020. Elle conteste toute faute depuis.

Ce que le syndic savait depuis 2009

Le syndic CIPA gère la copropriété du 6, rue de Trévise. Il savait depuis 2009 que de l’eau s’écoulait sous le bâtiment, « en raison d’un réseau d’évacuation fuyard ». Son plombier lui avait remis 3 devis pour remplacer des collecteurs à 3 endroits différents. Un seul sera changé. En novembre 2016, une salariée du syndic écrit dans un courriel qu’il y a « un problème récurrent dans les caves ». Elle alerte sur « l’urgence de travaux ». Les devis de 2015 sont restés dans les tiroirs. CIPA a été mise en examen le 11 septembre 2020.

La chronologie du dossier

Le dossier tient en quelques dates. Elles disent surtout ce que coûte le temps : 7 ans et 9 mois entre l’explosion et l’ouverture du procès, et 6 semaines d’audience prévues jusqu’au 7 décembre.

Indemniser a pris 7 ans, 34 dossiers restent ouverts

L’indemnisation a suivi un autre chemin, plus lent encore. Il faut attendre le 10 janvier 2022, 2 jours avant la 3e commémoration. Ce jour-là, la Ville signe un accord-cadre de 20 millions d’euros, voté à l’unanimité par le Conseil de Paris le 17 janvier, comme le rappelle la Ville de Paris. Cinq contributeurs : la Ville, GRDF, le syndic, l’entreprise de BTP Fayolle et les assureurs. L’accord ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, et la Ville l’a longtemps refusé au motif qu’il aurait équivalu à un aveu. Selon Actu-Juridique, la signature est intervenue après que le Premier ministre de l’époque, Jean Castex, s’est saisi du litige.

Le courtier Sedgwick, chargé de verser les sommes, a indemnisé 191 personnes à ce jour. Sept ont essuyé un refus, et 34 procédures restent en suspens. Pour environ 500 victimes et proches, le compte n’est pas clos. Ce sont 62 avocats qui représentent les parties civiles à l’audience.

La défense, qui conteste la prévisibilité

La défense ne conteste pas la tragédie, elle conteste la prévisibilité. La Ville et CIPA soutiennent qu’elles ne pouvaient pas imaginer que des fuites d’eau rendraient le sol instable au point de rompre une conduite de gaz en fonte. Elles ont obtenu en 2022 une contre-expertise de la cour d’appel de Paris. Les expertises contradictoires ont continué de nourrir le doute jusqu’au printemps 2026. Le Parisien évoquait en avril des conclusions qui « sèment le trouble ».

Je ne sais pas ce que le tribunal retiendra. Un procès correctionnel n’est pas un verdict annoncé : la relaxe est possible, et les débats dureront jusqu’en décembre. Mais la question posée par l’ordonnance n’est pas métaphysique. Elle est matérielle : qui devait regarder sous le trottoir, et à partir de quel signal ?

Ce que ce procès dit de la responsabilité publique

Deux personnes morales comparaissent, aucune personne physique. Ce n’est pas une anomalie. L’article 121-2 du code pénal rend les personnes morales pénalement responsables, y compris les collectivités territoriales. Elles répondent des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. Pour une collectivité, la responsabilité n’est ouverte que dans les activités susceptibles d’être confiées à un délégataire ; l’entretien de la voirie et des réseaux enterrés en relève.

La conséquence est simple à comprendre et désagréable à regarder. Une personne morale ne peut pas aller en prison. Elle encourt une amende dont le maximum est le quintuple de celui prévu pour une personne physique (article 131-38), et des peines complémentaires comme la publication de la condamnation. La réparation des victimes se joue, elle, sur l’action civile, rattachée à la même audience.

Voilà pourquoi ce procès me paraît important au-delà de la rue de Trévise. Il met face à face 2 manières de ne pas voir. D’un côté, un service public qui répare la surface sans chercher la cause. De l’autre, un gestionnaire privé qui repousse des travaux dont il connaît l’urgence. Entre les deux, la limite exacte du public et du privé, sous le trottoir, là où personne ne regarde. L’ordonnance dit que le circuit des eaux n’était plus étanche et qu’il incombait à la Ville de vérifier au minimum le collecteur et le radier de la partie publique. Cette ligne, tracée après coup, aurait dû l’être avant.

Dans votre rue, savez-vous quel service vérifie le sol sous le trottoir, et à qui signaler un affaissement avant qu’il ne devienne un trou ? Racontez-moi.