17 octobre : « on nous demande d’écrire que LFI est derrière », le ministère dément

Mardi 20 octobre, Manuel Bompard a annoncé sur franceinfo qu’il saisissait la Cour de justice de la République contre le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, pour « fabriquer des faux documents ». La veille au soir, Mediapart publiait les échanges écrits d’un commissaire du renseignement territorial, datés du 18 octobre : « quand on nous demande texto d’écrire que c’est LFI qui est derrière le mouvement alors que c’est objectivement faux de l’avis général des RT, forcément on a des décisions politiques ». Le ministère de l’Intérieur dément.

Trois jours après les violences, le débat ne porte plus sur les commerces pillés ni sur les mairies incendiées, mais sur une question plus lourde : qui a le droit de désigner le coupable, et sur quelle pièce. D’un côté, un service de renseignement dont un cadre affirme avoir reçu l’ordre d’écrire une chose qu’il juge fausse. De l’autre, un gouvernement qui dément et une procureure qui ne confirme pas sa thèse. Entre les deux, un Sénat qui propose de dissoudre un parti.

Ce que les pièces établissent, et ce qu’elles ne disent pas

Il faut séparer trois choses.

Ce qui est établi. Mediapart a consulté des échanges écrits datés du 18 octobre entre membres du renseignement territorial. Un commissaire y écrit la phrase citée plus haut, et un responsable national d’une organisation syndicale de police déclare au même journal ne pas voir « ce qu’a à voir LFI dans l’histoire de ce fiasco ». Ces propos existent, ils sont datés, ils sont anonymes.

Ce qui est contesté. L’existence même d’une consigne. Interrogé par Mediapart, le ministère de l’Intérieur dément avoir demandé aux services d’imputer le mouvement à La France insoumise. Un démenti n’est pas une preuve, et un témoignage anonyme n’est pas un document signé : personne n’a produit l’instruction écrite qui aurait été adressée aux services.

Ce qui est déclaré mais non établi. L’accusation de Bompard. « Fabriquer des faux documents » est une qualification pénale, pas un constat judiciaire. Aucun juge n’a examiné la question.

Une quatrième pièce contredit la version officielle sans venir de l’opposition. Lundi 19 octobre sur TF1, la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, a déclaré ne pouvoir « absolument pas confirmer » que les personnes interpellées samedi à Paris étaient « des personnes politisées vers l’ultragauche ». La magistrate chargée des poursuites dit donc que la qualification politique ne ressort pas, à ce stade, de ses dossiers.

Le récit officiel, lui, est parfaitement documenté

Depuis samedi, la chaîne officielle est continue et datée. Le soir même, le Premier ministre somme la classe politique, et notamment LFI, de « choisir son camp » entre les forces de l’ordre et les casseurs. Lundi, il accuse le « mouvement de l’ultragauche » de vouloir organiser un désordre qui irait jusqu’à la présidentielle. Le garde des Sceaux met en cause la « responsabilité politique » de LFI, qui aurait mis « une allumette sur un baril d’essence ». Le ministre de l’Intérieur a reconnu, lui, une « perte de contrôle ».

Voilà le noyau du sujet. Un échec de renseignement doit s’expliquer, et deux explications sont disponibles. La première est technique : les services n’ont pas vu venir l’ampleur, les effectifs étaient insuffisants. La seconde est politique : un parti aurait organisé, ou soufflé sur le feu. La première accuse l’État, la seconde un adversaire. On comprend que la seconde soit plus confortable, ce qui n’est pas une preuve qu’elle soit fausse : c’est une raison de l’examiner de près.

Interdire un parti : l’outil existe, et il a déjà servi

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré lundi soir au Figaro que « la question » de l’interdiction de LFI « peut être posée », en rappelant les dissolutions de Génération identitaire et de La Jeune Garde, et en jugeant que le parti tenait « une grande part de responsabilité dans le discours de haine ». Il évoque aussi l’état d’urgence. Bruno Retailleau, président des Républicains, demande la dissolution depuis plusieurs jours.

La dissolution d’une association ou d’un groupement se prononce par décret en Conseil des ministres, sur le fondement de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure. Le texte vient d’un décret-loi de 1936, pris sous le Front populaire pour dissoudre les ligues d’extrême droite après février 1934. Il énumère 7 motifs, dont le fait de « provoquer à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens », et celui de provoquer ou de contribuer à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes.

L’arme n’est pas théorique, et elle a déjà visé des partis : le Parti communiste est dissous par décret en septembre 1939 ; le 28 juin 1973, un même conseil des ministres dissout la Ligue communiste et Ordre nouveau ; le Conseil d’État rejette les recours de Krivine et de ses camarades en 1975. Depuis, l’usage vise des groupuscules.

Le juge administratif est le seul frein, et il freine peu : sur 124 décrets prononcés entre 1936 et 2015, 39 ont été contestés, 29 validés, 10 annulés. Ce frein a pourtant fonctionné. Le 9 novembre 2023, le Conseil d’État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre, jugée disproportionnée, avant de valider celles de la GALE, d’Alvarium, du CRI, puis de La Jeune Garde en 2025. Sa règle est constante : une dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association et ne peut viser qu’à éviter des troubles graves à l’ordre public.

Appliquée à un parti de gouvernement, la règle change de dimension. L’article 4 de la Constitution dispose que les partis « concourent à l’expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». Un décret devrait donc établir que LFI provoque ou cautionne des violences, et que la mesure est proportionnée. Et la dissolution frappe l’association, pas les mandats : les députés restent en place.

La Cour de justice de la République, et le filtre qu’on oublie

La saisine annoncée par Bompard mérite la même précision. La Cour de justice de la République juge les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La personne qui s’estime lésée dépose plainte devant une commission des requêtes de 7 membres, 3 magistrats du siège à la Cour de cassation, 2 conseillers d’État et 2 conseillers maîtres à la Cour des comptes, qui classe ou transmet au procureur général près la Cour de cassation. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.

L’issue la plus probable d’une telle plainte est donc un classement. Une plainte oblige néanmoins à produire des pièces, et c’est ce qui manque.

Qui a intérêt à quel récit

Chacun a intérêt à un récit différent.

L’exécutif a intérêt à ce que la cause du désordre soit politique plutôt que technique : un fiasco de renseignement se paie en responsabilités ministérielles, une origine politique se raconte comme une subversion. Le ministre de l’Intérieur a déjà reconnu une perte de contrôle, ce qui rend l’arbitrage plus pressant.

LFI a intérêt à être victime d’une manipulation d’État plutôt que jugée sur sa présence et ses mots dans un mouvement qui a dégénéré : cela déplace le débat de la violence vers la police politique.

La droite sénatoriale et le parti de Bruno Retailleau ont intérêt au récit de l’ordre : il leur permet de proposer l’état d’urgence et la dissolution d’un adversaire, à 18 mois d’une présidentielle, en se posant en recours.

Les policiers ont intérêt à ce que la faute ne soit pas seulement la leur. Le responsable syndical cité par Mediapart précise qu’il ne porte pas LFI dans son cœur : c’est ce qui donne du poids à son diagnostic.

Les médias ont intérêt au récit qui dure, et la manipulation d’État en fait plus qu’un défaut d’anticipation. Cela ne rend pas l’enquête de Mediapart fausse, et n’autorise pas à la traiter comme une preuve définitive.